Les vols de la Caisse des Invalides de la Marine

jeudi 13 janvier 2011
par  Vignols (Léon)

« … Ce capital considérable est un objet perpétuel de convoitise pour le Trésor public, lorsque les budgets se soldent en déficit [1]. »
De Crisenoy

L’estimation des sommes volées à la Caisse des Invalides de la Marine est des plus variables.

Récemment, dans l’Humanité (5 janvier), Jaurès l’estimai à zéro : « On allègue, écrivait-il, « la prétendue escroquerie de l’État saisissant les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine. C’est une légende. » (Je souligne.)

Jaurès est plus royaliste que le roi :

Vers 1902 – 1903, dans les sphères officielles, on opposait au chiffre de 342 millions en capital, pillé, volé par les divers gouvernements antérieurs à 1870 — chiffre invoqué par la Fédération nationale des syndicats maritimes [2], — celui de 220 millions, toujours en capital ; c’est celui que me citait comme officiel, en septembre 1903, un administrateur de la Marine. Il dépassait de 20 millions le chiffre donné par le rapport Delarbre, du 2 février 1882, avec raisonnement et calculs à l’appui.

Le 21 janvier 1907, le ministre de la Marine, M. Thomson, répondant à M. Méric, rapporteur au Sénat de la loi projetée pour l’augmentation des pensions dites de demi-soldes, affirmait que « d’après des calculs très sérieusement faits, le total des prélèvements faits par l’État sur la Caisse des Invalides n’atteint pas 436 millions, mais bien 286 millions, à d’heure où je vous parle, intérêts compris » [3] .

Mais M. Thomson affirmait, sans plus, sans esquisser êmme le plus embryonnaire commencement de preuves, cette relative modicité desdits « prélèvements » (sic).

Par contre, M. Le Cour Grandmaison, qui, lui, après bien d’autres déjà, se basait sur des recherches et calculs que loyalement il livrait à la publicité, trouvait d’abord, en 1892, le chiffre de 200 ou 232 millions [4], au minimum, en capital ; et en 1897, après nouveau travail, arrivait à 295 [5].

Enfin, asseyant, comme tous les autres chercheurs — à l’exception de M. Thomson et du citoyen Jaurès — ses affirmations sur des arguments et calculs loyalement publiés, M. Cabart-Danneville, dans un rapport déposé au Sénat le 17 novembre 1903, concluait à une soustraction totale, y compris les intérêts simples, de 434.604.669 francs, sans compter toute une série de détournements qu’il se borne à énumérer mais ne peut apprécier en chiffres, faute de documentation suffisante.

Et, remarquez-le, M. Cabart-Danneville, à part une très brève mention de détail relative à la période de 1760 à 1772, ne cherche même pas à évaluer les gaspillages, escroqueries et détournements innombrables commis depuis les environs de 1709 jusqu’à la Révolution ; il ne remonte qu’à l’année 1801 [6].

Ces réserves faites, j’expliquerai pourquoi les conclusions de M. Cabart-Danneville me semblent se rapprocher de la « vérité arithmétique », sans y atteindre pleinement (ce qui, même pour la période seule envisagée par lui, est à peu près impossible). Mais, je crois devoir le dire dès à présent :

Il ne pouvait pas du tout s’agir dans son rapport ni dans mon présent travail de précision arithmétique ; il ne s’agissait pas du tout d’évaluer avec une précision rigoureuse ou à peu près rigoureuse le montant total des dilapidations qui pouvaient avoir été commises aux dépens de la Caisse.

Il s’agissait de savoir si, oui ou non, cette Caisse a été victime de détournements très fréquents et de total énorme.

Il s’agissait plus encore de savoir si, oui où non, les régimes et gouvernements les plus divers y ont commis des détournements.

Il s’agissait de conclure en conséquence, pratiquement, selon les résultats historiques acquis au cours du travail, soit en faveur de la capitalisation, dans l’actuel projet de loi sur les retraites ouvrières, au cas où ces résultats seraient de nature à inspirer confiance dans l’État dépositaire et notamment dans, a « l’État moderne », — soit, au contraire, au cas où ces résultats seraient nettement défavorables, de conclure contre la capitalisation et contre le projet actuel au moyen d’une opposition. acharnée par n’importe quels procédés et méthodes.

* * * *


Mais avant de faire l’édifiant historique de la Caisse, expliquons ce qu’elle est, administrativement, afin d’éviter des malentendus, par exemple par confusion avec les deux autres Caisses si étroitement connexes [7].

L’« Établissement » dit « des invalides de la Marine », tel qu’il à été constitué par des actes législatifs de 1720, 1782, 1792, et1795, comprend trois services distincts : Caisse des Prises, des Gens de Mer, des. Invalides, avec annexes dans les ports.

L’administration de cet établissement, centralisée au ministère de la Marine, est placée sous l’autorité du Directeur de la Marine marchande. L’ensemble de la comptabilité est dirigé par le trésorier général, résidant à Paris, qui a sous ses ordres des trésoriers des Invalides dans les principaux « quartiers. maritimes » et de simples « préposés » dans les quartiers secondaires.

La caisse des prises reçoit en dépôt le produit des prises faites par les bâtiments de l’État, jusqu’à ce que la liquidation en soit parachevée. Elle verse ensuite le montant, partie dans la Caisse des Gens de mer, partie dans celle des Invalides. Fondée par acte du Comité de Salut public, du 5 août 1795, elle n’aurait d’utilité que durant une guerre maritime. De plus et surtout, son importance même éventuelle est réduite en d’énormes proportions, depuis la Déclaration internationale de 1856 (Paris, 16 avril) proclamant l’abolition de la guerre de course. Car les corsaires versaient en pourcentage des sommes considérables à la Caisse.

La caisse des gens de mer reçoit et conserve pour les marins et pour leurs familles les sommes qui leur sont dues, les leur transmet gratuitement. Elle est chargée aussi, entre autres choses, de recevoir les produits des ventes d’épaves et d’objets provenant des bris et naufrages. Elle verse à la Caisse des Invalides des sommes venant de successions ou de ventes d’effets de marins décédés quand elles n’ont pas été réclamées dans un délai de trente ans.

La caisse des invalides proprement dite, qui centralise tous les fonds destinés, à peu près exclusivement désormais, aux inscrits maritimes du commerce et des pêches pour leurs retraites, a donc pour objet essentiel de donner des pensions inexactement dites « de demi-soldes », aux marins ou marins pêcheurs âgés ou invalides. Depuis le décret du 17 novembre 1885 elle n’a plus la charge des pensions civiles et militaires de la Marine et des Colonies.

Comme on va le voir et comme le dit M. Le Cour Grandmaison, c’est, en principe et par la formation de ses anciens capitaux, « une tontine perpétuelle où depuis deux siècles des millions de marins sont venus déposer leur épargne et la léguer aux survivants ».

Mais le lecteur verra aussi que l’épargne de ces millions de marins a disparu — et comment ! [8]

I. — LES TROIS PREMIÈRES PHASES, 1670 À 1709

Rien pour les inscrits du commerce et premier gaspillage énorme, « avant la lettre »


« Louis XIV, rémunérateur trop magnifique pour oublier ceux de ses sujets qui seraient estropiés à son service, — en même temps qu’il assura un asile à ses troupes de terre par la fondation du superbe Hôtel des Invalides, forma la résolution de pourvoir tout de même au soulagement, des gens de mer qui seraient estropiés au service de la Marine » de guerre. « En attendant, il régla par son ordonnance du 15 avril 1670 qu’il leur fût payé deux écus par mois leur vie durant [9]. »

Tel est le langage adulateur de René Valin, le célèbre commentateur de l’Ordonnance de la Marine de 1681, langage naturel à son époque et d’un personnage officiel. Mais certaines réflexions s’imposent :

Deux écus par mois, soit 72 francs par an, pour la seconde moitié du XVIIe siècle, c’est beaucoup plus, proportion gardée, que les 204 francs dont « jouissaient » récemment aux XIXe et XXe siècles, jusqu’à la loi du 14 juillet 1908, tous les retraités inscrits maritimes du commerce et des pêches qui touchaient seulement le minimum, et c’étaient les 2/3 de ces retraités.

Toutefois, S.M. Louis XIV n’avait rien prévu que pour la marine de guerre.

Et surtout le « superbe Hôtel des Invalides », destiné à l’armée de terre, était une de ces bâtisses fastueuses, chères au Roi-Soleil et très cher de revient au peuple. Dont jamais le « rendement » n’égala, — à beaucoup près ! — les revenus de la première mise de fonds joints aux considérables dépenses d’entretien du personnel administratif, des constructions et du matériel.

Il y eut donc là un premier gaspillage indirect, « avant la lettre », pour ainsi dire, au détriment des pensionnés inscrits maritimes du Commerce, — en même temps que gaspillage direct au détriment des pensionnés militaires marins et soldats.

Dernière observation. Comme l’on fait encore admirer dans toutes les écoles « l’admirable fondation » de l’Hôtel des Invalides, on fait admirer aussi dans tous nos établissements d’instruction publique « l’idée généreuse, réalisée pour la première fois par Louis XIV et Colbert », de pensionner des marins invalides. Valin se garde, malgré son admiration louangeuse à l’excès, d’avancer pareil argument, d’autant qu’il venait d’écrire : « Le Commentateur » Vinnius « trouve qu’il serait juste que le matelot qui, en combattant pour la défense du navire, serait estropié de manière à ne pouvoir plus gagner sa vie, eût du pain assuré , pour le reste de ses jours, aux dépens du même navire et de la cargaison ; ce qu’il appuie de plusieurs autorités auxquelles on peut ajouter l’Ordonnance de la Hanse Teutonique, article 35, et l’avis de Loccenius ».

D’ailleurs Vallin ajoute : « Mais cette surcharge serait capable de refroidir le commerce maritime et c’est de l’État seul que l’on doit attendre des récompenses de cette nature ». La première partie de la phrase et la qualification « récompense » portent bien la marque de l’époque !

Le 23 septembre 1673, Règlement d’après lequel les inscrits de la Marine de guerre estropiés au service devaient être logés, nourris et entretenus à vie dans deux hôpitaux à construire à Rochefort et à Toulon, — constructions auxquelles il renonça ensuite, — et, provisoirement, reçus en d’autres hôpitaux. Les matelots et soldats de marine demi-valides devaient recevoir, en sus du salaire proportionné à leur travail, 4 livres 10 sols par mois. S’ils voulaient se retirer, il leur était payé 3 années entières, soit, pour ces soldats et matelots, 163 livres. Les officiers-mariniers recevaient, bien entendu, davantage.

Les fonds destinés à ces paiements, et éventuellement la construction des hôpitaux susdits, venaient-ils de l’État ? Nullement. « Il était retenu 6 deniers pour livre sur les appointements et solde de tous les officiers-généraux de la Marine, officiers particuliers des vaisseaux, et solde des équipages entretenus au service de la Marine » de guerre.

Par Arrêt du Conseil d’État royal, le 31 mars 1703, « les officiers, matelots et volontaires estropiés sur les vaisseaux armés en course par les particuliers ne méritant pas moins de faveur que ceux en service sur les vaisseaux du Roi », il fut décidé qu’ils auraient droit à la demi-solde ; en 1706, on ajouta que les veuves des corsaires tués an service recevraient « des récompenses ».

Pour ces nouvelles pensions, l’État y mettait-il du sien ? Non. C’était payé par la retenue de 3 deniers pour livre sur le produit net des prises amenées en Bretagne ou à Granville (retenue décidée précédemment en vue de racheter des matelots de ces pays, captifs des Barbaresques), et par une autre retenue de 3 deniers sur le produit net de toutes les prises indistinctement.

II. — QUATRIÈME PHASE : DE 1709 À LA RÉVOLUTION

Admission à la pension, des inscrits du commerce, puis d’une partie des pécheurs. Gaspillages gouvernementaux dès le début.

Vers 1709, Louis X1V « voulut que les récompenses et pensions s’étendissent non seulement aux officiers invalides de ses vaisseaux et galères qui en seraient trouvés dignes, mais encore aux intendants et autres officiers de ses ports et arsenaux de marine. » Que la demi-solde accordée aux matelots et soldats de marine le fût aussi aux ouvriers de la Marine de guerre devenus invalides, estropiés ou non. « Et comme les officiers, matelots et soldats invalides ou estropiés au service des vaisseaux marchands équipes en guerre ou en marchandise servent également l’État, il voulut aussi qu’ils fussent admis à la même récompense de la demi-solde, qui fut réglée à la moitié de la plus haute solde qu’ils se trouveraient avoir reçue dans le dernier service qu’ils auraient rendu. »

Par qui furent payées les nouvelles pensions ? Toujours par les intéressés exclusivement, sauf une faible contribution personnelle du roi à dater de 1721, et sauf l’exemption de l’impôt de la capitation à dater de la même année (de part de l’édit de juillet 1720). Voici, en effet, le texte de Valin :

« Pour assurer un fonds suffisant, au lieu des 6 deniers pour livre retenus alors sur les pensions, gages et appointements donnés aux officiers et aux équipages de la marine de guerre, il fut réglé à leur égard de la réduire à 4 deniers, — mais ces 4 deniers furent désormais levés sur toutes les pensions et gratifications, les appointements, gages et soldes donnés au corps de la marine de guerre et des galères, « soit dedans, soit dehors le royaume, sans distinction de temps, de rang ni de qualité de ceux qui les recevaient, de même que sur la paye des ouvriers travaillant dans les arsenaux de la marine et des galères ». De même encore sur les gages et appointements des capitaines, pilotes, officiers-mariniers et matelots servant sur les navires marchands et gagés au mois ou au voyage. Pour ceux « à la part », retenue sur les mois qu’ils sont en mer, de : 20 sols par mois aux capitaines, maîtres ou patrons ; 10 aux officiers-mariniers, et 5 aux matelots.

