Matériaux pour le congrès des syndicats Autonomes de France (Lyon, 15-16 novembre 1926)

Projet de statuts et commentaires
mardi 15 mai 2012
par  Commission d’organisation (U.F.S.A.)

En présentant, comme base de discussion, le présent projet de statuts, la Commission d’organisation croit faciliter la tâche du Congrès sans rien lui imposer. Elle s’est inspirée de la nécessité de placer toute l’organisation confédérale sous le contrôle permanent et direct des syndiqués.

Elle a tenu aussi à délimiter nettement le terrain sur lequel, à son avis, doit se dérouler toute l’action syndicale.

En précisant à nouveau les buts du syndicalisme, en indiquant le caractère de ses moyens d’action, la Commission a déterminé, sans équivoque possible, le rôle exact de l’organisation confédérale.

En indiquant ainsi que la Confédération Générale du Travail Autonome repose, de la base au faite, sur le producteur, en garantissant à ce dernier la direction effective de l’organisation des travailleurs, la,Commission a manifesté le désir formel de décentraliser fortement l’action confédérale.

Désormais, 1a C.G.T.A. vivra non seulement par l’activité de ses organismes supérieurs, mais surtout par la mise en mouvement de toutes ses cellules, par l’initiative de tous ses membres.

Le particularisme professionnel, les habitudes prises, les errements suivis doivent disparaître par la volonté et la fermeté de tous.

Les Unions régionales correspondent à un besoin évident ; elles découlent incontestablement de l’évolution et de la concentration industrielles enregistrées au cours de ces dernières années. Elles sont appelées à créer l’harmonie du mouvement ouvrier en effaçant les barrières corporatives qui empêchent le prolétariat de réaliser sa véritable unité morale.

Le projet tend à donner à l’économie sa place véritable : celle à laquelle donne droit le travail, seul créateur de vie.

Les Unions régionales ouvrent la voie de la décentralisation, du décongestionnement, en donnant à l’organisation confédérale son élasticité, sa souplesse, sa vigueur, en même temps qu’elles lui fournissent la possibilité d’œuvrer sur le terrain, essentiellement ouvrier et, donc, spécifiquement économique.

L’Union régionale est la cellule complète du fédéralisme, l’expression parfaite, dans son organisation, son fonctionnement et son action, de la C.G.T.A., qu’elle représente dans toute la sphère de son activité. Elle permet de créer et de mettre en mouvement tous les autres rouages fondamentaux du syndicalisme, qui sont :

  1. Les Unions locales,
  2. Les Syndicats d’industrie,
  3. Les Conseils d’Usine,
  4. Les Comités d’Atelier.

Organismes indispensables qui doivent être rapidement mis sur pied pour permettre à la vie confédérale de se manifester d’une façon réelle.

Les Unions régionales, dont le nombre et l’étendue sont à déterminer par le Congrès, devront être établies en tenant compte de l’industrie principale d’une région et aussi des moyens de communication qu’elle possède. En opérant ainsi, on obtiendra le maximum de résultats dans la cohésion des efforts avec le minimum de frais.

Les centres régionaux de propagande permettront aux régions de s’interpénétrer, de se mieux connaître, de conjuguer leur action.

Les Congrès de région prépareront le Congrès Confédéral National, dont la tâche sera ainsi beaucoup simplifiée, comme les Assemblées des Unions locales prépareront les travaux des Congrès régionaux.

* * * *


Il est bien évident que la constitution des Unions régionales nous conduit à déterminer le rôle nouveau des Fédérations, qui différera sensiblement de l’ancien.

Si la Fédération, en effet, continue à coordonner l’action nationale corporative, il est indéniable, par contre, que sa tâche est considérablement allégée par les Unions régionales. La liaison parfaite des Unions régionales et des Fédérations d’industrie rendra le rôle de celles-ci d’autant plus facile.

Les Fédérations doivent surtout s’occuper de la vie industrielle du pays, chacune dans la spécialité qui la concerne.

C’est à elles, notamment, qu’incombent l’étude des perfectionnements techniques, l’établissement des diverses statistiques, les investigations de tout ordre qui permettront à la C.G.T.A. de diriger, en connaissance de cause, son action défensive, son action offensive et d’indiquer, dans la mesure du possible, l’œuvre constructive du syndicalisme.

