L’affaire de l’Ouenza (3)

, par  Merrheim (Alphonse) , popularité : 3%

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Deux bandes de financiers


Le 19 février 1896, M. Rigoutier et Mmme Cassard obtenaient du préfet de Constantine, un permis d’opérer des recherches dans le canton du Djebel-Ouenza.

D’après les us, et coutumes d’Algérie, le possesseur d’un permis de ce genre, est présumé avoir découvert toute mine qui se trouve dans l’espace indiqué par le permis, et il a le droit d’en obtenir la concession.

Ces premiers possesseurs vendirent leur droit de propriété à MM. Dargent et Pascal.

Par la suite, M. Dargent se sépara de M. Pascal, et ce dernier qui resta seul propriétaire du permis de recherches conclut en juin 1900 un contrat avec MM. Louis Rolland-Chevillon, avocat à Marseille, et Joseph Roubaud, banquier. Il constitua avec eux la Société Africaine des Mines.

MM. Rolland-Chevillon et Joseph Roubaud apportaient les fonds nécessaires ; tandis que M. Pascal confiait à M. Amédée Vérane, son directeur, la conduite des travaux d’une mine déjà exploitée, celle de Mesloula-Ouasta et des recherches sur l’Ouenza.

En juillet 1900, M. Pascal adressait à l’administration algérienne une demande de concession qui lui était accordée le 20 mai 1901. Le décret de concession portait sur « les mines de cuivre, fer et autres métaux connexes du Djebel-Ouenza ».

Un mois après, en juin 1901, M. Carbonel, ingénieur de la Société des gorges du Chili [2], visitait la concession. Il reconnut immédiatement la richesse de ces mines et fit des propositions au groupe Pascal. C’était bien reconnaître par là le droit de propriété de M. Pascal. Et le 15 septembre 1901, une convention intervenait, convention aux termes de laquelle la Société Africaine des Mines était assurée d’une redevance de 8 millions de francs, lors même que la mine ne serait jamais exploitée. De plus, M. Carbonel avait un délai de six mois expirant le 1er avril 1902, pour constituer un Société d’exploitation.

Préfet de Constantine et Gouverneur de l’Algérie aux ordres du Creusot.


Sous l’impression de la richesse du gisement, M. Carbonel n’avait pas hésité à signer la convention précitée. Mais, par la suite, il s’aperçut qu’il pouvait devenir à lui seul le maître de l’affaire. En ergotant un peu, il était possible de contester à M. Pascal ses droits sur les minières.

Flairant le piège, M. Pascal adressait, le 21 janvier 1902, au préfet de Constantine une demande d’amodiation de tout ce qui pouvait étre considéré comme minière au Djebel-Ouenza.

L’auteur de la demande, M. Vérane, directeur des travaux de M. Pascal et partant son fondé de pouvoirs, offrait : « … de payer comme redevance tout ce qui sera compatible avec une exploitation fructueuse, d’après l’appréciation qui en sera faite à dire d’experts. » C’était net.

Le préfet de Constantine ne répondit pas à cette demande.

Le 28 mars 1902, deux jours avant l’expiration du délai de six mois qui lui avait été accordé, M. Carbonel signifiait à MM. Rolland et Roubaud qu’il avait constitué la Société prévue par la convention du 15 septembre 1901 et qu’il se considérait comme définitivement propriétaire de la concession de l’Ouenza.

M. Pascal, qui se voyait joué par M. Carbonel, grâce à la complicité de MM. Rolland-Chevillon et Roubaud, répondait immédiatement qu’il reprenait sa liberté car aucune des conditions stipulées au contrat d’option n’avait été tenue par M. Carbonel.

Et, ici, les dates prennent une éloquence caractéristique en faisant ressortir nettement la déloyauté et la complicité des autorités algériennes.

M. Pascal, propriétaire de la concession des mines, demande l’amodiation de tout ce qui pouvait être considéré comme minière sur sa concession du Djebel-Ouenza, le 21 janvier 1902 [3]

Alors que cette amodiation lui revenait légalement, puisque propriétaire de mine, on ne lui répond pas.

Le 28 mars 1902 M. Carbonel signifiait à M. Pascal la constitution de sa société et le 17 avril 1902 — dix-neuf jours après — sollicitait du gouverneur général de l’Algérie, en faveur de la Société d’études de l’Ouenza, l’autorisation de faire les recherches nécessaires en vue d’obtenir l’amodiation des minières comprises sur le Djebel-Ouenza.