« Enfin, au lieu de 3 deniers décidés par l’arrêt de mars 1703, on leva 4 deniers pour livre sur le montant de toutes les prises faites en temps de guerre.

« Telles sont les dispositions des 4 premiers articles de l’édit de mai 1709, qui a formé ce que l’on a depuis appelé l’Établissement royal des Invalides de la Marine… Mais on ne fut pas longtemps à reconnaître l’insuffisance de ces fonds pour en acquitter les charges. Aussi, par actes législatifs, dont le plus important est l’édit de juillet 1720, on prit les mesures suivantes, successivement, de 1712 à 1722 :

« Verser dans la Caisse des Invalides « tous les deniers et effets appartenant aux officiers, mariniers, matelots, passagers et autres décédés en mer, qui n’auraient pas été réclamés dans les deux années de l’arrivée des navires » ; réserve faite pourtant du tiers revenant à l’Amiral de France.

« Verser dans cette Caisse « la solde, le dixième ou autre part d’intérêt qui pourrait appartenir aux officiers, mariniers, matelots, volontaires et autres (des bâtiments armés en course) dont la réclamation n’aurait pas été faite dans deux ans à compter du jour de la liquidation de leur prise. Sans préjudice, toutefois, du droit des réclamateurs bien fondés après ces deux années. » (Singulière réserve, nid à procès).

« À cette Caisse également la part revenant de droit au Roi dans les produits des bris et naufrages non réclamés en un certain délai par des ayants droit particuliers. C’est la seule partie des ressources de la Caisse qui ne fut pas prélevée sur les intéressés, sur les futurs pensionnés eux-mêmes ; et elle est en vérité bien maigre ! D’autant plus maigre que parfois Sa Majesté faisait cadeau de son droit sur les bris et naufrages à tel ou tel personnage influent à la Cour.

« Puis on porta de 4 à 6 deniers pour livre la somme à donner à la Caisse sur les gages et appointements des capitaines, officiers-mariniers et matelots employés par les négociants, – ainsi que sur le montant des prises par les corsaires. Pour les équipages et officiers, etc., au service du roi, on maintint la retenue à 4 deniers, mais elle fut « étendue aux hôpitaux et prévôtés de la marine — et généralement à toutes les sommes employées en pensions, soldes, gages et appointements dans les états de dépense concernant la marine. »

« On attribua aussi à la Caisse les gages des matelots du commerce déserteurs, — et l’on n’abolit pas complètement cette attribution, malgré les réclamations des armateurs. Par exemple, M. Brutails, archiviste départemental de la Gironde, rapporte que la Chambre de Commerce de Guyenne « ne cessa pas de réclamer pour que le gouvernement retirât, la décision » ; ceci notamment à la date du 6 juillet 1745 ; mais, ajoute M. Brutails, « cette décision (de ne pas donner une part aux armateurs) avait pour but de prévenir les mauvais traitements dont certains capitaines étaient, coutumiers [10]. ».

« En ce qui concerne le droit du dixième des prises par les corsaires qui revenait, à l’Amiral de France ce droit fût supprimé à perpétuité, par édit de septembre 1758, en change d’une modeste rente annuelle de 150.000 livres ! Mais la Caisse en profita, les 6 deniers pour livre étant accrus ainsi d’un dixième sur chaque prise.

Le prélèvement des 6 deniers pour livre sur la part revenant aux armateurs dans la liquidation des prises faites par leurs navires respectifs, donna lieu, de leur côté, à des criailleries aussi nombreuses au moins et aussi bruyantes que celles suscitées par le versement, à la Caisse des Invalides, des gages des matelots déserteurs. Ainsi, dans un mémoire de 1748, puis dans une lettre, même année, à leurs confrères de Bayonne, puis dans un nouveau mémoire de 1757, les armateurs de Nantes assurent — vainement — que ces 6 deniers doivent être levés seulement « sur la part de l’équipage qui, seul, jouit des avantages des Invalides [11]. »

Par contre, il semble bien que dès l’année 1713 les marins-pêcheurs naviguant « à la part » — mais à l’exception des pêcheurs côtiers — furent admis à la pension. L’Édit de mars 1713, rapporte Valin, avait accru de 4 à 6 deniers la retenue à lever sur les gages et, appointements des gens de mer de la marine marchande, mais avait oublié ceux à la part. Une Déclaration du 23 juillet, même année, répara cette omission, augmenta le pourcentage à lever pur eux comme suit : 30 sols par mois sur les capitaines, maîtres ou patrons, au lieu de 20 ; 15 sur les officiers-mariniers au lieu de 10 ; 7 sols 6 deniers sur les matelots au lieu de 5 sols. Cela, comme devant, pour les mois passés à la mer.

Autre note importante de Valin : « À dater de 1709, le pourcentage à lever sur les prises le fut indistinctement sur celles faites par les armateurs particuliers et sur celles faites par les navires de d’État. Auparavant, c’était seulement sur les captures faites par les armateurs particuliers. »

Premiers gaspillages, énormes, et presque certainement pillages, de 1709 à 1725 environ

À peine la Caisse des Invalides était-elle fondée que déjà, le gouvernement commençait à en dilapider les ressources, voire à les mettre au pillage. Valin lui-même le constate, à peu près explicitement :

« Il était, intéressant que la régie de la Caisse fût faite avec exactitude et régularité, tant pour la recette que pour la dépense ». Le Roi créa donc, en 1709, trois offices, — exercés par deux officiers, — de Trésoriers généraux des Invalides ; deux Contrôleurs généraux de ces Trésoriers ; des Trésoriers particuliers dans tous les ports où il y avait des sièges d’amirauté ; et des offices de Contrôleurs de ces Trésoriers particuliers.

On eût pu trouver que déjà ces derniers Contrôleurs étaient fort inutiles. Mais il y eut « création, par l’Édit de décembre 1712, en chacun siège d’amirauté, d’un office de Commissaire Receveur, garde dépositaire des vaisseaux et bâtiments des prises qui se feraient en mer et de ceux qui échoueraient ou feraient naufrage ; ensemble des soldes, parts de prises, portions d’intérêt et effets appartenant aux officiers-mariniers, matelots et autres. » Notez qu’il y à près d’une cinquantaine de sièges d’amirauté ; l’Édit de décembre 1712 avait ainsi créé une cinquantaine d’offices inutiles.

« Enfin, par l’Édit de mars 1713, création encore d’un office de Conseiller du Roi, Commissaire général résidant à Paris, et de 10 offices de Conseillers Commissaires provinciaux des invalides de la Marine. »

Et c’est toujours Valin qui ajoute : « Tous ces offices, comme à charge à l’État, furent supprimés par autres édits d’avril et octobre 1716, lesquels… ordonnèrent que la recette et dépense de tous les revenus des dits Invalides serait faite, à l’avenir, par ceux que le Roi commettrait à cet effet. Depuis ce temps là, la régie n’en a plus été faite, effectivement, que par commission du Roi » et très simplifiée, en conformité avec l’Édit de juillet 1720 [12].

Mais complétons les renseignements sur les gaspillages entrevus par le texte de Valin :

En mai 1709, écrit M. de Crisenoy, les opérations de la Caisse des Invalides furent étendues à la marine marchande. On s’étonne qu’a une époque de si profonde détresse on ait songé à prendre une semblable mesure. C’est pourtant cette détresse elle-même, bien plus que la préoccupation de soulager les marins, qui la provoqua.

« À cette époque le Trésor public, épuisé, ne vivait que d’expédients. L’extension des opérations de la Caisse de Invalides devait donner lieu et donna lieu, en effet, à la création d’un grand nombre de charges de commissaires, de trésoriers et de contrôleurs, dont les finances furent délivrées au Ministre de la Marine en compte sur les fonds alloués à son maigre budget et à la charge, pour lui, de les vendre.

« Les vaisseaux coulaient l’un après l’autre dans le port de Toulon, faute d’argent pour les faire caréner.

« Aussi Pontchartrain ne se montrait-il pas difficile dans le choix des acquéreurs des charges. M. Brun, commissaire général actuel de la Marine, cite, dans son histoire de Toulon, ce fait caractéristique qu’une veuve se trouva à la fois en possession de l’office de trésorier et de contrôleur de la marine, dans les amirautés de Martigues, de Narbonne et de Cette [13]. »

C’est qu’en effet le ministre Pontchartrain, qui fut au Contrôle général des Finances de 1690 à 1699, put retirer seulement 795 millions des revenus ordinaires du royaume, tandis que la guerre porta les dépenses à 1.580 militions [14]. Dans cette extrémité, « une de ses principales ressources fut la création d’offices, la plupart inutiles…, mine inépuisable, à l’entendre, ce qui lui faisait dire au roi : « Toutes les fois que Votre Majesté crée un office, Dieu crée un sot pour l’acheter [15]. ».

Peut-être ne disconvient-il pas, du reste, au sujet de la veuve si bien pourvue dont il est parlé ci-dessus, de supposer qu’elle était amie intime de quelque parlementaire — pardon ! je voulais dire : courtisan ou « traitant » — de forte influence.

Ils étaient recherchés, la offices nouveaux, au point que Charles Renouard, dans son Traité des brevets d’invention (1825), a pu évaluer à 40.000 le nombre de ceux créés de 1691 à 1709 [16]. D’autant plus recherchés que non seulement ils satisfaisaient des vanités, mais qu’ils comportaient presque toujours des exemptions de charges fiscales, parfois donnaient accès à la noblesse, étaient souvent héréditaires, et permettaient, avec pas mal d’intrigue et fort peu de scrupules, de réaliser de bonnes petites et même de grosses affaires.

Le roi reconnaît lui-même, édit d’août 1705, « qu’il a créé différents offices… pour s’en procurer le débit avec facilité » ; que « les plus riches habitants des paroisses les ayant acquis, le nombre des exempts et privilégiés est tellement multiplié qu’à peine reste-t-il un nombre suffisant de contribuables pour porter les charges » fiscales [17].

En effet, la débâcle financière, commencée avant Pontchartrain, ne fit que s’aggraver après lui, le monarque continuant son imbécile politique guerrière et autres errements funestes. De 1689 à 1693, l’État emprunte d’abord à 5,55 p.100, puis à 7,15 p.100, enfin à 8,33 p.100. En 1700, il retrouve un peu d’argent à 5, mais doit bientôt payer 6,25, et 7,15, et 8,33 p.100 [18].

Pour remédier à l’état du Trésor public, le successeur de Pontchartrain, Desmaretz, « tient un autre moyen en réserve, la banqueroute. Il n’hésite pas à le recommander au roi, en 1715… On suspendra le paiement des ordonnances dues aux trésoriers de l’extraordinaire des guerres, de la marine, des galères, pour les examiner et les réduire » [19].

C’est encore moi qui souligne, afin de bien faire ressortir ce fait historique à peu près inconnu, que dès la création même de la Caisse des Invalides de la Marine, en plein XVIIe siècle, cette Caisse subit de façon lamentable le contre-coup des misères et des malhonnêtetés financières, des stupidités politiques, des tares de l’état social ; que cette Caisse en souffre à la fois de manière directe et de manière indirecte.

Nouvelles preuves.

« Déjà en 1715, on est en pleine banqueroute » et l’État doit plus de deux milliards…. À tous moments, avec tout le monde, il manque aux plus simples règles de la bonne foi. Sa malhonnêteté, son imprévoyance, sa prodigalité sont grandes, pour la monarchie » et, — ce qui nous importe davantage ! — pour le peuple [20].

On essaya bien le coup traditionnel de la royauté, les « variations des espèces », c’est-à-dire en bon français, de la fausse monnaie (système, qui prit fin seulement en 1726). Mais cela ne rendit pas beaucoup : « Toutes les mesures extraordinaires à l’égard de la monnaie faisaient peur aux commerçants. À la fin de chaque période de diminution, dans l’espoir d’une hausse prochaine, les créanciers ne voulaient pas recevoir le montant de leurs créances. » Et des étrangers profitaient des variations et de notre besoin de crédit pour faire passer nos métaux précieux hors de France. Quant au papier, aux billets de monnaie, ils étaient discrédités [21].

Et toute l’industrie, tout le commerce souffraient à un degré extrême ; entre autres faits, notons que, « à la fin du XVIIe siècle, les pêches sont en décadence ; il ne part plus pour Terre-Neuve que 150 bâtiments au maximum, au lieu de 300. Dunkerque n’envoie plus que 12 bateaux à Ta pêche de la morue et 12 à celle du hareng, au lieu des centaines d’autrefois. Il en est de même, plus ou moins, des autres ports.

« Les guerres empêchent les sorties régulières, surtout des Dieppois, qui vont chercher le hareng jusque sur les côtes anglaises d’Yarmouth ; des Dunkerquois, des Malouins, des Nantais, etc., qui se rendent « à Terre-Neuve et Islande ». Puis les droits sur le poisson sont élevés et nombreux, les formalités des bureaux très gênantes… Ensuite, ce sont les armements coûteux, la cherté des denrées, du pain, du sel servant à saler le poisson ; à Nantes, au lieu de 18 à 20 livres le quintal, il vaut, en 1698, jusqu’à 50 livres [22]. »

On comprend qu’en de telles conditions, le pourcentage à verser par les équipages « à la part » — morutiers et harenguiers — dans la Caisse des Invalides, sur leurs gains, ne tombait pas dru dans cette Caisse ! Il n’y avait pas vol de la part de l’État, non, mais il y avait, par sa faute bien entière, exclusive et très directe, un constant détournement de fonds, considérable, chaque année, par manque à gagner pour la Caisse ; surtout mais pas seulement en ce qui concerne les versements des pêcheurs.