Les représentants des Fédérations constitueront le véritable conseil technique de la Confédération Générale du Travail Autonome. Ils devront lut fournir trimestriellement des rapports d’ensemble qui seront recueillis par le Secrétaire technique, étudiés. par l’ensemble des délégués fédéraux, discutés par les C.C.N. et les Congrès.

En donnant au Congrès Confédéral, émanation suprême de la Classe Ouvrière, toute sa valeur, la Commission indique clairement que les Travailleurs sont maîtres absolus de leur action.

Elle précise, par là-même, le caractère et les attributions des Comités Confédéraux Nationaux et de la Commission Administrative, qui sont, dans l’intervalle des Congrès, les Administrateurs de Confédération Générale du Travail Autonome et les exécuteurs des décisions prises par le Prolétariat.

* * * *


Il ne nous paraît pas nécessaire de nous étendre plus longuement sur le fonctionnement des autres rouages confédéraux, dont le rôle est suffisamment défini par les Statuts eux-mêmes.

la Commission est entrée résolument dans la voie des transformations et des modifications nécessaires.

Elle est convaincue que le mouvement ouvrier ne pourra s’acheminer vers ses destinées qu’autant que le Prolétariat sera décidé à s’élever au niveau de la situation présente et de ses nécessités inéluctables.

La Commission a pleinement confiance dans la clairvoyance des travailleurs pour qu’ils réalisent dans son intégralité l’œuvre qui assurera leur complet affranchissement.

La Commission d’organisation du Congrès.

Son but

La Confédération Générale Autonome a pour but :

De grouper, sur le terrain spécifiquement économique, tous les salariés pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

De poursuivre, par la lutte de classe, la libération des travailleurs qui ne sera réalisée que par la transformation totale de la Société actuelle. Elle précise que cette transformation ne s’accomplira que par la suppression du patronat, l’abolition du salariat, la disparition de l’État.

sa constitution

La Confédération Générale du Travail Autonome reposant, de la base au faîte, sur le Producteur, garantit à celui-ci la direction de l’organisation des travailleurs.

Elle est régie par les présents statuts :

Article premier — La C.G.T.A. est constituée :

  1. Par les Syndicats groupés dans les Unions locales ;
  2. Par les Unions Régionales ;
  3. Par les Fédérations d’Industrie.

Son administration

Art. 2 — La C.G.T.A. est administrée suivant les directives données par les Syndicats réunis en Congrès, à l’automne, tous les deux ans.

Dans l’intervalle des Congrès, l’organisation des travailleurs est administrée

  1. Par un Comité Confédéral National ;
  2. Par une Commission Administrative.

Comité Confédéral National

Art. 3 — Dans l’intervalle des Congrès, la Confédération est administrée par le Comité Confédéral National.

Le Comité Confédéral National est constitué par un délégué de chaque Union Régionale. Ce délégué est présenté par son Syndicat et élu par le Congrès de région.

Le Comité Confédéral National se réunit le dernier mois de chaque trimestre et extraordinairement en cas de circonstance grave.

Commission Administrative

Art. 4 — Dans l’intervalle des Comités Confédéraux Nationaux, la Confédération est administrée par la Commission Administrative.

Cette Commission Administrative est composée de 15 membres titulaires et 5 suppléants choisis parmi les militants de la Région où siège la C.G.T.A. et présentés par leurs Syndicats respectifs.

Les membres de la C.A. assistent à titre d’indication, avec voix consultative, aux C.C.N. et aux Congrès Confédéraux.

Bureau

Art. 5 — Le Bureau, agent d’exécution et de liaison, est nommé pour deux ans, par le Congrès ou le Comité Confédéral National et révocable par eux. Il est renouvelable par moitié chaque année. Aucun membre du Bureau n’est rééligible et ne peut faire acte de candidature pour quelque fonction syndicale rétribuée que ce soit, avant une durée de trois années. Les candidats au Secrétariat de la C.G.T.A. devront être présentés ou ratifiés par leur organisation et être syndiqués au moins depuis trois ans.

Le Bureau est composé de deux secrétaires :

1° Un secrétaire chargé d’assurer la liaison entre les Unions Régionales et de coordonner leurs efforts pour toute l’action économique et sociale ; d’organiser la Propagande Nationale, et de maintenir des rapports constants avec les autres Centrales Syndicales pour l’action internationale ;

2° Un secrétaire ayant pour attribution de réunir les travaux techniques des Fédérations d’Industrie ; de dresser avec leur concours et celui de toutes les individualités appartenant au mouvement syndical, les études générales susceptibles d’aider le syndicalisme à remplir sa mission. Il devra en outre s’occuper de l’administration et de la rédaction de la revue mensuelle de la Confédération Générale du Travail Autonome et de la Trésorerie.