Alors que le gouverneur général, M. Revoil, n’avait pas répondu à la demande Pascal, datée du 21 janvier 1902, il accordait à M. Carbonel le droit de faire des recherches sur les concessions appartenant à M. Pascal.

Que conclure de ce rapprochement des dates ?

Que conclure, sinon que le préfet de Constantine et le gouverneur général de l’Algérie ont volontairement négligé de répondre, en temps utile, à la demande d’amodiation faite par le groupe Pascal ?

Leur silence n’avait qu’un but : donner au groupe Carbonel le temps nécessaire de constituer son Consortium auquel allait être remis « le droit de faire des recherches de minières sur la concession des mines du groupe Pascal », en vue d’obtenir l’amodiation de ces minières.

Et voilà ! Ce n’est pas plus difficile que cela pour le Creusot, car le Creusot c’est une force dans notre République, une force telle qu’on a pu dire que le ministère de la Marine y avait son siège.

Naturellement, on a essayé de justifier la préférence donnée au groupe Carbonel. On a produit une lettre du préfet de Constantine répondant à M. Pascal, le 1er décembre 1902 — soit dix mois après qu’il avait déposé sa demande, alors qu’il n’avait été mis que deux mois pour répondre à M. Carbonel — une lettre faisant observer que : « le propriétaire du sol (en l’espèce, l’Algérie) conserve, dans l’intérieur d’une concession, tous ses droits sur les substances non désignées à l’acte de concession. Les minerais de fer de minières n’étant pas concédés, l’Algérie avait donc le droit d’accorder à M. Carbonel un permis de recherches de ces minerais ».

Le raisonnement eut été exact si le permis accordé à M. Carbonel ne lui avait pas donné le droit de rechercher les minières sur les concessions de M. Pascal, concessions accordées à ce dernier le 20 mai 1901 pour l’exploitation des « mines de cuivre, fer et autres métaux connexes du Djebel-Ouenza ».

Le fait matériel est à ce point évident qu’il est reconnu par les ingénieurs des Mines eux-mêmes. C’est ainsi que l’ingénieur en chef des mines d’Alger, M. Jacob, écrivait à l’ingénieur en chef du corps des mines, à Paris, M. Lecornu

« Bien entendu, la concession ne portait pas sur la minière, et c’est par une gaffe que l’acte de concession a parlé du fer. »

C’est une gaffe et voila tout !

Mais une « gaffe » qui établit le droit de propriété du groupe Pascal sur le Djebel-Ouenza.

Le Consortium Krupp-Schneider, pour défendre son droit de propriété, fait encore état d’un jugement, confirmé par la cour d’Appel d’Aix. Or, ce jugement n’a aucune valeur démonstrative.

Que demandaient les juges ? Ils demandaient tout simplement les preuves de propriété des minières du Djebel-Ouenza. Or, ces preuves M. Pascal ne pouvait les apporter, le préfet et le gouverneur général de l’Algérie ne lui ayant pas donné acte de sa demande, et pour cause !

M. Carbonel, au contraire, grâce à la complicité des autorités algériennes, possédait ces apparentes preuves.

Devant le Conseil d’État.
Le Conseil des Mines aux ordres du Creusot.


M. Pascal porte le différend devant le Conseil d’État, prétendant qu’il n’est pas possible d’extraire séparément le fer et le cuivre et par conséquent qu’il n’y a pas lieu de reconnaître l’existence d’une minière à côté de la mine.

Il s’appuie sur divers rapports d’ingénieurs, entre autres sur un rapport de M. Lecornu, ingénieur en chef des mines, du 30 mars 1902 :

Il est certain, qu’à la surface, le filon cuivreux est englobé dans une masse énorme d’hématite (minerai de fer), Cette hématite affleure fréquemment à découvert ; dans d’autres cas, elle est masquée par un manteau calcaire plus ou moins épais. Nulle part, l’on ne voit le filon cuivreux en contact direct avec de calcaire.

Le 9 juin 1903, l’ingénieur ordinaire des mines, de Constantine, M. Jacob, confirme d’un nouveau rapport les constatations de l’ingénieur en chef des mines de Paris. Il déclare :

Il y a, à l’Ouenza, un gisement de fer et de cuivre et, il faut le reconnaître, le cuivre se trouve mélangé au fer sur toute la hauteur du gisement, aussi bien en superficie qu’en profondeur.

De telles constatations — il n’y a pas à s’y tromper — sont la reconnaissance officielle du droit de propriété de M. Pascal sur tout ce qu’il peut y avoir minerai de fer au Djebel-Ouenza. Elles sont la condamnation des agissements du préfet de Constantine et du gouverneur de l’Algérie.