Durant toute la fin du règne de Louis XIV, à dater de la mort de Colbert, « la gestion des finances de l’État, c’est l’histoire d’un particulier, né riche, qui… en arrive aux escroqueries et finit par la banqueroute » [23].

Ce jugement tout récent est expliqué par exemple par ces lignes de Saint-Simon, le célèbre auteur des Mémoires : « Les paiements les plus inviolables commencèrent à s’altérer… Tout renchérit au delà du croyable, tandis qu’il ne restait plus de quoi acheter au meilleur marché… Grand nombre de gens qui, les années précédentes, soulageaient les pauvres, se trouvèrent réduits à subsister à grand’-peine, et beaucoup à recevoir l’aumône en secret [24]. »

Les prétendus pensionnés de la marine, du moins les subalternes, ne recevaient donc pas même l’aumône, eux. Quant à recevoir leur pension, il n’y fallait pas compter. C’est un vulgaire « bluff », de la part de tous les historiens officiels et officieux, d’avoir servi à tant de générations d’écoliers, comme étant de l’histoire vraie, la légende de Louis XIV pensionnant les marins. La vérité, M. de Crisenoy la donne, à cet égard, à la fois pour la fin du règne de ce roi et pour les débuts de celui de son successeur, aussitôt après avoir parlé des agissements, de Pontchartrain :

« L’État, ne payait alors ni ses officiers ni ses marins, dont un grand nombre étaient réduits (les derniers, du moins), à mendier leur vie, même dans les ports militaires. Il n’y avait donc pas de retenue possible, sur des appointements qui n’étaient pas payés, et l’extension aux équipages des navires de commerce, des prélèvements au profit des invalides était assurément, avec les retenues sur les prises, le seuil moyen d’y introduire quelques fonds [25]. » Mais, nous l’avons vu, et pourquoi ! le moyen ne réussit que du côté prises, à cette époque de guerres de course. Encore n’est-il pas certain qu’il n’y ait pas eu des virements, voire des détournements opérés sur les sommes versées de ce chef dans ladite Caisse ; d’après tout ce qui précède, il n’y a pas le moindre abus à le supposer, — mais on l’absence de preuves formelles, impossible d’affirmer.

Résumons ce qui est bien acquis sur l’histoire de la Caisse vers la fin du règne de Louis XIV et les débuts de celui de Louis XV :

  1. L’Établissement des Invalides de la Marine ne fut pas du tout fondé par esprit de justice, pas même par esprit, d’humanité, mais :
    1. en partie pour attirer et retenir au service de l’État, accessoirement à celui de la marine marchande, le plus possible de marins, attendu que le système des « classes », de « l’Inscription maritime », fondé par Colbert, ne fournissait pas assez d’hommes, qu’il fallait recourir incessamment, en ce temps de continuelles guerres maritimes, au, procédé malencontreux de « la presse » pour compléter les équipages de la flotte ; attendu aussi que retenant des marins au service de l’État, on les retenait ainsi à celui des corsaires, et de même à celui de la marine du commerce et des pêches ;
    2. en partie — et plus encore, car là le besoin était criant d’urgence — pour créer des ressources budgétaires factices, à défaut des ressources normales devenues insuffisantes ; cela au moyen de la vente d’un nombre considérable d’offices des services maritimes ;
  2. Par suite de l’état d’effondrement des finances publiques, des déchets énormes dans les recettes cherchées par tous les moyens, par suite des guerres continuées malgré cette débâcle financière, des atteintes à l’industrie et au commerce, etc., l’immense majorité des pensionnés éventuels de la marine et des pêches n’obtinrent qu’avec retards une faible partie de leurs pensions ou n’obtinrent rien du tout ;
  3. Pourtant ils avaient versé à la Caisse, peu du côté marine marchande et pêches, vu le marasme de ces industries, mais beaucoup du côté prises de mer, notamment par les corsaires innombrables qu’armaient des particuliers, durant cette période du règne de rouis XIV qui va de 1709 à 1715. Donc il y eut dès lors un fonds constitué pour la plus grosse partie de beaucoup par les versements de marins et pêcheurs subalternes, par des prolétaires, comme nous disons aujourd’hui ;
  4. Y eut-il donc vol par l’État ou ses agents ? S’il y eut vol, au sens juridique du terme, il n’y en a aucune preuve ; et, à le supposer, les « vols » durent être peu nombreux et peu importants. Mais il y eut bien :
    1. gaspillage de ressources qui auraient dû être d’autant plus sacrées que l’État avait solennellement promis et annoncé, avec grand apparat et fracas, à une partie très intéressante des classes populaires, des pensions pour la vieillesse et l’infirmité ; que les ressources spécialement affectées à la Caisse des Invalides étaient prélevées sur les intéressés eux-mêmes ; que si l’État n’avait pas gâché en véritable escroc et banqueroutier frauduleux (termes employés par l’Histoire de France de M. Lavisse) les ressources générales de la nation, celles de ladite Caisse auraient été incomparablement plus fortes.
    2. escroquerie : il n’y eut pas escroquerie au sens que les tribunaux donnent à l’expression, assurément, mais escroquerie détournée, par abus de confiance — ce qui la rend plus condamnable. En effet, l’État promettait aux marins des pensions au moyen d’un organisme nouveau qu’en réalité il destinait d’avance à une assez malpropre opération de ventes d’offices, d’offices inutiles et même très nuisibles à la nation en général et aux marins en particulier ;
  5. Est-il possible d’évaluer, approximativement, la perte, subie ainsi, durant la période en question, par les inscrits maritimes ? Non, pas dans l’état actuel de la documentation historique, et, pour cette période, ce sera toujours impossible, parce qu’il s’agit de « manque à gagner », pour la Caisse des Invalides ; que les évaluations sont extrêmement difficiles et sujettes à varier en des proportions considérables. Mais on peut affirmer que ce « manque à gagner » fut relativement énorme, pour une période en somme très courte ;
  6. Était-il possible aux ministres d’alors de réagir contre les habitudes prises par le roi et ses favoris civils et militaires ? M. Vuitry répond à cette question : « Ni Ponchartrain ni Chamillard ne manquaient de bon sens et de probité (il en fournit, des preuves) ; mais leur situation était fatale. Ils subissaient la pression des événements sans pouvoir l’atténuer et sans que les mœurs publiques du temps vinssent leur prêter quelque appui ; cette pression terrible qui les écrasait avait quelque chose du destin antique [26]. »

Voilà une constatation historique valable — sauf parfois sur ce qui est de l’honnêteté des ministres — pour bien des pays et bien des époques ! Depuis le XVIIe siècle il s’est créé, il est vrai, un organisme social nouveau, même deux : ce qu’il est convenu d’appeler « l’opinion publique » et la « puissance de la presse quotidienne ». Mais si la seconde est faussée elle fausse la première. Je n’insiste pas en ce moment, je reviendrai là-dessus.

L’ère du vol en permanence, 1744 à 1789


La Caisse des Invalides de la Marine se remplit, bien gérée, durant le ministère de Fleury, période de tranquillité à l’extérieur comme à l’intérieur, période de prospérité commerciale. Assurément fort peu de versements pour prises en mer, mais sans cesse et par quantités fort grosses, pourcentages sur les gains des marins et employés de tout genre et de tout grade de la flotte de l’état ; sur ceux, bien davantage encore, des marins de tout grade des flottes marchandes et des pêches ; régulièrement sur ceux des employés civils de toutes les administrations rattachées à la Marine.

Mais à dater de 1744, — c’est la mise au pillage en règle, en même temps qu’un désordre et un gaspillage effrénés. Et bien que la guerre de course reprenne, la Caisse des Invalides est bientôt en lamentable état. Un petit nombre de textes fort courts donneront une idée de l’état de choses.

Je reprends d’abord mon Valin ; son « mot de la fin » sur l’histoire de la Caisse est édifiant, surtout venant de lui, monarchiste respectueux jusqu’au fétichisme, et, comme l’on dit de nos jours, « étatiste » jusqu’aux moelles.

« L’utilité d’un si bel établissement ne laisserait rien à désirer, si les pensions et gratifications, trop multipliées, peut-être, ou trop gratuites, en général, ne prenaient pas tant sur des fonds destinés singulièrement (spécialement, exclusivement) à la subsistance des pauvres malheureux, qui, hors d’état de gagner leur vie, par suite de leurs blessures et infirmités, conséquences d’un service également long, dur et pénible, n’ont de ressources que dans la demi-solde, déjà trop resserrée ; – si l’on avait un peu plus d’égard aux invalides, devenus tels au service des vaisseaux marchands armés en marchandises ou en course, puisqu’enfin leur service a été également utile l’État et qu’au moyen de la retenue qu’ils ont soufferte, des six deniers par livre de leurs gages ils ont contribué avec les autres à faire le fonds de cette même demi-solde [27]. »

À peu près un siècle plus tard, un historien de l’Inscription maritime que j’ai déjà cité, M. de Crisenoy, écrivait :

« Le fonctionnement régulier des rouages administratifs de la Caisse à dater de 1720 n’empêcha pas d’employer une notable partie des fonds prélevés sur les marins, à servir des pensions considérables, atteignant parfois 6.000 et 10.000 livres (en valeur actuelle, environ 18.000 à 30.000 francs), à des personnes étrangères à la marine, voire à des courtisans n’ayant d’autre titre à ces largesses que la faveur du roi.

« Ces grâces avaient obéré la Caisse, dit l’exposé de la Commission d’enquête de 1831 ; et en raison de son extrême pénurie, il avait fallu ajourner les concessions de demi-soldes sollicitées par beaucoup de vieux marins dans la misère et qui pourtant y avaient droit. Un arrêt, du Conseil d’État du roi, du 28 février 1772, réprima en parti les abus, en interdisant d’accorder sur la Caisse des Invalides des pensions excédant 1.000 livres (maximum qui fut rétabli à 600 livres en 1791), et en ordonnant que, dans le cas d’insuffisance des ressources, le paiement des demi-soldes acquises aux matelots primât toutes les autres assignations sur la Caisse.

« Mais des abus d’une autre espèce avaient également contribué à y faire le vide. Le trésor public, toujours obéré, avait cessé, pendant les guerres de 1744 à 1756, d’opérer le versement des prélèvements sur les dépenses de la Marine ; et il y puisait, au contraire, sous forme d’emprunts, les fonds provenant des retenues perçues sur les prises et sur les salaires des marins du commerce [28]. »

M. Maurice Loir est arrivé au même résultat historique : « Les doléances que le ministre recevait des Intendants sur l’impossibilité de régler les salaires des marins en activité, lui étaient répétées à propos des pensions de retraite. Toutes les Caisses se ressentaient de l’état déplorable des finances. Même en pleine paix, les pauvres demi-soldiers ou invalides étaient arriérés de trois, ou quatre semestres [29]. »

Et si l’on se reporte aux textes de l’époque même, on y trouve des preuves à l’appui, en prenant presque au hasard. Ouvrons par exemple l’Inventaire des Archives de l’Inscription maritime de Marseille [30] ; on y trouve, à la date du 16 décembre 1758, cet ordre envoyé par la Cour de Verssailles : Suspendre le paiement des pensions sur les fonds des Invalides, jusqu’à ce que les demi-soldes aient pu être payées. » Ce qui témoigne à la fois qu’il y avait toujours des pensions indûment, payées sur la Caisse des Invalides à des personnes n’appartenant nullement à la Marine ; que l’on avait du moins l’intention de les faire attendre jusqu’après paiement des demi-soldes ; et que le règlement de celles-ci, était bien en retard.

Même page, dans le même Inventaire, autre mention plus grave : « Défaut de fonds pour le paiement des invalides de la marine, pour 1758 » (Lettre de la Cour à la date du 24 mars).

Aussi n’est-on pas surpris d’apprendre, si l’on ne connaissait pas déjà le fait, la nouvelle banqueroute gouvernementale : « Le 21 octobre 1759, le Contrôleur général des Finances, alors M. de Silhouette, annonça qu’il suspendait pour un an tout remboursement de capitaux au Trésor royal, qu’il ne paierait plus ni les mandats de paiement des receveurs généraux, ni les lettres de change tirées des colonies [31] » ; etc., etc.

M. de Crisenoy affirme, il est vrai, « qu’en 1766 toutes les sommes prélevées de 1746 à 1756 furent remboursées à la Caisse des Invalides, en effets sur l’État produisant intérêt à 5 p.100, et qu’elles s’ajoutèrent au premier placement opéré en 1713 sur les aides et gabelles de Paris. » En 1778, une Ordonnance royale, réglant d’après une nouvelle base le partage des prises faites par les bâtiments de guerre, attribua à la Caisse le tiers de la valeur des navires marchands capturés. Les deux autres tiers, ainsi que la totalité de la valeur des bâtiments de guerre et des corsaires, étaient intégralement abandonné aux équipages capteurs. » Et à ce propos, l’auteur remarque justement :»Le prélèvement ne se faisait donc pas aux dépens du Trésor public, mais bien sur des sommes appartenant aux gens de mer. » Toujours point de cadeau de l’État, malgré je ne sais quelle légende savamment entretenue jusqu’au vingtième siècle inclus.

« À partir de 1784 ; ajoute M. de Crisenoy ; on s’occupa de nouveau de régulariser les créances de la Caisse des Invalides de l’État, et celle-ci se trouvait en 1791 propriétaire de 1.386.522 francs de rente. Les spoliations au détriment des marins se transformèrent ainsi en éléments de richesse et de prospérité pour l’avenir [32]. »

Examinons ce que peut valoir ce passage optimiste de l’auteur.