La C.A. ou le C.C.N. peuvent désigner le nombre d’employés (traducteurs, sténographes, dactylographes, etc.) nécessaires au bon fonctionnement de la C.G.T. A.

Candidatures

Art. 6 — Les membres de la C.A. sont présentés par les Syndicats de la région où siège la C.G.T.A.

Les membres du Bureau Confédéral sont présentés par les Syndicats de l’ensemble du pays.

Les Syndicats doivent faire parvenir à la C.G.T.A. la liste de leurs candidats, pris dans leur sein ou en dehors d’eux, au moins un mois avant la date du Congrès Confédéral.

La liste des candidats est immédiatement communiquée à tous les Syndicats par le Bureau Confédéral.

Toute candidature devra être ratifiée par le Syndicat auquel appartient l’intéressé s’il est présenté par un autre Syndicat.

Caractère des Fonctions syndicales

Art. 7.<:sc> — Nul ne peut se servir de son titre de confédéré ou d’une fonction de la Confédération dans un acte électoral quelconque.

Les fonctionnaires syndicaux ne pourront faire acte de candidature à une fonction politique. Leur acte de candidature implique d’office leur démission des fonctions qu’ils exercent.

Appointements et Délégations

Art. 8. — Les appointements des membres du Bureau et des employés sont fixés par le Comité Confédéral National.

Pour les besoins de la propagande, la Commission Administrative désigne des délégués provisoires et fixe leurs appointements. En cas d’urgence, le Bureau désigne ces délégués. Les motifs de ces délégations sont consignés sur un registre spécial.

Commission de Contrôle

Art. 9 — La Commission de Contrôle est composée de cinq membres nommés par le Congrès Confédéral et proposés par leurs Syndicats.

Cette Commission choisit son secrétaire chargé de la convoquer une fois par mois et de rédiger les procès-verbaux.

La Commission de Contrôle a pour objet de veiller à la bonne gestion financière des divers services de la C.G.T.A. Les résultats de ces opérations sont consignés dans un rapport qui est soumis au C.C.N. et adressé à chaque Syndicat deux mois avant le Congrès Confédéral.

Commission des Conflits

Art. 10 — Tout conflit qui pourrait surgir entre des organismes de la Confédération sera examiné par une Sous-Commission composée de cinq membres désignés par la C.A. et pris dans son sein. Les conclusions établies par cette Sous-Commission seront soumises à la Commission Administrative pour solution. Les organisations intéressées pourront avoir recours au C.C.N. et, en dernier ressort, au Congrès Confédéral qui solutionnera définitivement le différend.

Cotisation

Art. 11 — La C.G.T.A. s’appuyant, de la base au faite, sur le Producteur, il est logique que les ressources indispensables pour mener à bien la propagande syndicale et l’action révolutionnaire soient laissées, en grande partie, à la disposition des organismes primordiaux. Toutefois, pour permettre à la Confédération d’assurer ses divers services ; de mener l’action nationale et internationale qui lui est dévolue, les organisations confédérées sont dans l’obligation d’alimenter la Caisse Confédérale.

Les ressources sont fournies par le montant de la vente de la carte livrée aux Syndicats par le canal des Fédérations et d’un léger prélèvement sur le prix du timbre confédéral.

Le prix de la carte et du timbre sont fixés par chaque Congrès Confédéral.

Art. 12 — Un prélèvement est opéré sur le budget confédéral pour assurer le fonctionnement du viaticum régi par un règlement spécial.

La vie des organismes confédéraux

Les Unions Régionales

Art. 13 — L’ensemble du pays est divisé en régions, dont la délimitation et le nombre sont, en principe, fixés par le Congrès Confédéral.

Art. 14 — Les Unions Régionales ont le devoir de constituer, partout où il leur est possible, des Unions Locales auxquelles les Syndicats doivent obligatoirement adhérer.