Le Conseil d’État s’en rend si bien compte qu’il se décharge de l’affaire et la renvoie au Conseil Général des Mines.

Celui-ci, gêné par la matérialité des faits, la repasse à son tour à une Commission spéciale.

Oh ! oui, ce fut une « Commission spéciale » et « spécialement composée », car on le pense bien, il ne fallait pas casser la décision des autorités algériennes et retirer son os, au Creusot.

Aussi, cette « Commission spéciale » comprenait-elle, comme par hasard, un M. Dreux, chef du 1er Bureau (Mines, Concessions et Exploitations minières et Carrières) au ministère des Travaux Publics.

Ce M. Dreux n’est-il pas parent de deux autres MM. Dreux ?

L’un, E. Dreux, attaché à la direction de la Société des Aciéries de Longwy, et administrateur des Mines de Valleroy.

L’autre, A. Dreux, directeur des Aciéries de Longwy ; du Comité des Forges et des Mines de fer de Meurthe-et-Moselle ; du Comptoir des Poutrelles ; président du Comptoir d’Exportation des Produits Métallurgiques ; vice-président de la Caisse de retraites et de celle d’assurances contre les accidents du travail du Comité des Forges de France, administrateur, avec MM. Louis, Henri et Robert Rochling — les grands métallurgistes allemands — de la Société des Mines de Valleroy ; enfin, avec M. Eug. Schneider, vice-président du Comité de Direction des Forges de France.

Faut-il s’étonner que, guidée par les lumières de ce membre de la famille Dreux, la fameuse commission spéciale ait conclu à l’existence d’une minière au Djebel-Ouenza, malgré les rapports des ingénieurs Lecornu et Jacob ? Non, n’est-ce pas ?

Après cette conclusion de la Commission compétente (?), le Conseil d’État ne pouvait, lui, que conclure en établissant juridiquement l’existence de la minière. Mais M. Pascal ne se laisse pas étrangler ; il retire son pourvoi devant le Conseil d’État.

De ce fait, toute la question est remise en discussion. Mais M. Pascal n’est plus seul. Il a constitué, le 30 avril 1903, avec M. Portalis, une Société concessionnaire du Djebel-Ouenza.

M. Portalis agissait en représentant de la maison Muller [4]. Il est probable qu’il ignorait, à cette date du 20 avril, l’acte de concession en faveur du groupe Carbonel, car c’est seulement à la date du 18 mai, que son groupe fut officiellement avisé de la décision des autorités algériennes. Mais à partir de ce moment, ce n’était plus contre un simple particulier qu’allait avoir à lutter le Consortium, mais contre une société puissante, dirigée par des hommes experts en législation minière.

La nouvelle société engageait aussitôt la lutte. Son premier acte consistait à assigner le groupe Carbonel devant le tribunal de Guelma, en « déguerpissement », le menaçant de dommages-intérêts au cas de refus.

La partie devenait serrée. Pour résister au groupe Portalis, il fallait un autre homme comme gouverneur général de l’Algérie que M. Revoil. Il fallait quelqu’un d’importance et doué de poigne. Le Comité des Forges n’est jamais a court. Nous voyons apparaître alors M. Jonnart.

La personnalité de M. Jonnart.


M. Jonnart est député de la 2e circonscription de Saint-Omer, en même temps que gouverneur général de l’Algérie. Il est encore le gendre de son beau-père.

Et ce beau-père, c’est le député, c’est le banquier, c’est le métallurgiste Aynard.

M. Aynard est député de Lyon ; régent de la Banque de France ; administrateur de la Société Lyonnaise de dépôts et comptes courants et de crédits industriel ; président du Conseil d’administration de la Compagnie des Fonderies, Forges et Aciéries de Saint-Étienne (fabrique d’obus, canons, blindages, etc., pour la guerre et la marine), société qui appartient au Comité des Forges.

Les intérêts du Comité des gorges et de la maison Schneider vont être bien défendus. Avec M. Jonnart, les choses ne traînent pas. De suite, le 14 mars 1903, il transforme en contrat définitif le contrat provisoire du groupe Carbonel.

Mais la justice peut n’avoir pas dit son dernier mot. Le Conseil d’État sera certes amené par l’organe de la « Commission spéciale » à conclure à l’existence de la minière. Mais il restera à savoir à qui l’attribuer. Au groupe Carbonel ou au groupe Portalis ?

La décision des autorités algériennes n’est pas inattaquable. Le Conseil d’État pourrait bien, sur ce deuxième point, être obligé d’appliquer la loi de 1810 et de débouter le groupe Carbonel.