Premières preuves

On sait que tous les gouvernements ont une habileté surprenante pour jongler avec les chiffres et avec les renseignements sur lesquels ils prétendent appuyer leurs chiffres, toutes les fois qu’ils ont à rendre des comptes embarrassants. Et les très rares personnes ayant fait des recherches sur l’histoire de la Caisse des Invalides de la Marine savent à quel point des gouvernements divers s’efforcèrent de « mettre dedans » les commissaires enquêteurs chargés de recherches sur cette histoire. Je citerai plus loin à cet égard un document – des plus officiels – dont je recommanderai aux camarades la lecture et le commentaire très particulièrement attentif.

Mais voici déjà quelques textes tendant à bien montrer quelles illusions se faisaient M. de Crisenoy quant aux prétendus remboursements de sommes « empruntées » à la Caisse.

J’ai constaté la nouvelle banqueroute de l’État à l’époque du Contrôleur général des finances Silhouette. Eh bien, cette banqueroute se continue avec le Contrôleur général Terray, jusqu’en 1774.

Lorsqu’il entra en fonction, « le déficit prévu pour 1770 était de 63 millions ; la dette arriérée exigible de 110 millions ; les « anticipations » de 1769 s’élevaient à 153 millions. Terray continua d’alimenter l’État par des expédients [33]. »

Aussi, à son arrivé » au ministère, Turgot, en 1774, constate « avec indignation » que les « pensions…étaient arriérées de trois ou quatre ans ; il décida même que, pour secourir les plus malheureux, il serait payé sans délai deux années à la fois de pensions de 400 livres et au-dessous. » Mais Turgot ne resta pas longtemps au ministère [34].

Un peu après, « à la détresse du Trésor public, qui ne parvenait pas à payer la solde ni les retraites des matelots, ni le compte des fournisseurs, s’ajoutèrent le désordre et l’incapacité administrative des officiers » de la marine de guerre. « En se croyant propres à tout, en sortant de leur compétence, il s’exposaient à détraquer cet organisme délicat et compliqué de la marine, la plus artificielle des puissances [35] »

Voilà pour la période du ministère de Castries, 1780 à 1788. Et M. de Castries lui-même écrivait à ses intendants ; le 14 janvier 1785 : « En m’occupant, Messieurs, des moyens de fixer les dépenses de la marine, j’ai remarqué que les Bureaux ne pouvaient m’en donner aucun pour connaître celle de la construction, du gréement et de l’armement des vaisseaux, frégates et autres bâtiments du roi, ni celles des grands et petits radoubs. »

M. Loir, après cette citation, ajoute : « Si l’on, ignore tant de choses dans les Bureaux du ministre comment s’étonner que les prévisions budgétaires soient au-dessous des besoins réels ? Comment, par suite, s’étonner qu’au 1erW janvier 1790 il reste dû sur les exercices antérieurs une somme d’environ 50 millions de livres ? [36] »

Le mal était déjà tel vers 1753, que, cette année-là, l’intendant de la marine de Toulon, « manquant du nécessaire pour armer deux chebecs (petits navires), crut devoir emprunter une somme à son domestique !! [37] »

Le résultat forcé de cette situation était la majoration des prix de denrées et matières à livrer à la marine ; de sorte que le département, déjà si pauvre par ailleurs, se trouvait obéré de dettes plus lourdes que de raison. Il y avait 15 p.100 de différence entre les paiements au comptant et ceux à crédit. Ce qui fait voir quel degré de confiance l’on mettait dans les engagements pécuniaires de l’État. Ce qui donne une idée de la manière dont devaient être réglées les dettes de l’État à la Caisse des Invalides.

« Dans son rapport à l’Assemblée Nationale, Malouet a porté sur l’administration de la marine ce jugement sévère, qui doit servir de conclusion : « De même qu’un homme désordonné dans ses affaires est tout à la fois avare et dissipateur, s’embarrassant de petits détails et perdant de vue ses intérêts majeurs, de même le département de la marine est depuis longtemps un abîme de papiers, de bordereaux, d’états où l’on trouverait les plus grands détails pour les plus petites dépenses ; sans principes et sans moyens pour en régler l’ensemble et pour en apprécier les résultats ; parce que l’on a toujours dépensé à crédit et presque toujours acheté au moment du besoin extrême ; parce que les dépenses d’une année se mêlent à celles d’une autre… »

« Cette opération de Malouet, dit M. Loir, date de 1790. Peut-être pourrait-on supposer qu’elle est plus récente et qu’elle vise une marine moins éloignée de nous que la marine de Louis XVI [38]. »

Ce « bon roi » Louis XVI, vainement Necker après Turgot avait essayé d’en obtenir de profondes réformes. « L’enfantillage dépensier de la reine, la triste docilité du roi étaient si connus que les appétits des courtisans étaient devenus féroces. D’une seule bouchée, le prince de Guémenée, nommé grand chambellan, arrachait un morceau de 800.000 livres (environ 2.200.000 francs en valeur actuelle) ; et du grand au petit, tous dévoraient. La plaie du budget était ce formidable grouillement de sauterelles de la Cour. Necker… pratiqua des coupes sévères dans la forêt vraiment asiatique des offices ridicules de la Maison du Roi. Le gaspillage n’en continua pas moins. Il se trouva par exemple qu’en trois ans, de 1778 à 1781, le roi avait accorde 2.600.000 livres (environ 6 millions de notre monnaie) de nouveaux « brevets d’assurance », c’est-à-dire de pensions anticipées pour des offices promis et non encore vacants [39]. » D’ailleurs Necker aussi fut disgracié.

Que devenaient les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine et le service des demi-soldes aux malheureux marins, dans une telle situation ? On le devine sans peine. Et l’on devine de quelle manière en usait l’État quant aux promesses de remboursements des fonds soustraits à cette caisse !

« On accordait aux employés des Bureaux de fréquentes gratifications sur les fonds des Invalides ; on dotait leurs filles, on mariait leurs fils, au moyen de ces deniers ; et le prix du sang » et de toutes les dangereuses fatigues des marins « acquittait l’encre des commis [40]. »

M. Cabart-Danneville signale que « vers 1760, le Trésor royal, en présence de la prospérité de la Caisse », prospérité bien momentanée, « s’était dispensé d’y verser le montant des retenues qui lui étaient attribuées. Des pensions dépassant cent livres avaient été accordées à des officiers qui les cumulaient avec leur solde d’activité ». Cela jusque vers 1772. « En outre, on en était arrivé à faire garantir par la Caisse des Invalides, et payer, les intérêts d’un emprunt de 3 millions (environ, valeur actuelle, 8 millions et demi, au moins) pour la construction des casernes de Courbevoie. Aussi la Caisse était-elle obérée, et y avait-il, en 1791, trois mille vieux marins qui attendaient depuis deux ans la liquidation de leur demi-solde. » [41]

Dans le rapport Begouen

La Caisse fut réorganisée — une fois de plus ! — en 1791, à la suite d’un rapport du député Begouen à l’Assemblée Nationale, le 28 avril. J’en extrais quelques lignes :

« À cette époque (vers 1713) et depuis, particulièrement. pendant les guerres de 1744 et 1756, la marine, absorbant toujours plus que ne pouvait ou ne voulait lui en fournir le Trésor royal, se dispensa de verser chaque année dans la Caisse des Invalides le montant des retenues qui lui étalent attribuées, et, finit par s’acquitter envers elle avec des contrats sur l’État.

« Cette opération, très fâcheuse pour les marins de ce temps-là, qui ne reçurent pas les secours auxquels ils avaient droit, fut utile à la Caisse en lui assurant un fonds permanent et augmentant par suite les moyens de secours pour l’avenir. Malheureusement on en abusa ; on y puisa pour payer l’intérêt d’un emprunt de 3 millions qui servit à la construction des casernes de Courbevoie, — objet totalement étranger aux Invalides de la Marine.

« Les intérêts de cet emprunt restèrent cependant à leur charge jusqu’en 1766 ; ils en furent alors remboursés en effets sur l’État produisant 5 p.100. Tels sont les premiers événements qui ont contribué à procurer des rentes fixes (?) aux Invalides. Mais en 1764 et 1770, ils éprouvèrent, avec le public, une grande perte, par la réduction de la majeure partie de ces rentes à 2 ½ p.100. »

En 1772, M. de Boyne, ministre de la marine, « reconnut que des pensions beaucoup trop considérables absorbaient les fonds de la Caisse » et fit réduire au maximum de 1.000 livres les taux des pensions accordées sur cette Caisse. « Cependant, depuis cette époque, les ressorts de l’administration des Invalides se relâchèrent encore. Les soldes et parts de prises, le produit des successions, se ressentirent du défaut d’ordre. La rentrée des droits sur les prises en faveur de la Caisse des Invalides éprouvait de grandes lenteurs lorsqu’en 1784 de nouveaux règlements furent faits. On s’occupa des recouvrements avec quelque succès puisque les rentes constituées an profit des Invalides, qui étaient de 73.407 livres et 19 sols au 1er janvier 1784, sont aujourd’hui de 1.266.522 livres et 19 sols, non compris 120.000 livres de rentes viagères sur la tête du roi. » Ces 120.000 livres proviennent du don (un peu forcé, comme tous ceux que de loin en loin la royauté disait, « souhaiter » ou « autoriser » de la part de tel groupement ou corps constitué de ses « sujets »), — du don fait en 1782 « par le ci-devant clergé de France, de 1 million pour les veuves et les orphelins des marins morts au service pendant la dernière guerre », somme que le roi fit verser au Trésor public et constituer en rente viagère sur la tête, à raison de 12 p.100. On sert ainsi chaque année « 2.400 pensions de 50 livres l’une, dont jouissent autant de veuves de marins » [42].

De ce rapport de Begouen, il ressort que durant tout le XVIIIe siècle, depuis la fin de Louis XIV jusqu’en 1784, la Caisse a été livrée à un pillage effréné presque constant ; que les divers remboursements promis furent seulement partiels, en fait ; que d’ailleurs les pillages continuaient toujours ; que seul le remboursement de 1784 et années suivantes semble avoir été tout à fait loyal. C’est aussi ce qui ressort des textes précédemment cités — et des suivants. Mais je fais d’expresses réserves sur le résultat définitif du remboursement des environs de 1785, et sur la prétendue restitution complète dont aurait bénéficié alors la Caisse.

De restitution complète, il ne pouvait, être question. même en intérêts, sans parler d’une restitution en capital ! Attendu que dans l’état d’effondrement financier où la Révolution trouvait l’Ancien Régime et en recueillait fatalement la succession, et à très bref délai, les guerres étrangères et civiles où elle allait être engagée, il était radicalement impossible de restituer à cette Caisse la masse de ce qui lui avait été détourné depuis près de quatre-vingts ans ; impossible même sous forme d’intérêts ; aussi impossible que d’évaluer avec une approximation à peu près suffisante ces innombrables vols plus ou moins déguisés, vu l’effroyable désordre, constaté par tous les historiens, de l’administration durant cette période, et, au plus haut degré, du désordre de d’administration maritime !

Toutefois une impression très nette, aiguë, se dégage des textes divers et des quelques chiffres parvenus à notre connaissance : la Caisse des Invalides de la Marine fut à peu près constamment à la discrétion — ou à l’indiscrétion — d’une nuée d’oiseaux de proie, et l’immense majorité des marins furent sans cesse frustrés de tout ce qui leur devait revenir, ou de la plus grande partie. Comme on le verra dans un instant, les rédacteurs des Cahiers de 1789 ne s’y trompèrent pas.

Et, vu l’état où si tôt se trouva la Révolution du côté budgétaire, la restitution tout à fait partielle des environs de 1785, put-elle être définitive ? C’est ce que nous verrons plus loin.

Les archives de la Marine


Dans l’officiel inventaire sommaire des archives de la Marine (de Paris) antérieures à la Révolution, M. Didier Neuville, alors directeur des archives a inséré, parmi les notices si intéressantes qui précèdent chaque division de cet inventaire et sont toutes fortement documentées au moyen de ces archives même une notice relative à la comptabilité de la marine d’autrefois, de laquelle je vais extraire quelques passages. Ils achèveront de prouver jusqu’à l’évidence morale la plus inattaquable que ceux qui qualifient de colossal le total des détournements de fonds commis au XVIIIe siècle notamment, aux dépens de la Caisse des Invalides, n’exagèrent absolument en rien.

« Les balances des trésoriers de la Marine, de 1704 à 1715, celles des trésoriers des Galères, depuis 1707, jointes naguère au Mémoire (de Pontchartrain) dont nous donnons ici l’analyse, fournissaient la preuve du désordre qu’une gêne perpétuelle avait introduit dans les finances de la Marine. « Le défaut de paiement » était même cause que les écritures des dernières années n’avaient pu être arrêtée et portées à la Chambre des Comptes. Il était dû de très fortes sommes sur chaque année.

La Marine se trouvait avoir des dettes particulières, mais la Finance en avait de bien plus fortes à l’égard de la Marine…

Jérôme Pontchartrain déclare que, abandonné par la Finance, il fut obligé « de devenir en quelque façon intendant des Finances lui-même, pour procurer un débouchement aux dettes de la Marine, de quelque nature qu’il fût, » [43]

L’expédient de la vénalité des charges fut appliqué surtout vers 1704. Nous relevons, en avril 1704, la création de 8 inspecteurs généraux de la Marine et des Galères, de 100 (on a bien lu : cent !) conseillers-commissaires de la Marine et des Galères [44].