Art. 15 — Les Unions Régionales, qui sont l’expression mène de la C.G.T.A., doivent satisfaire aux demandes et aux désirs des travailleurs en embrassant toute l’activité économique et sociale que nécessite la défense de leurs intérêts matériels et moraux et qu’impose leur libération totale et définitive, qui est le but suprême du Syndicalisme.

Art. 16 — Les Unions Régionales sont pourvues de ressources par l’édition d’un timbre qu’elles distribuent aux Syndicats par le canal des Unions Locales

Les Unions Régionales devant jouer, dans la C.G.T.A., le rôle le plus important, conserveront la part principale provenant du produit de la vente de ce timbre.

Les Fédérations

Art. 17 — En plus du rôle technique qui leur incombe et qui est du plus haut intérêt, les Fédérations ont pour mission de mettre en relations inter-régionalement leurs syndicats d’industrie.

Art. 18 — Les Fédérations d’industrie sont pourvues de ressources par le produit de la vente d’un timbre à leurs Syndicats respectifs.

En raison de l’importance des Unions Régionales et de la nécessité aussi d’assurer la vitalité et l’action des Syndicats, les Fédérations, dont l’importance est par conséquent réduite, prélèvent sur le produit de la vente de leur timbre, une part correspondante aux dépenses nécessitées par leurs travaux et leur activité générale.

Règlement intérieur

Art. 19 — Nul Syndicat ne peut faire partie de la Confédération Générale du Travail Autonome s’il n’adhère à sa Fédération d’Industrie, à son Union Locale et inévitablement donc à son Union Régionale.

Les organisations adhérentes à la C.G.T.A. ont droit à la marque distinctive appelée : Label Confédéral.

Art. 20 — Tout Syndicat qui ne sera pas à jour de ses cotisations au 1er avril de chaque année, sera considéré comme démissionnaire après un avis resté sans effet et une décision prise par le Comité Confédéral National.

La carte confédérale et le double timbre, sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les Syndicats à leurs adhérents.

Art. 21 — Pour tons les autres cas que ceux prévus à l’article précédent, la radiation ne pourra être prononcée que par un Congrès Confédéral. Toutefois, dans une circonstance sérieuse, le C.C.N. peut prononcer la suspension de l’organisation incriminée jusqu’au Congrès suivant, qui prononcera définitivement. Les cotisations versées par les organisations démissionnaires ou radiées resteront acquises à la C.G.T.A., à l’Union Régionale, à l’Union Locale et à la Fédération.

Art. 22. — Les procès-verbaux de chacune de ces séances du Comité Confédéral National donneront les noms des régions représentées, excusées et absentes.

La Revue Mensuelle, à laquelle doivent s’abonner toutes les organisations, donnera un compte rendu analytique de ces réunions.

Les délégués sont tenus de rendre compte des discussions de ces divers Comités à leurs mandants.

Congrès

Art. 23 — Les Syndicats se réunissent en Congrès Confédéral National tous les deux ans, à l’automne, et, extraordinairement, en cas de circonstance grave.

L’ordre du jour de ce Congrès établi par les soins du C.C.N. est adressé au moins deux mois à l’avance aux organisations intéressées, après leur avoir soumis les principales questions à mettre à l’ordre du jour.

Le C.C.N. peut déléguer, pour la préparation du Congrès, partie de ses attributions aux organisations confédérées ayant leur siège dans la ville où se tiendra le Congrès, sous réserve qu’il sera assuré que cette ville possède les éléments nécessaires.

Ne peuvent participer au Congrès que les organisations à jour de leurs cotisations au 1er juin ou adhérentes au moins à cette date.

Art. 24 — La C.G.T.A. prépare pour chaque Congrès des rapports moraux et financiers sur sa gestion, qui, avant d’être soumis à l’approbation du Congrès, doivent être portés a la connaissance des Syndicats deux mois à l’avance.

Art. 25 — Le compte rendu du Congrès est publié sous la responsabilité de la C.G.T.A.

Un duplicata de la minute sténographique, les rapports des Commissions, ainsi que les propositions déposées sur le Bureau du Congrès, seront versés aux archives de la C.G.T.A.

Art. 26. — Chaque Syndicat représenté au Congrès n’aura droit qu’à une voix, chaque délégué ne pourra représenter que dix Syndicats au maximum.

Art. 27 — Le siège de la Confédération Générale du Travail Autonome est fixé à………………………

Art. 28 — Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès, à condition que le texte des propositions de modifications ait été porté à la connaissance des Syndicats trois mois à l’ avance.