M. Jonnart n’a pas une confiance exagérée dans le bon droit des gens pour qui il agit. Mais il a été mis là pour remporter la victoire ; coûte que coûte, il y arrivera.

En bon tacticien, il déplace le terrain du combat. Le terrain judiciaire, avec un adversaire retors comme M. Portalis, n’offre plus assez de chances. On s’en va sur le terrain parlementaire ; là doivent s’exercer plus efficacement les influences dont dispose le Comité des Forges et par lui le Consortium. Comment faire ? C’est bien simple.

On invente le chemin de fer.


La minière étant propriété de l’Algérie, celle-ci avait le droit de la concéder sans passer par le Parlement. Mais en lui adjoignant un chemin de fer, le Parlement était appelé à se prononcer ; on enlevait ainsi l’affaire au Conseil d’État.

Telle fut la raison pour laquelle apparut soudain la nécessité d’un chemin de fer qui, partant du Djebel-Ouenza, semble, pour le profane, simplement destiné à rejoindre Bône. En réalité, cette voie ferrée transportait l’affaire de l’Ouenza tout droit au Parlement.

Le 26 juin 1905, M. Jonnart signait avec le Consortium Carbonel-Schneider-Krupp et Cie, les conventions par lesquelles il cédait à bail, pour une durée de 60 ans, la jouissance du canton de Djebel-Ouenza, de la forêt domaniale de l’Ouled-Sidi-Aia ben Taleb, d’une superficie de 6,659 hectares [5] avec la faculté d’exploiter les minières de fer qui s’y trouvent.

Le coup de génie du Consortium et de M. Jonnart avait été de réunir les deux ordres de concessions : Minières et Chemin de fer en une seule convention, afin de faire sanctionner le tout par le Parlement. Le vote de ce dernier couvrait ainsi toutes les responsabilités engagées dans l’affaire.

Mais, patatras ! la Commission des Travaux publics (président : M. Guyot-Dessaigne) avisait, le 11 décembre, le gouvernement que ces conventions comprenaient deux points d’ordre différent, réunis à tort en un projet de loi.

Était-ce l’échec de la géniale manœuvre de M. Jonnart ? Pas encore.

Un député socialiste se porte au secours du Consortium.


Il fallait tout d’abord laisser passer quelques mois. Le temps aide à faire bien des choses. Mais on tenait toujours à jouer la partie devant le Parlement où le Comité des Forges se vante « d’avoir dans la main », trois cent cinquante députés, une majorité.

En 1906, le Conseil général de Constantine accorde, en principe, moyennant le versement d’un cautionnement – versement qui fut effectué — la concession de la mine au groupe Portalis-Muller. Puis, au début de novembre 1907, le même Conseil général revient sur son vote, rejette le projet, approuvé l’année auparavant, en arguant de son « incompétence »…

À ce propos, L’information (27 nov. 1907) fait ces remarques :

En résumé, la minière a, très visiblement, pour elle l’appui du service des Mines et du gouvernement de l’Algérie. La mine a eu pour elle l’appui de la Chambre des Députés qui, en 1905, repoussa les accords intervenus entre la minière et le gouvernement de l’Algérie…

La question n’avance pas. L’embarras est grand. M. Jonnart passe la Méditerranée pour venir pousser à la roue. Les 16 et 22 octobre 1907, il y a consultation au Conseil des ministres. Cet embarras, l’Agence Fournier, dans une note du 23 octobre, la traduit ingénument :

« On voudrait, dit-elle, éviter un débat public. »

Quel moyen hypocrite a-t-on inventé, cette fois, pour escamoter un vote du Parlement ? La pétition !

Et qui donc a-t-on recruté comme rapporteur — au nom de la Commission des pétitions — du projet de concession des mines de l’Ouenza ?

Qui donc ? Sans doute un député opportuniste ou radical ? Allons donc !

C’est le citoyen Devèze, député socialiste unifié [6], qui déposait, le 22 novembre 1907, ce rapport et qui concluait en faveur du groupe Carbonel-Krupp-Schneider.

Dans ce rapport, Devèze apportait cette monumentale affirmation :

L’insistance des corps élus de l’Algérie et du gouverneur suffirait à elle seule pour réduire à leur juste valeur les agissements qu’un examen sérieux du dossier suffit pour percer à jour et qui semblent mériter les paroles très vives [7] de M. Jonnart à la séance du conseil supérieur de l’Algérie le 4 juin de cette année [8]

Plus loin, il indiquait que le gouverneur général aurait pu « prononcer sans appel » en « modifiant quelque peu la convention », réduite à dix-huit ans, et en signant avec la Société d’études (Carbonel) un contrat aliénant les minerais de la minière jusqu’à complet épuisement.