« On proposa ensuite, dit M. Pontchartrain lui-même, de mettre en régie l’établissement des Invalides de la Marine, dont la vente des charges a produit la somme de 2.525.416 livres 19 sols 10 deniers. »

Lamentable exposé d’expédients. Et malgré tout, on n’avait pu, dans les dernières années de Louis XIV, ni entretenir ni renouveler les bâtiments de la flotte ; on avait laissé les officiers sans solde et ajourné bien des paiements. Mais on avait exactement servi les prêt des troupes, afin qu’elles fussent soumises et prêtes « à réprimer », au besoin, les « désordre qui pouvaient naître de la détresse financière ». Ce trait cruel achève de caractériser la situation. Et, « la Marine continua à dépérir » dans le premier quart du XVIIIe siècle. Et après 1756 la guerre aggrava la situation. Et vers 1778, M. Necker découvrit que M. de Sartine, ministre de la Marine, avait chargé ce département de 20 millions de dettes » [45].

Il est superflu de se demander ce que devenait la Caisse des Invalides au milieu de ces ruines désordonnées !

Cahiers des États-Généraux


Le citoyen Jaurès doit bien connaître les Cahiers de doléances pour les États-Généraux de 1789, puisqu’il est l’initiateur de la fondation du Comité de recherches et de publications sur l’histoire économique de la Révolution française, et que les premières publications de ce Comité sont précisément les Cahiers dressés pour les États-Généraux.

Si le citoyen Jaurès veut bien prendre en main, dans cette « Collection de documents inédits », le gros volume « Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Marseille, publiés par M. Fournier », et s’il l’ouvre aux pages 52 à 54, il lira ces lignes avec plaisir :

« Que les États-Généraux s’occupent de la Caisse des Invalides de la Marine, dont les fonds, en majeure partie, proviennent de la retenue de six deniers par livre sur tous les gages des gens de mer au service du commerce, et de quatre deniers par livre sur les salaires de ceux employés pour le service du roi.

« Les négociants et armateurs y versent aussi, à chaque expédition de leurs navires pour les colonies françaises. Au commencement de notre établissement dans cette partie du monde, tous ceux qui armèrent furent soumis à laisser passer, sur leurs navires, un nombre de personnes proportionné à la portée des bâtiments.

« Le commerce y satisfit volontiers, il y trouva même des avantages par la plus grande consommation des objets de son exportation, et gagna au progrès de l’agriculture par l’abondance des denrées qu’il rapportait. Depuis que cet objet essentiel a été rempli, cette charge a été changée à un (en un) pécuniaire de trois cent soixante livres que l’on paye à chaque voyage, et ce sans avoir égard à la portée de bâtiments au-dessus de cent tonneaux. Ils y versent encore les gages des déserteurs qu’ils sont obligés de remplacer dans les colonies, à un prix fort au-dessus du salaire ordinaire.

« Nous nous persuadons cependant qu’ils en feraient volontiers le sacrifice si ces fonds immenses avaient la destination que leur donna le législateur. Mais il est de fait que le produit de cette caisse, tout acquis aux gens de mer, n’est qu’en très petite partie affecté à ceux qui, par leur âge ou leurs services, y ont des droits incontestables et mérités. Encore souffrent-ils de retards !

« Nous réclamons donc que la solde d’invalide soit accordée à tous ceux des gens de mer qui ont atteint l’âge de soixante ans, et à ceux qui, avant cet âge, sont attaqués d’infirmité provenant souvent des suites de leurs blessures et hors d’état de naviguer ; qu’il soit ordonné de les payer exactement et sans retard, à l’échéance du semestre. La plupart de ceux à qui elle est accordée n’ont que ce faible moyen de subsistance et la Nation assemblée doit veiller à l’observation de cet ordre, en récompense des services que cette classe de citoyens rend à la patrie ; ce ne sera qu’un faible dédommagement du sang qu’ils ont versé pour elle [46]. »

En dehors de la Collection ci-dessus désignée, il a été publié par exemple les « Cahiers de la Flandre maritime en 1789 » par MM. de Saint-Léger et Sagnac. On y trouve, au Cahier particulier de Dunkerque, ce vœu bref mais net : « Que le produit de la Caisse des Invalides de la Marine soit employé au soulagement des pauvres marins, sans qu’il en puisse être diverti aucune somme, soit pour des pensions ou pour tout autre sujet. » Et, au Cahier général du Tiers, même vœu, mais dont la dernière partie a été laissée de côté, sans doute pour gagner de la place, la première partie présupposant d’ailleurs la seconde [47].

M. Maurice Loir cite le Cahier du Tiers-État de Rennes, comme suit : « Si l’on cherchait », dit le Tiers-État de Rennes, « l’origine d’une partie des pensions données sur cette caisse, on serait frappé d’indignation en voyant que les retenues faites aux misérables marins sont prodiguées à des gens qui n’ont pas vu la mer. »

Et M. Loir ajoute en note, d’après une publication célèbre vers la fin du XVIIIe siècle, L’Espion Anglais : « Il y avait sur la liste des pensions de la Marine une comtesse d’Amblimont, surintendante des plaisirs (manière polie de dire entremetteuse) du duc de Choiseul ; une actrice, Mademoiselle Dangeville, maîtresse de Praslin (le duc de Choiseul-Praslin, ministre de la marine). De Boynes les a fait disparaître [48]. »

L’épargne des prolétaires marins de l’époque pouvait donc servir, à l’occasion, à entretenir des entremetteuse et des grues ministérielles.

Il est profondément regrettable que les marins ne fussent pas formés en corporations, donc pas du tout représentés comme tels dans les assemblées qui composèrent les Cahiers de doléances pour les États-Généraux de 1789. S’il en avait été autrement, les Cahiers des provinces maritimes contiendraient de leur part, au sujet, notamment, de la Caisse des Invalides, des plaintes beaucoup plus détaillées et précises, surtout beaucoup plus véhémentes comme beaucoup plus nombreuses, que celles faites (en leur nom partiellement) par des capitaines, armateurs, etc.

III. — Cinquième phase, 1791 à 1885

La Caisse partiellement regarnie, supprimée, rétablie, menacée, presque toujours volée


ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE

La reconstitution de la Caisse en 1791 fut, en grande partie l’œuvre du député Begouen. J’ai donné ci-dessus des extraits de son Rapport ; en voici encore quelques-uns méritant d’être reproduits.

Parlant d’abord des marins de façon générale, il disait : « Quelles obligations l’État n’a-t-il pas contractées envers de pareils hommes ! Pourrait-il les écouter avec indifférence, lorsqu’ils se présenteront affaiblis par les infirmités ou mutilés par le fer et le feu, et qu’ils viennent demander à la patrie, non le prix du sang qu’ils ont versé pour elle, ce sang ne se paye pas, mais le moyen de soutenir au moins leur existence ?

Nous proposons de rendre perpétuelle la rente viagère de 120.000 livres, au profit de la Caisse des Invalides, car « actuellement, pesant sur la tête du roi, elle peut manquer à toute heure » et réduire a la misère les 2.400 veuves de marins qui en attendent le secours. D’autre part :

« Les lois actuelles n’accordent, à la Caisse des Invalides de la Marine que 6 deniers par livre et le tiers du produit des navires marchands ennemis pris par les vaisseaux de l’État, et 6 deniers par livre seulement du produit net des bâtiments de guerre qui seront pris sur l’ennemi. Et l’Ordonnance des prises de 1778 a même ajouté à ces concessions des stipulations si onéreuses que de grands succès dans une guerre maritime, la prise d’un grand nombre de vaisseaux de guerre sur l’ennemi ruineraient infailliblement et détruiraient de fond en comble la Caisse des Invalides, ce qui est le renversement de tous les principes.

« En effet, l’article 3 de cette Ordonnance porte : « Lorsque Sa Majesté jugera à propos de retenir les vaisseaux et frégates de guerre, y compris celles de 20 canons, enlevés sur ses ennemis, qui seront jugés pouvoir être employés utilement pour son service, le prix en sera payé aux officiers et aux équipages des vaisseaux preneurs, sur les deniers de la Caisse des Invalides, en deux mois au plus tard, sur le pied de 5.000 livres, 4.000 livres, 3.500 et 3.000 livres par canon, suivant la force des vaisseaux. »

(Cette fois ce n’est pas moi qui ai souligné une partie de phrase, comme je l’ai fait en divers autres endroits des textes que je cite ; c’est Begouen lui-même, évidemment scandalisé du fait par lui rapporté.)

« Ainsi voilà la Caisse des Invalides chargée de payer d’une main la valeur entière de ces vaisseaux d’un grand prix, tandis que de l’autre elle ne doit recevoir que 6 deniers pour livre de cette valeur (soit 2,475 p.100 !). Vous jugerez qu’il faut changer cela ! Les marins capteurs regretteraient-ils de partager avec les invalides ? Ce sont leurs frères. Que dis-je ! Ce sont eux-mêmes sous un autre aspect. C’est une mise qui les attend dans leurs jours de douleurs et de privations. »

Eh bien, le lecteur est-il assez édifié sur les prétendues réorganisations, sur les prétendus remboursements au profit de la Caisse des Invalides jusqu’en 1791, en attendant de l’être par la suite ? L’acte ci-dessus raconté par Begouen donne la mesure de l’effroyable canaillerie avec laquelle on en usait sans cesse à l’égard de cette Caisse de Capitalisation ; et quelle immonde hypocrisie accompagnait le vol : on le commettait presque à la veille d’une de ces sempiternelles « réorganisations », celle de 1784, presque au lendemain du jour où l’on avait affecté un « beau geste », d’ailleurs très relatif, en abaissant à 1.000 livres le taux maximum des pensions illégitimes prélevées sur cette Caisse !

Et au lieu de supprimer avec brutalité franche cette Caisse, on affectait de lui maintenir des ressources, comme toujours par l’argent des marins, qu’en réalité on se proposait de voler une fois de. plus. Mais continuons à voir le autres vices que la loi Begouen voulait sincèrement corriger ; cela d’après les dires du rapporteur lui-même :

« Un des grands vices de l’ancien régime et de l’administration de la Caisse des Invalides était le défaut de formes régulières établies pour constater quels sont les individus qui ont des droits réels, à des pensions ou demi-soldes sur la Caisse. Votre Comité vous propose d’y remédier.

« Quant aux militaires de tout grade de la marine et des colonies, nous avons fait une distinction sérieuse au sujet du chemin que doivent suivre, selon nos propositions, les diverses pièces justificatives de leurs demandes de pensions sur la Caisse. Cette exception a paru indispensable, parce que les troupes de la marine n’ont rien de commun, n’ont aucun point de contact avec les syndics des gens de Mer, les commissaires des Classes, ni avec les ordonnateurs civils des départements de la marine. Pour les demandes similaires des marins du commerce et des pêches, elles seront adressées d’abord aux syndics des gens de mer, élus par eux-mêmes. »

Hé ! camarades inscrits maritimes du commerce et des pêches, syndiqués surtout, que dites-vous de ces deux paragraphes ? Et en particulier de cette élection, par les marins du commerce et des pêches eux-mêmes, des syndics des gens de mer, et des syndics exclusivement affectés à l’administration de la Marine du commerce et des pêches ? N’est-ce pas que « l’État moderne » par excellence, 1’« État républicain de nos jours » notamment, a fait faire à l’émancipation, à votre émancipation, des progrès surprenants ? Dommage qu’ils soient juste le contre-pied de l’œuvre révolutionnaire sur ces points comme sur tant d’autres.

Bonne mesure de comptabilité au grand jour, dans la loi Begouen : « .Le compte des gratifications particulières sera public, sera imprimé à la fin de l’année, comme celui des gratifications régulières et des pensions et demi-soldes. » Vient ensuite la réduction à 600 livres des pensions accordées sur la Caisse ; et il ne s’agit plus que de pensions à qui les a méritées réellement et méritées dans le service de la marine :

« La Caisse des Invalides est une vraie caisse de. Famille. Tous les employés du département de la Marine ainsi que tous les marins y concourent, toute leur vie, par une retenue sur leurs traitements, appointements, gages et salaires. C’est une espèce de tontine à laquelle il est juste que tous ceux-là aient droit qui ont contribué, et dont il est convenable, toutefois, que ceux-là seuls recueillent les fruits, qui en auront besoin et y auront des titres réels soit par des blessures, soit par la caducité de l’âge, soit par de longs services.