Commentaires

Bien que la Commission ait cru devoir donner déjà quelques explications préalables, qui sont de nature à aider les Syndicats à comprendre facilement le projet qui leur est soumis, à faire éclore leurs suggestions, à les formuler clairement, il lui a paru nécessaire de commenter tous les points principaux du projet qui leur est soumis à titre de guide.

Ce faisant, elle a la conviction qu’elle facilitera d’autant les travaux du Congrès, dont la durée très réduite, doit être utilisée au mieux.

La Commission croit faire œuvre utile, en donnant par avance des explications qui seraient demandées plus tard, pendant le Congrès.

Elle n’a eu d’autres préoccupations que de préparer la tâche compliquée de ce Congrès. Là se limite donc son ambition. Elle a le ferme espoir que tous le comprendront ainsi.

Le but du Syndicalisme

En indiquant que le Syndicalisme poursuit, par la lutte de classe, la libération des travailleurs qui ne sera réalisée que par la transformation totale de la Société actuelle ; en précisant que cette transformation ne s’accomplira que par la suppression du patronat, l’abolition du salariat, la disparition de l’État , la Commission a posé devant tous les Syndicats, tous les syndiqués, le problème dans toute son ampleur. C’est dans ce sens qu’il doit être examiné et résolu, si on veut que le Syndicalisme puisse faire œuvre utile et durable.

Tout d’abord, la Commission tient à déclarer qu’elle a voulu faire une œuvre de longue portée, qu’elle n’a point cherché à se situer sur tel ou tel plan intermédiaire, à résoudre telle ou telle situation d’un moment ou d’un autre.

Elle a cherché à exprimer dans une formule, à la fois concise et claire, le but final du Syndicalisme en même temps qu’elle s’est efforcée de traduire la devise du Syndicalisme : « Bien-être et liberté. »

La Commission a pensé que cette formule si simple et si éloquente ne trouverait son application définitive que lorsque tout ce qui enraye et paralyse l’effort de l’homme serait aboli.

Elle a estimé qu’en aucun cas le Syndicalisme ne pouvait se donner pour but la réalisation d’un État, celui-ci fût-il prolétarien.

Conséquemment, la Commission indique que la suppression de toute forme d’État s’impose, si l’on veut réellement que cet affranchissement puisse devenir un jour une réalité. À l’État, au gouvernement, elle oppose l’organisation de toutes les forces de production et d’échange.

Cette affirmation est d’ailleurs contenue en puissance dans les anciens Statuts de la C.G.T. et nul, jusqu’en 1922, n’en avait contesté ni la valeur ni la nécessité.

Est-il besoin de rappeler que l’État est condamné par tous les sociologues ? Que ce soient Marx ou Engels, Bakounine ou Proudhon, Herbert Spencer ou Tucker, tous s’accordent unanimement à le reconnaître comme nocif et dangereux, paralysant et hostile au progrès, autoritaire et arbitraire. La faillite, aujourd’hui avérée, du bolchevisme russe en apporte la confirmation éclatante.

Il ne s’agit pas, comme Engels, de croire qu’il faudra abattre l’État capitaliste par la violence et que l’État prolétarien disparaîtra de lui-même, tombera en désuétude. Raisonner ainsi est une lourde erreur. Un État, quel qu’il soit, transitoire ou non, ne se résoudra jamais à disparaître ainsi. Reposant sur la force, disposant d’elle, s’appuyant sur elle, il justifiera par elle son existence et s’opposera en tout temps à la marche en avant. Il ne peut être détruit que par la force mise au service du progrès, à qui il s’opposera toujours par la violence.

Telle est la caractéristique d’un État, quelle qu’en soit la forme, quelle que soit la mentalité de ceux qui en assurent la marche et en dirigent l’existence, fût-ce même au nom d’une collectivité, du Prolétariat.

Le Syndicalisme ne vise pas à devenir le principal rouage d’un État. Il veut s’affranchir de la tutelle de ce dernier. Luttant, sous des formes diverses, depuis l’existence des collectivités asservies, il continuera jusqu’au terme final du monde.

Agent de progrès incessant, il luttera sans doute toujours. Après avoir vaincu la tyrannie, quelle qu’en soit l’expression, il continuera son action pacifique centre les forces aveugles, contre les éléments pour améliorer toujours et sans cesse le bien-être humain. Nul ne peut, en fait, fixer de terme à son effort.