Après avoir cité deux arrêts de la Cour de cassation (11 janvier 1843 et 28 janvier 1857), il ajoutait que : « La convention d’amodiation pourrait très bien se passer du décret du Conseil d’État. » Il suffirait de la modifier et de la diviser en deux parties :

  1. Autorisation d’extraire le minerai de la minière (contrat) jusqu’à complet épuisement.
  2. Bail pour dix-huit ans, avec autorisation d’occuper et de faire les travaux nécessaires à l’extraction des minerais de la propriété domaniale du Djebel-Ouenza et de la forêt des Ouled-Sidi-Yahiaben-Taleb [9]

C’est non seulement, on le voit, toute la thèse du Consortium que reprenait Devèze, mais encore la même tactique : échapper à l’examen juridique du Conseil d’État.

Aussi conclut-il en disant :

« … Que l’amodiation de la « Minière » peut se faire soit par un décret rendu en Conseil d’État, soit par un arrêté du gouverneur général de l’Algérie », et il invite le gouvernement à employer la procédure la plus rapide.

Devèze, membre du groupe socialiste unifié, concluant contre les propriétaires de la mine, au profit de Krupp-Schneider, soutenus par M. Jonnart, gouverneur de l’Algérie, comment cela pouvait-il se faire ?

Comment ? Parce que Devèze est député d’Alais (Gard), qu’il a dans sa circonscription la Société des Mines, Forges et Fonderies d’Alais, dont le baron Reille est le président, en même temps que personnage influent du Comité des Forges. Parce qu’en agissant ainsi, il s’assure une tranquillité relative, une réélection certaine et, peut-être, le reste.

Mais le groupe socialiste parlementaire va-t-il laisser l’un de ses membres faire la besogne parlementaire du Comité des Forges ?

Il sait à ce moment-là, je l’affirme, que la question de l’Ouenza est le plus grand scandale, l’affaire la plus malpropre qu’on ait vue depuis le Panama. Va-t-il essayer de la tirer au clair et de s’en servir comme d’un levier pour modifier, dans un sens favorable au prolétariat minier la loi de 1810 sur les Mines ?

Je t’en fiche ! Voici ce qu’il trouve à répondre dans sa séance du 6 décembre :

« Le groupe discute la question soulevée par le rapport de Devèze sur les mines de l’Ouenza. Après une discussion à laquelle prennent part les camarades Devèze, Groussier, Sembat, Poulain, Willm, Fournier, Allard, Varenne, Delory, Constans, Fiévet, le groupe vote l’ordre du jour suivant :

« Le groupe socialiste du Parlement, maintenant les décisions du Parti en matière de nationalisation des mines, après avoir entendu le citoyen Devèze, déclare lui laisser la responsabilité du rapport sur les minières de l’« Ouenza » déposé par lui au nom de la Commission des pétitions. [10]. »

Le groupe laisse à Devèze la responsabilité de son rapport et rappelle les décisions du Parti en faveur de la nationalisation. Et il croit s’être suffisamment dégagé !

Pas un mot de blâme. Un simple geste, celui de Ponce-Pilate se lavant les mains.

Bien mieux. On constatait, quelques mois après, que le citoyen Willm défendait Devèze dans un procès contre M. Ledru, directeur du Travailleur libre du Gard.

Ledru était poursuivi, le 7 mai 1908, devant les assises du Gard, pour avoir accusé Devèze d’avoir touché 5.000 francs comme rémunération du dépôt de son rapport, concluant à donner la concession, avec promesse de 50.000 francs de parts et d’actions si son rapport était adopté.

Quand on porte de pareilles et si précises accusations, il faut avoir, non des présomptions morales, mais des preuves irréfutables. Or, des preuves, dans ces sortes d’affaires, sont difficiles à trouver, on le pense, même quand elles existent.

Par conséquent, le procès en lui-même et la condamnation qui s’en est suivie, étaient inévitables et ne prouvent rien en faveur de Devèze.

Mais la surprise de ce procès fut de voir le citoyen Willm, avocat, député socialiste, membre du groupe parlementaire, accepter de défendre Devèze dans cette affaire.

La stupéfaction des militants fut générale. Le passé de Willm leur permettait de croire qu’il se refuserait à faire pareille besogne. Tout le lui commandait car, même pour un avocat, à plus forte raison pour un avocat-député, il est des besognes qui ressemblent à des complicités. C’est le cas pour l’affaire de l’Ouenza.