« Comme cette Caisse est bornée dans ses ressources, comme elle n’est qu’une Caisse de secours ; comme la nation s’est chargée de récompenser sur les fonds du Trésor public les services rendus à l’État ; comme les marins ont de justes droits à ces récompenses et y sont expressément réservés, tout nous a prescrit l’obligation de resserrer encore, dans de plus étroites limites que dans le passé, le maximum des pensions sur la Caisse des Invalides de la Marine, et de le restreindre à 600 livres, au lieu de 1.000 à quoi il s’étendait. L’intérêt du plus grand nombre, l’intérêt des plus nécessiteux a donc dû nous dicter cette disposition, qui n’est rigoureuse que pour les officiers et employés supérieurs. »

Pour que l’on ne se méprenne pas sur sa pensée, Begouen ajoute, au second alinéa suivant :

« Quelques hommes, en très petit nombre, ont obtenu des pensions sur la Caisse des Invalides pour des inventions réellement utiles à la Marine, quelques autres pour des services rendus au même département. À cet égard deux choses ont paru évidentes à votre Comité. La première c’est que ces hommes, en supposant faite la preuve de la réalité de leurs services et du mérite de leurs découvertes, ont des droits incontestables à des récompenses de l’État. La seconde est que ce n’est pas la Caisse des Invalides qui doit en faire les frais. C’est pourquoi nous proposons de renvoyer les uns et les autres à faire valoir leurs droit auprès du Comité des pensions. »

Après de justes considérations sur les articles de son projet de loi réglant la comptabilité de la Caisse, Begouen se montre préoccupé de faire rentrer le plus possible des sommes détournées de cette Caisse :

« Il est dû à la Caisse des Invalides des sommes assez considérables [malgré les « remboursements » fictifs ou maigrement partiels qui avaient précédé], et dont la rentrée est bien importante pour subvenir aux besoins des invalides actuels et de ceux qui réclament pour la première fois des secours, en présentant leurs corps mutilés ou leurs membres affaiblis par l’âge ou les infirmités. Nous vous proposons de charger spécialement, toujours cependant sous les ordres du ministre, les commissaires des classes et les contrôleurs de la Marine dans les ports, et, à Paris le chef du Bureau des invalides, des poursuites à faire pour procurer le plus prompt recouvrement possible des sommes dues à la caisse et de celles qu’elle aura par la suite le droit de réclamer. »

Le décret — mais on l’a nommé loi — proposé par Begouen, fut effectivement voté, en plusieurs séances de l’Assemblée Nationale, du 28 au 30 avril. Cette loi porte la date de sa promulgation, 13 mai 1791. Dans la Séance terminale, le 30 avril, on vota en sus les dix articles d’un Règlement dont l’article 2 fixe comme suit les « demi-soldes » :

À ceux qui ont au service de la flotte de guerre 66 à 81 livres par mois : 18 livres.
À ceux dont la paye au dit service est de 51 à 63 livres : 15 livres.
À ceux dont la dite paye est de 39 à 48 livres : 12 livres 10 sols.
À ceux dont cette paye est de 27 à 36 livres : 10 livres.
À ceux dont la paye est inférieure : 8 livres.

Or, à cette époque, la livre, si on l’évalue en valeur actuelle, représentait au moins 2 fr.50. Ainsi les pensions dites faussement de demi-solde variaient, d’après ce Règlement annexé à la loi, entre 20 et 45 francs par mois. Pour ne parler que du minimum, intéressant la grosse majorité des inscrits maritimes, c’était donc une pension minima de 240 francs par an que l’Assemblée Nationale Constituante leur reconnaissait.

C’est 36 francs de plus que ne daignait, avant la récente loi du 14 juillet 1908, leur concéder notre République troisième du nom, nos parlementaires à 41 francs par jour et nos ministres radicaux et démocrates.

Les articles 3, 4 et 6 prévoient des suppléments de pension pour mutilations, blessures ou infirmités graves ; pour chaque enfant au-dessous de 10 ans. Les articles 7, 8, 9, prévoient ce qui doit être donné aux veuves et aux orphelins des inscrits.

Mais ce qu’il importe d’observer, en sus de toutes les autres révélations et promesses du rapport Begouen et du texte de la loi du règlement annexé, c’est qu’il s’en dégage formellement, non par théorie mais explicitement et dans le texte législatif lui-même, un esprit juridique, un « Droit » absolument, nouveau, et dépassant de très haut non pas seulement le Droit de l’ancien Régime, mais aussi, malheureusement, notre Droit actuel :

  1. La pension dite de demi-solde n’est plus considérée comme une faveur mais comme un droit, un droit des plus stricts : elle est considérée comme telle pour deux motifs :
  2. Et d’abord parce que la Caisse des Invalides de la Marine n’est plus regardée comme une propriété de l’État mais comme la propriété des marins ;
  3. Ensuite, et ceci est de beaucoup plus important, parce que cette reconnaissance de la Caisse des Invalides comme étant la propriété des marins est basée non seulement sur le fait qu’elle a toujours été alimentée presque exclusivement par leurs versements, mais aussi sur cette idée toute nouvelle que la société organisée DOIT une retraite aux travailleurs même les plus humbles, et surtout à ceux-là ;
  4. Au lieu qu’auparavant la marine militaire était regardée, et très ouvertement, comme supérieure, très supérieure, à la marine marchande, beaucoup mieux traitée que cette dernière, ce que montrent de manière pratique, appliquée, certains articles relatifs à la Caisse des Invalides sous l’ancien Régime, il y a tendance fort visible, dans la loi révolutionnaire, à considérer les deux marines et à les traiter sur le pied d’égalité. Cette loi accorde même à la marine marchande une administration de quartier en très grande partie exclusive ;
  5. Point capital, idée de fond révolutionnaire à un degré que ne soupçonnaient même pas les auteurs de la loi : cette loi reconnaissait aux marins, tout à fait spontanément, le droit, presque le devoir, d’élire eux-mêmes leurs syndics de gens de mer ! Nous n’en sommes plus là !

Voici le texte, titre II, article 1er : « Les syndics élus par les citoyens de profession maritime dresseront, au commencement de chaque année, une, liste des invalides », etc. [49].

En ce qui concerne notre sujet principal, les vicissitudes de la Caisse des Invalides, l’œuvre tentée avec une sincérité entière par la Constituante donna-t-elle de grands résultats durables ? Non, et j’ai marqué plus haut pourquoi les divers gouvernements de l’époque révolutionnaire ne pouvaient aboutir, à cet égard : héritage financier par trop lourdement chargé légué par l’ancien Régime ; la France toute entière à réorganiser administrativement ; très grandes guerres étrangères ; guerre civile sur plusieurs points du territoire, etc.

Dix-huit mois après le vote de la loi du 13 avril 1791, Cambon s’exprimait, comme suit, le dimanche 14 octobre 1793, à la tribune de la Convention : « La Caisse des Invalides de la Marine a résisté jusqu’à présent, aux coups que vous avez portés aux caisses particulières ; il s’y est trouvé 1.600.000 livres en assignats démonétisés. Les administrateurs de cette maison, se croyant dans le cas de la loi qui donne la faculté aux caisses publiques d’échanger les assignats à face royale contre des républicains, se sont présentés à la trésorerie nationale. Une pareille somme n’a point paru devoir jouir de la faveur de la loi… » Et Cambon concluait contre la Caisse des invalides [50].

Et en 1795, le 22 vendémiaire an II, la Convention, « après avoir entendu le rapport de son Comité des finances, décrète » : que la Caisse des Invalides de la Marine est supprimée. L’article 11 est le plus brutalement explicite : « La masse commune des gens de mer et des Invalides de la marine sera créditée sur le grand-livre (de la Dette publique) du produit des rentes ou intérêts qui lui sont dus par la nation. Elle est tenue de verser à la trésorerie nationale tous les fonds qui se trouvent libres dans sa caisse tant en assignats ayant cours de monnaie qu’en assignats démonétisés, pour se faire créditer sur le grand-livre à raison de cinq pour cent de leur montant. » Provisoirement, par l’article 5, « pour l’année 1793, la Convention nationale met à la disposition du ministre de la Marine jusqu’à la concurrence de six cent mille livres, pour être employées, avec les fonds de la masse commune, au paiement des pensions et des secours accordés aux invalides de la Marine, des ouvriers des ports et autres personnes désignées par les lois du 13 mai 1791 et 8 juin 1792 » [51].

Mais, constate M. Cabart-Danneville,, « ce revenu ne fut jamais payé » [52]. Il parle spécialement du revenu, voté à titre provisoire, pour 1793, de 600.000 livres. Et nous trouvons, en outre, dans le livre de Crisenoy, cet autre renseignement : « Les fonds disponibles de l’établissement des Invalides » sur lesquels le Trésor public devait, aux termes de la loi de 1795, payer un intérêt de 5 p.100, furent bien versés au Trésor, mais « ces intérêts ou ne furent pas payés ou le furent en grande partie en bons de la trésorerie, dont on ne pouvait faire aucun usage pour les marins. Ces mesures étaient désastreuses pour la Caisse, qui perdit plus de 1.200.000 livres sur ses rentes, et fut obligée de suspendre le paiement de ses pensions ». Ainsi se trouvaient justifiées les craintes exprimées par l’abbé Maury, au début même de la discussion sur le projet de loi Begouen en 1791 :

On vous a dit que ces pensions devaient être payée par le Trésor public, pour éviter le double emploi. Mais ne perdez pas de vue ce qui est arrivé déjà pour les invalides de terre. Dans un moment de détresse du Trésor public ces pensions ne seront pas payées, les plaintes isolées de ces malheureux iront se perdre dans la poussière des bureaux du ministre. »

Napoléon 1er vole avec une brutalité de soudard

« Un arrêté du gouvernement consulaire, en date 17 janvier 1801, remit en vigueur les dispositions salutaires de la loi de 1791. La retenue fut portée à 3 p.100 sur toutes les dépenses du ministère de la Marine et sur les gages des marins du commerce ; mais en revanche les pensions de retraite de la marine durent être acquittées intégralement par la Caisse, quel que fût leur chiffre. Depuis cette époque jusqu’en 1810, les retenues sur les parts de prise augmentèrent considérablement les ressources de l’établissement, qui put faire quelques placements avantageux, malgré les détournements considérables que ne cessait de faire le Trésor publie sous différents prétextes.

« Ces détournements sont évalués à 29.963.485 francs pour la période de 1805 à 1810, et à 23.345.227 francs pour celle de 1810 à 1814. Soit en tout 55.308.712 francs (rien que pour la Caisse des Invalides proprement dite).

« Pendant le même temps, la Caisse des gens de mer et celle des prises avaient étéfrustrées de 45.060.597 francs. Par suite de ces soustractions elles furent obligées, en 1814, d’ajourner le remboursement des dépôts qu’elles avaient reçus. » Et dont une partie venait probablement de la Caisse des Invalides.

En 1810, en effet, Napoléon Ier, ayant saigné la France à blanc, trouva fort simple de voler — et ici je donne à ce terme toute la précision juridique qu’il comporte — de voler l’Établissement des Invalides de la Marine : il en réunit les caisses au Trésor public et s’empara des fonds entiers de l’Établissement [53].

Restauration, « Réorganisation », Promesses pleurnichardes et Vols


« L’ordonnance du 22 mai 1816 restitua son autonomie à la Caisse des Invalides de la Marine et la replaça sur les fondements de son institution primitive. Elle en consacra les fonds au service dont elle doit être exclusivement chargée et en soumit la direction et la surveillance à l’Administration qui a le plus de moyens pour en suivre les détails et le plus d’intérêt à en favoriser l’accroissement. »

« Dans le préambule de cette Ordonnance, le roi déclare que « ce n’est pas sans éprouver un sentiment pénible qu’il a reconnu que la Caisse des Invalides de la Marine a été distraite des attributions du ministre de ce département, et, que les fonds qui en composaient la dotation spéciale, provenant, en majeure partie, de retenues effectuées sur des appointements et salaires, ont été divertis de la destination sacrée, qu’ils devaient recevoir ; que par cette subversion de principes les marins ont vu disparaître le gage qui assurait leur existence et sont devenus étrangers, à un Établissement fourni par et pour eux [54]. »

« Les Ordonnances royales des 22 et 29 mai 1816 firent cesser ce désordre, en rendant à l’institution son existence indépendante, qu’elle a toujours conservée depuis. Une partie de ses créances sur l’État fut liquidée à la somme de 55.308.712 francs en une inscription de rente de 5 p.100 de 2.765.435 francs.

« L’autre partie, se rapportant à des faits antérieurs à 1805 et s’élevant à 25.653.488 francs, ne lui fut pas remboursée et constitua pour elle une perte définitive. À la même époque le Trésor public s’acquitta des 45.060.517 francs dus aux Caisses des Gens de mer et des Prises [55]. »

Les derniers mots cités de l’Ordonnance du 22 mai 1816. « Établissement fourni par eux et pour eux », sanctionnent, implicitement, pour ainsi dire, les premières lignes de la loi du 9 messidor an III « qui distrait de la Trésorerie nationale la Caisse des Invalides de la Marine », revenant en grande partie sur la loi de démolition du 22 vendémiaire an II, dont nous avons parlé. Cette loi de messidor an III débute comme suit :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de marine et des colonies, Considérant que la Caisse des Invalides de la Marine est leur propriété et ne coûte rien à l’État [56]. »

Mais le passage où Louis XVIII parle du « sentiment pénible éprouvé » par lui, est plutôt grotesque. Tous les crocodiles gouvernementaux et parlementaires, sous tous les régimes, ruisselèrent d’attendrissement sur les misères « des humbles ». Et pourtant non, je me trompe, en l’espèce, Louis XVIII et tous ceux qui avant ou après lui témoignèrent le regret de trouver le vide dans la Caisse des Invalides étaient sincères, doublement sincères : presque tous regrettaient de n’y rien ou presque rien trouver à voler ; ils regrettaient les soins et peines à se donner pour la faire remplir par les « humbles ».

Lisez :

« En 1825 une Commission fut chargée de la haute surveillance de l’Établissement des Invalides, et — dès l’année suivante — le gouvernement invita cette commission à examiner s’il ne serait pas possible de supprimer peu à peu la reforme de 3 p.100 sur le matériel de la Marine, qui était versée à la Caisse des Invalides. On procéda à un énorme dépouillement de chiffres embrassant les recettes de la Caisse de 1803 à 1827. »

« Deux faits principaux ressortirent de ce dépouillement », dit M. Lacoudrais, en 1828, dans son rapport à la Commission supérieure. « Le premier est qu’en moyenne, durant cette période de 25 ans, la retenue de 3 p.100 sur les dépenses de la marine a produit par an 2.586.364 francs dont la moitié environ, soit 133.000 francs, applicable au matériel. En regard de cette somme, la Caisse a payé, année moyenne, 4.025.405 francs de pensions de toute espèce, dont près de 3 millions se rapportaient à des pensions de la nature de celles que paye le Trésor public dans les autres parties du service public. » Lacoudrais aurait pu ajouter, comme M. de Cormenin un peu plus tard, que certaines des pensions servies aux dépens de la Caisse des Invalides de la Marine étaient destinées à récompenser certains « services de quelques jours », c’est-à-dire rendus pendant les Cent Jours, à la cause royaliste ; que telles autres récompensaient des services rendus antérieurement par des Vendéens et des chouans !