En indiquant que les travailleurs, que les producteurs, groupés et associés, doivent être les seuls maîtres de leur production ; qu’il leur appartient de la gérer, de l’administrer, de l’organiser ; la Commission n’a fait qu’énoncer une vérité incontestable, comme elle n’a fait que traduire les désirs légitimes des prolétaires. En agissant ainsi, elle a le sentiment d’être en communion avec les Travailleurs de ce pays.

Nul d’entre eux n’aspire à jouir d’une liberté conditionnée par l’État. Tous la veulent aussi totale que possible. Si les circonstances, les événements, nos possibilités de compréhension, nos moyens de réalisation nous contraignent à nous discipliner, à accepter des lois naturelles correspondant aux différents stades de l’évolution humaine pour l’organisation de la vie sociale à toute époque, le Syndicalisme n’en poursuit pas moins sa tâche qui est : la disparition de l’État, l’abolition du patronat individuel ou étatique, la suppression du salariat quelle qu’en soit la forme.

La Commission veut croire que sur ce point particulier l’unanimité sera possible et que son explication aura contribué à atteindre ce résultat.

La Constitution Confédérale

En indiquant que la C.G.T.A. doit reposer de base au faite sur le Producteur, la Commission à exprimé ce désir que toujours, en toute circonstance, le Prolétariat soit maître de l’organisation Confédérale à tous les degrés, dans tous les organismes qui composent la C.G.T.A.

Il convient cependant d’indiquer comment on comprend ce contrôle permanent, cette direction effective.

Lorsque la Commission affirme que l’organisation confédérale doit vivre par l’activité coordonnée de tous les producteurs, par l’action conjuguée et combinée de tous ses rouages constitutifs, il est évident’ qu’elle envisage des modalités de fonctionnement qui doivent précisément permettre à toutes ces forces de se mettre en mouvement dans le même sens.

Elle attend cela de l’initiative et des décisions de tous, à tous les degrés. Il est dans son esprit que les décisions prises par les Comités d’atelier, acceptées par les Conseils d’usine, appliquées par les Unions locales dans le domaine social, suivies par les syndicats dans le domaine industriel, suivant la loi des majorités librement exprimées et acceptées, constituent bien la synthèse des aspirations, des désirs affirmés par l’ensemble des Travailleurs, à un moment donné. Retrouvant ces décisions dans les Unions régionales, dans la C.G.T.A., suivant l’expression souveraine des Assemblées et des Congrès, la Commission pense avoir ainsi indiqué le maximum de décentralisation à opérer. Elle pense aussi que les Assemblées syndicales et régionales, que les Congrès, après avoir dégagé souverainement la ligne directrice de l’action à entreprendre, après en avoir désigné les formes et les moyens ont, entre deux consultations, les pouvoirs nécessaires pour appliquer les décisions prises en commun, sans qu’il soit nécessaire, à tout propos et hors de propos, de procéder à de nouvelles consultations complètement inutiles et négatrices de toute action positive. En exerçant son contrôle sur l’ensemble des actes de ses représentants directs, le Prolétariat a donc, en fait, entre les mains, la complète direction de la C.G.T.A. et de tous les organismes qui la composent.

Telle est l’idée que la Commission se fait d’un fédéralisme rationnel ; elle veut croire que cet avis sera partagé par l’immense majorité des syndiqués et des syndicats.

En conformité de ce qui précède, la Commission pense avoir désigné logiquement les organismes qu’en dehors des Congrès confédéraux, ont charge d’administrer la C.G.T.A.

Il est, en effet, parfaitement logique que ne pouvant siéger d’une façon permanente, le Congrès délègue ses pouvoirs à un Comité national confédéral pouvant siéger plus souvent. De même, il est naturel qu’un Comité national, entre deux sessions trimestrielles, délègue les siens à une Commission siégeant en permanence. Il est bien entendu que les décisions que peuvent être appelés à prendre ces divers organismes doivent toujours être inspirées de celles qui sont exprimées par les Congrès.

Le Comité National Confédéral

Dans l’intervalle des Congrès, la C.G.T.A. est administrée, comme il est dit plus haut, par un Comité National Confédéral.