Mais le groupe parlementaire allait-il se réhabiliter en se mettant au travail et en examinant cette grosse question des concessions minières, question posée alors pour le Pas-de-Calais et pour la Meurthe-et-Moselle ?

Eh bien ! lisez cet extrait du communiqué de la séance du 6 mars du groupe :

Le groupe s’occupe à nouveau des mines de Meurthe-et-Moselle et du Pas-de-Calais ; il décide que le secrétariat convoquera pour le mardi 10 mars le citoyen Uhry et les camarades du groupe, membres de la Commission des mines.

… Le groupe invite les citoyens Allemane, Durre, Selle, Mélin, Ghesquière, Basly, Bouveri, Thivrier, membres de la Commission des mines, ainsi que le citoyen Uhry, à se réunir d’urgence, mardi 10 mars, à deux heures, à la Chambre, pour l’examen des concessions minières de Meurthe-et-Moselle [11]

D’urgence, vous entendez ! Au jour dit, Uhry, qui fut candidat en Meurthe-et-Moselle et qui le sera évidemment encore, s’amène sur le coup de deux heures. Personne n’est là. Il attend. Il attend une heure ; il attend deux heures. Finalement, il arrive un membre de la fameuse commission. Ils étaient un…, comme dans la chanson.

Le 10 juin suivant, le ministre Barthou signait les décrets accordant les concessions du Pas-de-Calais. Singulier rapprochement de dates ! La fameuse Commission socialiste des mines avait-elle craint de faire de la peine à M. Barthou et aux demandeurs de concessions ?

Ainsi, les concessions du Pas-de-Calais ont été accordées. Celles de Meurthe-et-Moselle ne le sont pas encore. Mais ce n’est pas la faute des parlementaires socialistes.

Aujourd’hui, le groupe socialiste parlementaire fait mine de vouloir agir. Mais notre confiance en lui est modérée ; il devient de plus en plus un « parti gouvernemental », grâce à Jaurès, réconcilié avec Briand. Les élections accentueront cette volte-face nous conduisant à une collaboration entre les socialistes de gouvernement et la grande industrie qui réclame à cor et à cri les concessions de Meurthe-et-Moselle. Aussi nous ne nous illusionnons pas sur les mobiles qui le poussent : le premier, c’est parce qu’il nous sent à côté de lui et qu’il a peur que nous ne lui disions qu’il est non pas impuissant, mais complice.

Un coup de théâtre.


Si le Consortium et M. Jonnart ont déserté le terrain judiciaire, le groupe Portalis, lui, les y ramène.

  1. Il intente un procès, devant le Tribunal civil de la Seine, à M. Carbonel et aux anciens associés de M. Pascal : MM. Rolland-Chevillon et Roubaud. Il leur réclame un million de francs de dommages-intérêts, affirmant, dans sa demande, que M. Carbonel est mal venu de se prétendre propriétaire des mines du Djebel-Ouenza, car il n’avait pas ignoré que MM. Rolland-Chevillon et Roubaud avaient outrepassé leurs droits en signant un traité d’option :
  2. Il dépose un mémoire au Conseil d’État demandant l’annulation de l’acte de concession accordé au Consortium, en se basant sur les dispositions de l’article 70, paragraphe 2, de la loi de 1810, telle que l’a modifiée la loi du 27 juillet 1880 et qui dit : « Un décret rendu en Conseil d’État peut, alors même que les minières sont exploitables à ciel ouvert, ou n’ont pas encore été exploitées, autoriser la réunion de la minière à une mine sur la demande du concessionnaire. »
  3. Il adresse, au Conseil général de Constantine, une demande en concession de chemin de fer comportant en opposition au tracé Ouenza-Bône, via Aïn-Guettar, patronné par le Consortium, le tracé Ouenza-Bône via Medjes-Sfa qui, sur une longueur de soixante-cinq kilomètres, emprunte les lignes du chemin de fer Guelma-Bône.

Le Conseil général de Constantine émet un avis favorable à ce tracé. M. Jonnart télégraphie au préfet de Constantine que la concession ne peut être accordée par le Conseil général parce que c’est une ligne d’intérêt général qu’il appartient au Parlement de concéder.

Le 4 juin 1907, l’affaire revient devant le Conseil supérieur de l’Algérie. Ce jour-là M. Jonnart déclare :

C’est une dépense de 50 à 60 millions que la Société, présidée par M. Schneider, doit consentir pour la construction de son chemin de fer et ses installations dans le port de Bône, avant de donner le premier coup de pioche dans le gîte de l’Ouenza. Vous voyez si c’est une belle affaire ; c’est la plus belle que l’Algérie ait connue. C’est une trop belle affaire. Elle devait soulever des compétitions, elle en a soulevé.