« Le second fait continuait Lacoudrais, est celui-ci : le produit total des droits et retenues sur les prises faites tant par les bâtiments de l’État que par les bâtiments armés en course, y compris les sommes non réclamées, s’est élevé, durant ces vingt-cinq années, à 48 millions. Évidemment, ce produit, tout à fait étranger au Trésor, est celui qui a le plus contribué à enrichir le fonds d’économies dont les Invalides de la marine sont propriétaires. »

Et M. de Crisenoy conclut, pour cette époque : « Malgré ces considérations, une loi du 2 août 1829 réduisit la retenue sur le matériel à 1 ½ p.100, en ordonnant le versement au Trésor de la moitié de la retenue totale [57]. »

« En 1828 la Caisse avait failli être de nouveau réunie au Trésor public. Le rapporteur des comptes de cet exercice demandait le versement de cette fortune à la Caisse des Dépôts et Consignations, sous le spécieux prétexte d’économiser des frais d’administration et avec l’intention bien nette, si les ressources dépassaient les charges de l’Établissement, de consacrer l’excédent à venir au secours des fonds de retraite des autres administrations publiques. » C’était bien le danger qu’avait prévu l’abbé Maury en 1791, en des paroles que j’ai rapportées !

« Ces menaces de spoliation soulevèrent d’un bout à l’autre du territoire les plaintes et les protestations des populations maritimes. Toutefois, M. Le Bail signale seulement une pétition de Morlaix, sans spécifier si elle émane bien de marins ou marins-pêcheurs. « Les tribunaux et les chambres de commerce, les municipalités, se joignirent au mouvement et finalement la Caisse resta autonome [58].

Comme précédemment et depuis, le gouvernement aimait fort les cachotteries, dans l’administration de cette Caisse de capitalisation. Il les poussait même loin, et avait pour cela des motifs secrets que des révélations publiques, enfin ! nous font connaître en ce qui concerne l’époque à laquelle nous sommes rendus. Le 16 avril 1821, à la Chambre des Députés, parlant en faveur d’une pétition de Laignel, capitaine de vaisseau en retraite, le général Lavaux disait :

« … La dernière objection que l’on fait pour prétendre justifier la non insertion des pensions de la Marine au « Bulletin des Lois », ainsi qu’elle est prescrite par l’article 26 de la loi du 25 mars 1817, est que la publicité leur est donnée par le cahier qui vous est distribué dans le cours de chaque session.

« Cette distribution est prescrite par l’article 34 de la loi et l’est également, pour les pensions de tous les autres ministères, et cependant dans aucun de ceux-ci on ne refuse d’obéir à l’article 26 sous le prétexte que l’on exécute l’article 34.

« La loi, Messieurs, prescrit ces deux voies de publicité pour les pensions : inscription au « Bulletin des Lois » ; impression pour les Chambres. Certainement, puisque la loi a voté ces deux modes, c’est que sans doute il a été reconnu qu’un seul ne suffisait pas. L’impression qui nous est donnée n’est nullement à la disposition du public, au lieu que le « Bulletin des Lois » est répandu dans toutes les communes. La publicité des pensions ne peut être donnée que par le « Bulletin des Lois ». L’article 26 le veut impérativement. C’est tout ce que demande le pétitionnaire. En conséquence je demande le renvoi au président du Conseil des ministres, afin que lorsqu’elle sera transmise au ministre de la marine, on croie que c’est pour qu’il y soit fait quelque attention. »

Labbey de Pompières, parlant après le général Lavaux, s’exprimait avec une documentation gravement, précise :

« Le ministre des Affaires étrangères nous disait à cette tribune que la publicité des actes ministériels était la responsabilité la plus efficace à laquelle les ministres puissent être soumis… Un autre motif qui me détermine à vous mettre sous les yeux, ces pensions si arbitrairement réglées, c’est que jusqu’à ce jour le ministre de la Marine ne nous a point fait connaître le résultat ou renvoi, fait l’année dernière sur sa demande, au président du Conseil des ministres, des réclamations des officiers de cette arme, qui sont encore à attendre l’adoucissement dû à leur pénible situation.

« Il devient donc nécessaire de rappeler à Son Excellence que la législation sur les pensions de la Marine ne peut ni ne doit subsister plus longtemps. Pour s’en convaincre, il suffira de lui remettre sous les yeux quelques-uns des abus auxquels elle parait se prêter. Prenons d’abord le cahier qui nous a été remis il y a deux mois. Ce ne sera pas sans étonnement que l’on y trouvera huit règlements différents, qui, dans la seule année de 1819 à 1820, ont servi de base aux pensions de ce département… : deux lois antérieures à la Restauration et six ordonnances royales depuis…

« Première- page, — un voit à la deuxième ligne un enseigne de vaisseau dont la pension est réglée d’après la loi du 11 fructidor an II ; à la cinquième ligne un autre enseigne dont la pension est réglée d’après l’Ordonnance du 31 décembre 1817 ; à la douzième ligue un troisième enseigne dont la pension est réglée d’après l’Ordonnance du 9 décembre 1815. Ainsi dans la même année, dans le même ministère, dans le même grade, dans le même service, application de trois mesures différentes.

« Les pages 6 et 8 me fournissent une troisième remarque. Page 6 on lit : M. Marchand, ancien ordonnateur de l’Île Bourbon, né en 1756, 14 ans et demi de services, pension de 2.855 francs, – réglée d’après la loi du 11 fructidor an II. page 8, M. Thibault de Chanvollon, ancien ordonnateur des Îles de France et de Bourbon, né en 1752, 61 ans et quatre mois de services, pension de 2.400 francs, réglée d’après la loi du 11 fructidor an II », la même loi !

« … Passant de ce cahier à ceux qui l’ont précédé, on trouve dans celui de 1818 à 1819, page 44, un chef de division au ministère ayant obtenu près de 6.000 francs de pension, tandis que dans le précédent, page 51, un vice-amiral n’en a que 4.000. Pourtant le chef de division n’avait que 45 ans d’âge, et la loi exige 60 ans pour être admis à la pension ; il comptait seulement 25 années de services et la loi en exige 30 pour avoir droit à la retraite. Enfin, il n’avait servi que dans les bureaux. Le vice-amiral comptait 60 ans d’âge, environ 40 années de service effectif, 21 campagnes ; jouissait depuis près de 20 ans du grade d’officier général ; avait servi dans trois guerres maritimes ; s’était trouvé à 15 ou 16 combats dans les mers de l’Inde, de l’Amérique et d’Europe.

« Ainsi, des services sur mer et devant l’ennemi sont considérés, dans le ministère de la marine, comme au-dessous des services rendus dans les bureaux de son administration.

« Je passe à quelques-uns des nombreux exemples mis sous vos yeux. On remarque un contre-amiral mis à la pension de 1.800 francs, après 24 années de services, dont 12 comme capitaine de vaisseau et cinq comme officier général, après avoir rempli les fonctions de préfet maritime en France et dans les colonies. Tandis que l’on accorde une pension de 2.596 francs, sur la Caisse des Invalides, à un ancien secrétaire général du ministère qui n’avait que 21 ans de services.

« On trouve un capitaine de vaisseau retiré à 67 ans ’d’âge, après 51 ans de services, dont environ 27 dans la navigation du commerce et 24 ans dans la marine militaire ; ayant commandé les convois de sortie dans la Manche durant plus de 15 ans ; s’étant trouvé à 20 combats, et n’ayant que 1.150 francs de pension. Tandis que le portier des bureaux a obtenu 979 francs.

Un capitaine des ouvriers militaires de la Marine, après 28 ans de services sur terre et sur mer ; après s’être trouvé à 16 batailles rangées, à Valmy, à Fleurus, à Marengo ; après avoir assisté à 15 sièges ou prises de villes en Allemagne, en Italie, en Espagne ; après avoir été blessé quatre fois, n’a obtenu que 546 francs de pension. Tandis que l’on a accordé une pension de 600 francs à un garçon de bureau, après 25 années de services sans dangers. »

Labbey de Pompières aurait dû dire : Ne diminuez pas le portier ni le garçon de bureau, mais augmentez les autres susdits pensionnés. Il aurait ainsi accordé son admiration pour les services de guerre et l’esprit de justice qu’il aurait dû avoir vis-à-vis des « humbles serviteurs », même vulgaires « civils ». Mais achevons sa citation.

« Des officiers retirés sur la foi de l’Ordonnance royale du 1er juillet 1814, ont vu au bout de quinze ou seize mois leurs pensions réduites les uns d’un tiers les autres de moitié, en vertu d’actes législatifs très divers.

« Des veuves de capitaines de vaisseau, morts en activité de service, n’ont obtenu que 200 francs, et les filles d’un préfet colonial, qui avait exercé durant une année, ont obtenu 900 francs.

« Un enseigne de vaisseau, mort à la suite de blessures reçues dans un combat glorieux qui lui avait, mérité une épée d’or votée par la ville d’Anvers, laisse une veuve chargée de trois enfants, dans une misère telle que les journaux en la recommandant à la charité publique, annoncèrent que l’on recevrait chez le commandant et l’intendant de la Marine, à Brest, les dons que l’on voudrait lui faire : on lui refuse une pension ; dans le même temps on en accorde une de 300 francs à l’épouse du concierge de l’hôtel du ministère, ce concierge encore vivant et jouissant d’une place rétribuée 4.000 francs avec les accessoires. »

L’intervention énergique du général Lavaux et surtout de Labbey de Pompières n’empêchèrent pas la Chambre de passer simplement à l’ordre du jour [59] !

La citation que je viens de l’aire est longue, mais typique. Dira-t-on qu’il s’agissait de vengeances d’ordre politique exercées contre les militaires qui avaient servi la Révolution et l’Empire ? D’accord ; mais la question est ainsi très mal posée. La question est de savoir quel usage un gouvernement, n’importe lequel, a pu faire, et donc peut faire — dans une mesure moindre, soit (et encore cela dépend des circonstances, j’y reviendrai) — peut faire des fonds d’une Caisse de capitalisation qu’il est chargé de gérer ; quelles faveurs — ici il n’est plus question de vengeances — il peut octroyer scandaleusement sur les fonds de cette Caisse. (C’est à ajouter au danger, bien autrement grave, de mainmise sur une telle Caisse en vue d’une guerre ou pendant une guerre, danger dont nous avons constaté la réalité brutale à plusieurs reprises.)

Gouvernement de juillet

Nouveaux détournements de fonds. — Augmentation de charges


Peu de temps après la loi du 2 août 1829, qui réduisait la retenue prélevée sur les dépenses du matériel de la Marine au profit de la Caisse des Invalides de la Marine — elle la réduisait, on l’a vu, de 3% à 1 ½% — les charges de la Caisse se trouvaient par contre augmentées d’une somme estimée à 400.000 francs, par la loi de 1831 sur les pensions de l’armée de terre.

« En 1833, une note émanant de la direction des Invalides établissait que la retenue des 3% sur les dépenses du matériel produisait environ un million, dont la moitié seulement était laissée à la Caisse des Invalides de la Marine, et que la masse des pensions pour services rendus à l’État, payées par la Caisse, au lieu et place du Trésor public, n’était pas inférieure à 6 millions », chaque année !

Second empire

Lui aussi puise par millions dans cette Caisse de capitalisation


« Depuis l’époque du gouvernement de Juillet », continue Crisenoy, « les charges de l’établissement des Invalides de la Marine n’ont pas cessé de s’élever, et ses ressources de diminuer, sans que le Trésor public consentît à cesser ses prélèvements.

« Dans la situation de l’Empire, récemment publiée (l’auteur écrivait en 1870), de ministère de la marine constatait que, en six ans, le total des pensions servies par la Caisse s’était élevé de 12 à 16 millions. Aussi l’Établissement s’est-il vu obligé d’aliéner une portion de ses réserves et, de diminuer ainsi le chiffre de ses revenus. « Il importe, ajoute le ministre, que l’on ne diffère pas de prendre des mesures pour ramener l’équilibre entre les ressources et les charges de la Caisse des Invalides, dont l’avenir se trouverait compromis, si l’état de choses actuel venait à se prolonger, »

M. de Crisenoy remarque :

« Ces charges proviennent non des pensions faites aux marins du commerce, lesquelles n’ont pas été augmentées, mais des pensions militaires, dites retraites. Le moyen de rétablir l’équilibre est bien simple : il suffit que, au lieu de puiser incessamment dans la Caisse des marins, le Trésor public s’acquitte, par ses propres ressources, de sa dette vis-à-vis des fonctionnaires et agents de la marine.

« La Caisse des Invalides de la Marine a payé au Trésor public pour son compte, en 1867, 3.131.738 francs 99 centimes. Sans cette charge elle n’aurait pas été obligée d’aliéner 2.315.833 francs 33 centimes de son fonds de réserve et il lui serait resté, au contraire, cette année-là, un excédent de 800.000. francs. »

Les conclusions de Crisenoy sont fort nettes :

« Le fonctionnement de l’Établissement des Invalides de la Maine, loin d’occasionner à l’État un sacrifice accepté par lui, en vue de compenser, à l’égard des marins, les charges de l’inscription maritime, lui fait réaliser une économie nette de 3 millions par an. Pour les marins la question se trouve naturellement renversée : leur association à l’État leur coûte, tous les ans, 3 millions. »

Pourtant, avec l’aide de ce qui lui reste de ses économies, cet Établissement, qui prélève un million et demi sur les salaires des marins, leur en distribue 5 ou 6, répartis entré 44.000 d’entre eux ; (l’auteur écrivait ; je le rappelle, en 1870). Mais, ajoute-t-il, « la différence est le fruit des économies de leurs pères, le fruit de leurs souffrances et de celles de ces pauvres marins du XVIIIe siècle qui, après avoir versé pendant toute leur vie à la Caisse des retenues des parts de prises, se voyaient, dans leurs vieux jours, réduits à la misère, tandis que leurs pénibles épargnes étaient employées aux besoins du Trésor public, lorsqu’elles n’allaient pas entretenir le luxe et rémunérer les faciles services des gens de cour.