C’est lui qui, muni des pouvoirs du Congrès Confédéral, applique les décisions prises par les syndicats réunis, Si les circonstances l’obligent lui-même à prendre des décisions rapides et nécessaires, celles-ci doivent toujours être inspirées de l’esprit des décisions du Congrès. Il devra, en outre, rendre compte immédiatement de ces décisions à ses .mandants et les convoquer au besoin, en cas d’événements graves.

Il est constitué par les représentants des régions, dont les délégués sont désignés par les Congrès régionaux.

En dehors de l’application des décisions du Congrès dont il charge entre ses sessions la C.A., le Comité national confédéral a pour mission d’étudier les rapports que doivent lui fournir toutes les Fédérations d’industrie.

C’est, à lui qu’incombe, après examen, de dresser, avec l’appui du Conseil technique, constitué par les représentants des Fédérations d’industrie, les études générales qui devront être soumises à l’ensemble des syndicats.

Ce n’est qu’en agissant ainsi que le syndicalisme pourra, dans la mesure du possible, préciser son point de vue constructif, formuler et, acquérir sa capacité de gestion, créer les rouages d’une administration prolétarienne des choses.

Commission Administrative

Le rôle de la C.A., organe permanent d’exécution et d’application, est identique à celui du C.C.N.

Appelée à siéger d’une façon continue, à tout moment, à tout instant, il est logique que cette Commission soit formée des représentants des syndicats de la région où siège la C.G.T.A. qui peuvent répondre rapidement et au moindre appel.

Les membres de la C.A. étant les mandataires du Congrès et du C.C.N., il est naturel qu’ils n’aient, dans ces Assemblées, que voix consultative.

Désignés par les Congrès, présentés par leur syndicat ou agréés par lui, ils offrent, à tout instant, les garanties que les syndiqués sont en droit d’exiger d’eux.

Le Bureau

Agent d’exécution et de liaison, nominé dans des conditions telles que toute mainmise disparaît, les secrétaires confédéraux, nommés par le Congrès peuvent être présentés par un syndicat quelconque du pays, à condition toutefois qu’ils aient l’investiture de leur propre syndicat. C’est, là, une triple garantie qui offre tous les caractères d’un choix judicieux.

En supprimant le poste de secrétaire général, la Commission a tenu à dépersonnaliser l’action de la C.G.T.A. Chaque secrétaire, dans ses attributions définies à l’article 5, sera responsable de la bonne marché du service qui lui est confié par le Congrès.

La limitation du temps des fonctions fixée à 2 ans indique suffisamment le souci de la Commission de ne pas retomber dans les errements anciens. L’interruption de 3 ans renforce encore ce point de vue et souligne comme il convient la préoccupation de la C.A. Le remplacement du Bureau par moitié indique le désir que l’organisation confédérale ait constamment à sa tête quelqu’un d’expérimenté.

La Commission n’a pas cru devoir aller plus loin dans cette voie ; elle est persuadée qu’elle a fait, en ce moment, tout l’effort possible.

Le renouvellement par moitié, tous les ans, du Bureau confédéral, constitue à son avis le dernier pas à faire dans cet ordre d’idées.

Toutefois, et à titre exceptionnel, la Commission croit de son devoir d’indiquer aux syndicats qu’il serait souhaitable que le premier Bureau confédéral, dans l’état actuel des choses, restât en fonctions de la façon suivante :

La première moitié, c’est-à-dire un membre pendant trois ans, la seconde moitié pendant deux ans. Il est bien entendu que le secrétaire appelé à faire trois ans devrait à nouveau être investi de la confiance du Congrès Confédéral prochain.

Nous indiquons cette mesure, dont le Congrès demeure d’ailleurs le juge suprême, afin de donner à la C.G.T.A. toute sa vigueur très rapidement, par une application coordonnée de ses décisions en même temps que par une continuité d’action raisonnée et bien comprise.

Les circonstances difficiles que nous traversons font un devoir à la Commission de soumettre cette suggestion aux syndicats.

Nous ne doutons pas qu’ils en comprendront toute la valeur actuelle.

Candidatures

Cette partie des statuts est suffisamment claire. Nous ne nous y arrêterons que quelques instants, persuadés que les explications déjà données et le texte de l’article 6 éclaireront parfaitement nos camarades.

Caractère des fonctions syndicales

En exprimant l’avis que nul ne puisse se servir de son titre de confédéré dans un acte électoral quelconque, la Commission a entendu éloigner la C.G.T.A. des luttes politiques.