Mais l’Algérie n’a qu’une parole : M. P. Revoil a engagé sa parole ; nous ne reviendrons pas sur la parole donnée. J’ai la conviction absolue, en ce qui me concerne, que l’affaire se fera avec le groupe Schneider ou ne se fera pas.

La bataille est engagée sur toute la ligne. Les deux adversaires ne négligent rien. Il s’agit d’être bien en cour. C’est à qui aura le bras le plus long.

Le Creusot, grand seigneur, se paie le frère du Président du Conseil, comme ingénieur-conseil et l’on ne peut dire que M. Georges Clemenceau reste insensible aux conseils de son frère Paul [12]. Lui, qui tapait à tour de bras, dans la Justice, sur les gros cuirassés et sur la métallurgie, qui, dans l’Aurore, à propos de l’échouage du Bruix, demandait qu’on l’agrandisse et qu’on en fasse un bateau-lavoir pour le linge sale de la marine, se trouve tout subitement pris d’admiration pour les grosses pièces. Revirement, reniement certainement désintéressé. Aussi désintéressé, certainement, que la sympathie accordée au Consortium à propos de l’Ouenza, bien qu’il ait été question de certaines parts de fondateur.

Le groupe Portalis ne reste pas en arrière : le Président du Conseil a un autre frère, l’avocat Albert Clemenceau. Il l’embauche, le faisant succéder à d’autres lumières du barreau et du parlement : MM. Baudin, député de l’Ain et ancien ministre des Travaux publics, et Maurice Colin, député d’Alger, professeur agrégé des facultés de droit, rédacteur algérien au Journal des Débats.

MM. Rolland-Chevillon et Roubaud ripostent en intentant un procès à M. Pascal. Qui sera l’avocat de ces amis de M. Carbonel ? Certainement un homme politique capable de contrebalancer l’influence du frère de Clemenceau. Qui ? M. Millerand, l’actuel ministre des Travaux publics.

Mais que va faire le Conseil d’État ? Malgré la puissance du Comité des Forges, il ne pouvait plus, après les nouvelles propositions de M. Portalis, rendre un arrêt en faveur du Consortium.

La seule justification de son arrêt, c’était les prétendus avantages que le Consortium apportait à l’Algérie et qui consistaient dans la redevance de 0 fr.85 par tonne, le chemin de fer, etc. Or, M. Portalis offrant les mêmes avantages, c’était, en sa faveur, à moins d’une monstrueuse illégalité, que l’arrêt devait être rendu.

Rien ne transpire du Conseil d’État. Seule, L’Information du 29 juillet 1908 nous apprend que : « … malgré que la compagnie concessionnaire (Portalis) offrît les mêmes garanties et les mêmes avantages, il était clair qu’elle n’aurait pas gain de cause, surtout en présence de l’attitude du rapporteur au Conseil d’État.

« Elle a donc dû céder dans ces derniers temps et conclure, contrainte et forcée un arrangement avec le Consortium Schneider-Krupp et consorts ? »

Renseignement confirmé par la Revue Politique et Parlementaire du 10 janvier 1909, qui écrit que le Conseil d’État mit fin au conflit par une « pression officieuse ».

Ce qui s’est passé, ainsi que le nom du rapporteur, on l’ignore. Ni l’une ni l’autre des deux bandes en présence n’a parlé. La seule chose que l’on constate, c’est que le groupe Portalis a dû abandonner la partie et que c’est le Conseil d’État qui l’y a contraint.

Un arrangement intervint, le 9 avril 1908, entre les deux Sociétés : la Société d’Études de l’Ouenza (Schneider-Krupp) et la Société concessionnaire des mines de l’Ouenza (Pascal-Muller-Portalis.

Aux termes de cet « arrangement » [13] le capital de la Société à créer (art. 2) était porté a cinq millions de francs. Un million cinq cent mille francs étaient réservés au groupe Pascal-Portalis, plus « trente pour cent des parts bénéficiaires » ; plus encore le droit de souscrire un million de francs (art. 3) dans l’émission des actions de la Société du chemin de fer à créer.

Le même groupe avait droit â trois mille tonnes de minerai « aux mêmes prix, clauses et conditions » (art. 4) que le groupe Krupp-Schneider ; dix pour cent du surplus de la production (art. 6) lui revenait. Le minerai de cuivre devait lui être remis « majoré d’un bénéfice industriel normal » (art. 7).

