La Vie Ouvrière n°3 (5 novembre 1909)
À travers les revues
Le régime des mines
Article mis en ligne le 19 août 2007

par Dumoulin (G.)

Il est bon de signaler
une étude de J.-B. Séverac dans la Grande Revue
(10 octobre) :

Dans une première
partie, Séverac examine brièvement le régime
minier au point de vue législatif et fournit une foule de
détails intéressants. Il signale les critiques d’ordre
général qui touchent au principe même du régime,
au principe des concessions perpétuelles. Elles sont, dit-il,
au nombre de trois :

1° Le régime
actuel favorise le gaspillage des richesses du sous-sol ; 2°
il aboutit à la formation de Compagnies toutes puissantes ;
3° il a pour effet nécessaire la constitution d’un
prolétariat minier auquel est entièrement fermé
tout accès aux richesses qu’il produit.

Pour le gaspillage il
donne les chiffres suivants : 1.486 concessions accordées
contre 599 seulement en exploitation. 1.202.846 hectares concédés
contre 640.422 exploités. Ainsi la moitié seulement de
la superficie concédée est en exploitation.

Sur le second point,
J.-B. Séverac nous montre le développement de ces
puissants groupes financiers que sont les Compagnies minières.
« Tout le monde a lu l’histoire du denier d’Anzin qui
valait, à l’origine, environ 1.000 francs. et, en 1908,
760.000 francs.

« Les mines
d’Aniche n’ont guère été moins prospères.
En 1778, le denier représente un versement de 1.000 francs. En
1906 il est coté 480.000 francs.

« La
Compagnie de Courrières date de 1852. Son capital social est
représenté par 2.000 actions de 300 francs. En 1908, le
cours moyen des valeurs représentant l’action primitive de 300
francs était de 88.500 francs, soit 295 fois le capital
versé. »

Passant ensuite à
l’ouvrier mineur, J.-B. Séverac relève la
modicité des salaires et leur mauvaise répartition, il
montre l’ouvrier logé dans une maison de la Compagnie ;
l’école, le médecin, le pharmacien étant à
la Compagnie. Aux 11,5 de tués par 10.000 ouvriers, aux 32,090
accidents annuels il faut ajouter la maladie : l’anémie
fait de nombreuses victimes ; les sciatiques et les rhumatismes
articulaires atteignent les ouvriers du fond dans la proportion de
80 %. Certaines affections sont particulières aux
mineurs : l’hydarthrose du genou, l’ankylostomiase qui, dans la
Loire, atteint la moitié des ouvriers des mines.

Dans la seconde partie,
le régime de demain, J.-B. Séverac nous met en
présence d’un projet gouvernemental qui porte des
modifications à la loi de 1810, modifications qui, à
mon avis, ne modifieront rien, sauf qu’elles apporteront au trésor
un million de plus. J.-B. Séverac l’avoue du reste :

« Le projet
du gouvernement ne fait, en somme, que rajeunir un peu les
dispositions de la loi de 1810. Leur économie générale
n’est pas atteinte. L’adoption du projet ne créerait pas un
régime vraiment nouveau. »

Ce que le gouvernement
prévoit comme une simple et lointaine possibilité, la
Commission des mines l’exige pour demain avec son projet de
nationalisation immédiate des mines. Il y a à ce sujet
un projet de M. Zévaès :

« Le domaine
minier serait divisé en un certain nombre de circonscriptions
territoriales. Chacune de ces circonscriptions serait administrée
par un conseil régional. Le domaine entier par un conseil
national. Celui-ci, placé sous l’autorité du ministre
des travaux publics, aurait la direction générale le
l’exploitation, veillerait à l’entretien et au développement
des richesses minières, achèterait les matériaux
nécessaires à l’exploitation, effectuerait les
opérations administratives et commerciales, ferait enfin
rechercher les nouveaux gîtes. Les conseils régionaux,
placés sous le contrôle du Conseil national, auraient la
direction, l’administration et l’exploitation des mines de leurs
circonscriptions, recruteraient le personnel et seraient chargés
des rapports techniques et administratifs entre les circonscriptions
et le conseil national.

« Le conseil
national compterait 36 membres : 4 représentants nommés
par le Sénat, 8 représentants nommés par la
Chambre des députés, 6 ingénieurs nommés
par le ministre, 12 délégués élus par les
ouvriers et employés des mines, 6 délégués
élus par les groupements syndicaux des diverses corporations
ouvrières et agricoles.

« Chaque
conseil régional compterait 12 membres : 6 délégués
élus par les ouvriers et employés des mines et 6
représentants de l’État
désignés par le ministre.

« Le produit
de l’exploitation des mines serait affecté au paiement des
salaires et des pouvoirs du personnel, aux travaux et achats
nécessités par l’exploitation, aux recherches de
nouveaux gîtes.

« L’excédent
irait à la caisse générale des retraites pour
les travailleurs des villes et des campagnes. »

Tel est le contenu du
projet. Il est loin de m’enthousiasmer ; non pas pour des
raisons d’ordre purement antiétatiste, mais parce que je ne
vois pas l’avantage qu’aurait le prolétariat minier à
changer de maître ? L’État-patron
ne vaut pas mieux que les Compagnies.

Il n’y a du reste pas
lieu d’envisager présentement cette situation. Le gouvernement
actuel, en accordant de nouvelles concessions, montre bien qu’il
n’est pas pressé de nationaliser. Et M. Millerand, dans un
récent discours, s’est contenté de reprendre à
son compte la fameuse idée de la participation des ouvriers
aux bénéfices, vantée l’hiver dernier par son
compère Briand.

« Il m’a
paru, a-t-il déclaré, et mon ami Viviani a partagé
cette façon de voir, que si nous n’avions pas le droit de
retarder indéfiniment l’exploitation de ces gisements, c’était
par contre notre devoir, au moment où nous allions instituer
une nouvelle propriété dont l’avenir seul ferait
exactement connaître la valeur, d’appeler à y participer
ceux-là mêmes qui en mettront au jour les richesses. Le
Parlement, j’en suis convaincu, sera d’accord avec nous pour,
régularisant une procédure en fait suivie depuis
plusieurs années, permettre d’imposer aux concessionnaires des
conditions d’intérêt général, et notamment
d’instaurer dans l’exploitation des mines soit sous la forme
préconisée par notre ami Briand, d’actions de travail,
soit sous toute autre, la participation des travailleurs aux
bénéfices qu’ils ont eux-mêmes, pour une part,
contribués à produire. »

Voilà de quoi, il
me semble, faire réfléchir les militants mineurs. Ils
feront bien de méditer les enseignements, les bilans des
Compagnies et les chiffres de Séverac.

Ils feront bien de
prendre garde aussi aux projets de M. Millerand et aux nouvelles
petites combinaisons de paix sociale que mijote cette excellente
Excellence.

G. Dumoulin