Si tous les syndiqués peuvent, à titre personnel, participer à l’action électorale, par contre, il serait regrettable et dangereux que la C.G.T.A. participe, par le canal de l’un de ses membres, à cette action.

Candidat ou non, le syndiqué ne peut, à aucun moment, user de son titre de confédéré, ni faire intervenir la C.G.T.A. dans une action qui lui est étrangère et qu’elle n’a pas à connaître, à encourager ou à blâmer.

De même, il est normal que les fonctionnaires syndicaux ne participent pas aux luttes électorales en briguant un mandat si, au préalable, ils n’ont pas remis leur démission de la fonction syndicale qu’ils exercent à ce moment.

Tous nos camarades comprendront le souci qui a guidé la pensée de la Commission et nous sommes convaincus qu’ils la feront leur.

Appointements et délégations

Il a paru normal à la Commission que les taux des appointements et délégations soient désormais fixés par le C.C.N qui tient du Congrès les pouvoirs nécessaires.

Afin de faire face à tous les besoins de la propagande, pour pouvoir répondre à toutes les demandes urgentes qui peuvent être faites, il semble logique que la Commission Administrative et le Bureau puissent désigner les délégués provisoires. L’attachement de toutes ces délégations spéciales est tenu par le secrétaire désigné à cet effet, présenté au C.C.N. et au Congrès qui peuvent demander toutes les justifications jugées par eux nécessaires.

Commission de contrôle et des conflits

Il nous semble inutile de nous appesantir sur le fonctionnement bien connu de ces Commissions.

Les articles 9 et 10 qui s’y rapportent sont d’ailleurs parfaitement explicites à ce sujet.

Cotisations

Désireuse de décongestionner les rouages supérieurs de la C.G.T.A., soucieuse de décentraliser toute l’action confédérale en appelant tous les organismes à la réaliser de bas en haut, la Commission a, par là, clairement formulé son sentiment sur l’utilisation des cotisations.

L’action devant toujours prendre naissance et se développer par le jeu des organismes fondamentaux, il est rationnel que les syndicats, les Unions locales et régionales soient mis en possession de la part la plus importante des cotisations syndicales.

Les Unions régionales ont également une lourde tâche à accomplir. II est parfaitement normal de leur attribuer une part correspondant à leurs besoins indéniables.

Les fédérations, dans leur rôle nouveau, ont des besoins infiniment moins grands. Elles devront se contenter d’une part relativement faible qui leur permettra d’exercer leur activité professionnelle.

Enfin la C.G.T.A., devenue organe de liaison et de coordination des efforts de tous, n’ayant plus à faire face à des dépenses considérables de propagande désormais assurée par les régions, pourra parfaitement subvenir à ses dépenses par la perception faite au moment de la délivrance de la carte confédérale et un léger pourcentage sur le prix du timbre.

Unions régionales et Fédérations

La Commission ne s’étendra pas à nouveau sur ces deux questions. Elles ont été traitées dans les « Explications » qui figurent en tête de son projet de statuts.

Elle ne peut que souhaiter qu’une étude sérieuse soit faite et que les syndicats sachent bien s’imprégner des nécessités de l’action présente.

Règlement intérieur

La Commission ne commentera pas le règlement intérieur. Il découle des statuts eux-mêmes. Nous ne pouvons pas, sans paraître fastidieux, recommencer un exposé qui ne s’impose nullement et que la longueur de ce travail rend superflu.

Conclusion

Tel est le travail que la Commission soumet à l’examen, à l’étude et au jugement des syndicats et du Congrès.

Elle veut espérer que toutes les suggestions se feront jour, que toutes les initiatives heureuses se révéleront afin que, dès son Congrès constitutif, la C.G.T.A., bien assise sur ses bases, puisse entreprendre l’œuvre immense qu’elle doit réaliser.

Ce n’est qu’autant que la routine sera vaincue, que toutes les organisations, que tous les syndiqués seront décidés à apporter les modifications nécessaires, à introduire les changements profonds et indispensables dans le fonctionnement de la C.G.T.A., que nous pourrons prétendre nous acheminer vers un syndicalisme capable de faire face à toutes les situations qui pourront se présenter devant lui.

Souhaitons qu’il en soit ainsi pour le plus grand bien de tous et de chacun.

La Commission d’organisation