En échange, le groupe Pascal-Portalis remettait à la Société à créer sa « concession de mines de fer, cuivre et métaux connexes de l’Ouenza, pour une durée égal à l’amodiation de la minière » (art. 8).

La guerre des deux bandes de financiers était finie ou à peu près. La victoire revenait au Consortium.

Mais, cet « arrangement » ne comportait-il pas la reconnaissan des droits de M. Pascal contestés pendant dix ans ?

La composition du Consortium.


Entraient dans la Société nouvelle créée par l’« arrangement » du 9 avril 1908 :

  1. MM. Schneider et Cie, 42, rue d’Anjou, à Paris ;
  2. La Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry-Neuves-Maisons, 49, rue de La Rochefoucauld, à Paris ;
  3. La Compagnie des Aciéries de la Marine et Homécourt, à Paris ;
  4. M. Fired Krupp, à Essen (Prusse Rhénane) ;
  5. La Gewerskschaft-Deutscher-Kaiser, à Bruckhausen (Prusse Rhénane) ;
  6. La Aktien Gesellschaft-Shalâar Gurben-und-Hutten-Verein, à Gelsenkirchen (Allemagne) ;
  7. La Société anonyme John Cokeril, à Seraing (Belgique) ;
  8. La Guest-Kern et Company-ltd, 66, Cannon Street, à Londres (Angleterre) ;
  9. La Charles Cammell et Company-ltd, a Sheffield (Angleterre) ;
  10. La Conseil Iron Company-ltd, Blackill-Durham (Angleterre).

Le capital de ces Sociétés est évalué 700 millions de francs. À elles toutes, elles possèdent 95 hauts-fourneaux [14] consommant annuellement cinq millions de tonnes de minerai de fer.

Ainsi, le Comité des Forges a assuré au Consortium Krupp-Schneider la protection du préfet de Constantine, du gouverneur général de ]’Algérie, du président du Conseil, du député socialiste Devèze, et du Conseil d’État, sans compter bien d’autres choses encore. Et le Consortium a triomphé.

Une fois l’accord conclu entre les deux bandes financières, il restait à obtenir la concession du fameux chemin de fer. Mais la campagne menée par nous dans l’Action Directe et dans la Voix du Peuple en faveur des travailleurs qui extrairont le minerai et qui nous a amené à constater, en outre, que l’Algérie était odieusement volée, cette campagne allait tenir en échec l’Internationale capitaliste.

A. Merrheim
(la fin au prochain numéro.)

[1Voir nos 9 et 10.

[2La Société des Forges du Chili est une filiale du Creusot.

[3« Normalement, on concède toujours la mine de fer en même temps que la surface, c’est-à-dire la minière, sauf à indemniser le propriétaire du sol. C’est la loi. » Francis Laur, Information, 2 fév. 1910.

[4La maison Muller est un gros commissionnaire des minerais de fer, ayant son siège à Rotterdam.

[5Dans notre première partie nous avions donné 3.079 hectares. Il n’y a pas contradiction avec le chiffre d’aujourd’hui. Nous nous sommes tenus, au début, à l’étendue de la concession Pascal, L’habileté de M. Jonnart avait été d’agrandir la superficie, afin d’encercler la concession accordée à M. Pascal.

[6Devèze se fit volontairement radier quelque temps après du groupe parlementaire, non pour son rapport, mais pour refus de payer ses cotisations.

[7M. Jonnart avait déclaré à cette séance : « L’affaire se fera avec le groupe Schneider ou ne se fera pas. »

[8Officiel, séance du 22 novembre 1907.

[9Officiel, 2e séance du 22 novembre 1907, p. 2446.

[10Humanité du 7 déc. 1907.

[11Humanité, 9 mars 1908.

[12M. Paul Clemenceau est une grosse personnalité de la métallurgie. Il est membre de la Chambre syndicale des Constructeurs de Navires et de Machines marines, directeur de la Société générale Pour la Fabrication de la Dynamite, procédés et brevets A. Nobel ; administrateur de la Société Pour la Fabrication des Munitions d’Artillerie et de la Société Centrale de Dynamite, dont le président est M. Lucien Bordet, administrateur de la Compagnie des Chemins de fer et Phosphates de Gafsa (Tunisie) et de la Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry et Neuves Maisons, qui fait aussi partie du Consortium de l’Ouenza.

[13Projet de loi n°1743, du 1er juin 1908, page 65.

[14Presque autant que tous les métallurgistes français qui avaient « à feu » 108 hauts-fourneaux fin décembre 1909.