« Encore une fois, ce capital est la propriété des marins et l’État n’a pas le droit de prétendre qu’il leur en abandonne la jouissance à titre de compensation des charges de l’inscription maritime

« Il faut le dire aux marins, il faut le leur faire comprendre, que ce capital considérable est un objet de convoitise pour le Trésor Public lorsque les budgets se soldent en déficit [60] »

Troisième république, jusqu'en 1885

Quelques faits préliminaires : augmentation de la subvention gouvernementale, mais négation de la dette formidable et tentatives de suppression de la Caisse.

La subvention de l’État n’a pas cessé de croître, passée de 168.000 francs pour l’exercice 1877 à 3.506.000 pour celui de 1885. (Et elle a continué à augmenter depuis.) Et cette subvention sans cesse croissante est un des grands arguments, une des « tarte à la crème » des ennemis plus ou moins déguisés de la Caisse des Invalides de la Marine. Comme s’il ne fallait pas chercher à remplacer — avec quelle insuffisance !! — ce qui a été volé à cette Caisse ou gaspillé à ses dépens ! Mais nous reviendrons là-dessus. Du reste il se trouve encore des personnes, les unes parce qu’elles sont de mauvaise foi, les autres, comme le citoyen Jaurès, parce qu’elles ne sont à aucun degré au courant de la question tranchée par elles avec une raide assurance, pour nier la dette de l’État ou la réduire à des proportions infimes.

Et le temps n’est pas éloigné encore où des ministres et des rapporteurs de budget proposaient la suppression de l’Établissement des Invalides de la Marine, suppression sans phrases, et sans compensation, surtout pour les marins du commerce et des pêches.

« Le commandant Gougeard, devenu ministre de la marine, voulut réaliser cette suppression, poursuivant ainsi une idée qui lui était chère depuis longtemps. Il estimait que, dans la nation armée, où tous les Français sont assujettis au service militaire, le régime exceptionnel établi en faveur des inscrits n’a plus sa raison d’être. » J’ignore si ce fantoche estimait aussi « en faveur » des inscrits maritimes le « régime exceptionnel » qui consiste à les envoyer se faire mutiler, tuer ou crever des fièvres ou de la dysenterie, sous les climats tropicaux, toutes les fois qu’il plaît à nos gouvernants et parlementaires de décréter une quelconque expédition en lointains pays, par mégalomanie coloniale et principalement dans le but d’être agréables (donnant donnant) aux grands faiseurs d’affaires. Mais passons.

« La chute du ministère Gambetta fit tomber le projet, et le successeur du commandant Gougeard soumit la situation de la Caisse des Invalides à l’étude d’une Commission qui conclut au maintien de l’Établissement.

« Cet hommage rendu à la nécessité du maintien de l’institution ne découragea pas les assauts de ses adversaires. M. Georges Graux, rapporteur du budget de 1883, en demanda la suppression ou la transformation ; la Chambre des Députés fut saisie par le Ministre de la Marine et celui des Finances, d’un projet de loi portant réorganisation de l’Établissement des Invalides de la Marine. Il était dit, dans ce document : « Les pensions militaires de l’armée de mer et celles du personnel civil de la marine et des colonies cesseront d’être payées par la Caisse des Invalides de la Marine ; elles seront inscrites au grand-livre de la dette publique et payables comme toutes les autres pensions, par les agents du ministère des Finances. Les opérations de la Caisse des Invalides ainsi réduites, de la Caisse des Prises et de la Caisse de Gens de mer, seront effectuées par les agents du Trésor public. »

« À l’annonce de ce projet, les protestations… surgirent de nouveau et mirent en mouvement les assemblées départementales, qui émirent en faveur du maintien de l’ordre de choses existant les réclamations les plus pressantes et les mieux motivées. Les raisons qu’elles donnèrent peuvent se résumer ainsi : « Les marins sont profondément attachés à leurs traditions et à leurs usages ; ils ont avec personnel des bureaux maritimes des relations de famille plutôt qu’administratives » (?). Rien que cette phrase prouve que ceci ne résume pas des paroles venant réellement de marins librement consultés, mais passons. « Leur rattachement au Trésor public leur imposerait des formalités longues et des productions d’actes dont ils sont exempts aujourd’hui… À ceux qui invoquent les prétendues économies qu’apporterait cette fusion… il est facile de répondre que les frais d’administration de la Caisse ne s’élèvent pas à 1 p.100, à peine à 0. 65p. 100 des fonds dont cet Établissement a la gestion. » Le gouvernement retira sa proposition [61].

Dans cette défense, si extrêmement faible, de la Caisse des Invalides de la Marine, un seul argument put frapper le genre d’intelligence — ne parlons pas du cœur ni de l’esprit de justice ! — des gouvernants : c’est le fait que la Caisse s’administrait économiquement.

On put leur faire relire ce passage du Rapport de Delarbre, du 2 février 1882 : « Aujourd’hui encore la Caisse des Invalides de la Marine paye annuellement à la décharge de l’État 30 millions ; elle ne reçoit de lui, directement ou indirectement, que 24.900.000 francs, prélevant ainsi 5 à 6 millions sur ses ressources particulières [62]. »

Pêcheurs côtiers


En 1823 les petits pêcheurs côtiers furent admis à bénéficier de la pension dite de demi-solde, mais cinq années durant leurs services à la mer ne comptèrent que pour moitié de leur durée effective, sous prétexte que leur travail est moins pénible que celui des autres pêcheurs et marins du commerce. À ce compte il faudrait toute une série d’échelons de la prétendue demi-solde, selon les degrés multiples de risques moyennement encourus dans les diverses navigations du commerce et des pêches ; selon les risques moyennement encourus, en chaque navigation ou pêche, par les hommes exerçant à bord tel ou tel travail habituel plus ou moins dangereux ; puis, pour les nombreuses spécialités autres que les marins proprement, dits : soutiers, chauffeurs, graisseurs, etc., etc., selon les risques respectivement encourus moyennement par chaque, spécialité !! Il faudrait aussi prévoir les innombrables exceptions dans le genre de travail, cela pour chacune des spécialités de marins, de pécheurs et autres !! Naturellement, la loi n’a jamais essayé de prévoir tout cela, c’eut été de la folie ; mais les législateurs ont voté sans même se douter des questions insolubles qu’ils soulevaient. Ce n’était pas la première fois que pareille chose leur arrivait ; ce ne devait pas être la dernière, notamment sur cette même affaire des pensions pour pêcheurs côtiers.

Au surplus, au fond, Parlement et gouvernants cherchaient surtout à réaliser des économies budgétaires ; ayant vidé en très grande partie la Caisse des Invalides de la Marine, eux et leurs prédécesseurs, ils ne se souciaient nullement d’accroître constamment en de fortes proportions la subvention gouvernementale destinée à combler partiellement ce vide. Et peu leur importait l’impossibilité pour les pêcheurs côtiers de parvenir à la pension : les services comptant seulement pour moitié, il aurait fallu à ces derniers 600 mois, soit 50 années de services à la mer, pour avoir droit à cette pension ; ce qui revient à dire qu’ils y seraient parvenus au plus tôt vers 70 ans, âge, avant lequel la presque totalité d’entre eux sont impotents ou morts !

L’Ordonnance du 29 juin 1828 daigna faire compter pour les trois-quarts, dans l’évaluation des services donnant droit à la pension, le temps des pêcheurs côtiers.

En 1837, il fut édicté que le temps compterait pour sa durée effective, mais seulement pour les pêcheurs qui auraient fait 6 années de services sur les bâtiments de guerre ! au lieu des trois ans exigibles.

Cette restriction fut abolie, mais la loi du 20 juillet 1897 revint au système de 1823 ; elle disait, article 6 : « La navigation exercée à titre professionnel dans les eaux soumises au régime de l’inscription maritime ne comptera que pour la moitié de sa durée effective dans l’évaluation des services donnant droit à la demi-solde, lorsqu’elle aura été pratiquée exclusivement dans l’intérieur des ports, fleuves, rivières, bassins, lacs ou étangs salés. » C’était encore exclure, en fait, de la pension, un nombre considérable de pêcheurs côtiers ou autres petits pêcheurs de même genre.

Cette iniquité fut réparée seulement par la loi du 14 avril 1904, article 7, laquelle abrogea l’article 6 de celle du 20 juillet 1897.

À propos de la durée des services donnant droit à la pension, et aussi de l’âge exigé, rappelons que ce droit à la pension, avant d’être fixé à 25 ans de services et 50 ans d’âge, avait une fixation beaucoup plus rigoureuse, tout à fait abusive : sous l’ancien régime il fallait avoir 30 ans de services et 60 ans d’âge ! La Révolution abaissa de cinq années le nombre exigé quant au service ; la Restauration abaissa de dix ans l’âge exigible.

IV. — Sixième phase : mars 1885 à juillet 1908

Caisse des Invalides garantie légalement. Pensions augmentées, mais la Caisse est à peu près disparue et subit encore certains détournements


« La loi du 25 mars 1885 consacra le passage aux Finances, « à la charge du Trésor public », des pensions militaires et des pensions du personnel civil du département de la Marine et des Colonies. Il ne resta plus à la Caisse des Invalides que le paiement des pensions dites encore de demi-soldes. Les retenues sur la solde et le traitement de ce personnel devaient être portées en recette au budget de l’État à dater du 1er janvier 1886. L’article 11 de la loi décidait en terminant, que la subvention nécessaire pour assurer le service de la Caisse des Invalides et des gens de mer serait inscrite au budget du département de la Marine et des Colonies, ce qui était l’équivalent de la formule édictée en l’an II [63].

« Depuis cette époque », disait M. Méric dans son rapport d’avril 1908, « la Caisse des Invalides fonctionne seulement pour la marine marchande, bien qu’elle reçoive ou paye encore certaines sommes dont il y aurait lieu de charger le Trésor public.

« C’est une caisse de pensions civiles, et quoique le terme « demi-soldes » soit encore employé dans le langage courant, il ne correspond plus à la réalité des faits et de la situation. Néanmoins, si l’on en croit les instructions ministérielles, la doctrine du département de la Marine tendrait à conserver à l’institution son caractère à la fois militaire et civil. La demi-solde serait principalement une rémunération des services que l’État a toujours la faculté d’apprécier au regard de l’utilisation passée ou future de l’inscrit pour le service de l’armée de mer.

« Cette doctrine peut encore s’appliquer avec la loi actuelle, datant du 11 avril 1881, parce que le tarif des demi-soldes est réglé d’après leur dernière paye à l’État. Mais avec la loi proposée », celle qui fut votée, devenue la loi du 14 juillet 1908, « les pensions seront basées désormais sur les fonctions dans la marine du commerce ou des pêches. Seule une majoration est prévue pour chaque mois au service de l’État en sus des trente-six mois exigibles, et dans la limite de cinq ans.

« L’établissement des Invalides de la Marine n’aura plus, dès lors, qu’un caractère purement civil [64].

Le rapport Cabart-Danneville

I° Une note du Ministère de la Marine ou le cynisme dans le mensonge et dans la complicité de vol


Le Rapport Cabart-Danneville, dont j’ai eu l’occasion de citer déjà quelques lignes isolées, occupe 41 colonnes, texte compact, dans le tome de 1903 (Sénat) des volumes grand in-4° de la collection « Documents parlementaires » ; et tel est son intérêt historique, que j’en devrais donner ici les trois quarts. Faute de place, j’en citerai seulement cinq colonnes, sans excuser la longueur encore si grande de la citation, vu son importance exceptionnelle pour préciser dans son ensemble, l’histoire, commentée avec une modération tout à fait « protocolaire » mais avec une grande netteté, des « prélèvements », comme on les qualifie en style plein d’urbanité ! faits sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

M. Cabart-Danneville, dans la partie centrale de son rapport, cite in-extenso une note ministérielle, en ces termes :

« L’honorable M. Chovet, dans son remarquable rapport, et M. le député Plichon, rapporteur du budget de la Caisse des Invalides de la Marine pour l’exercice 1897, ont inséré une note qui leur a été remise par le ministère de la Marine. Cette note évalue à 95 millions les sommes empruntées (sic !) par l’État à la Caisse des Invalides, et à 96 millions la somme des subventions versées par l’État. Mais ces deux honorables rapporteurs ne tiennent pas compte des intérêts de l’argent prêté (sic !).

« Que diraient-ils si le locataire d’une maison ou d’une terre leur appartenant, valant 100.000 francs, par exemple, et louée 5.000 francs, venait leur dire au bout de vingt ans : « Voici vingt ans que je vous paye 5.000 francs ; votre terre, qui vaut 100.000 francs, m’appartient, puisque je vous ai payé 100.000 francs depuis vingt ans. Je suis d’ailleurs fondé à parler ainsi par le raisonnement que vous avez fait pour les dettes de l’État vis-à-vis de la Caisse des invalides. » Je crois que nos deux collègues trouveraient cette façon de procéder extrêmement choquante.

« La note fournie par le Ministère de la Marine est la suivante :

Prélèvements opérés sur les fonds de la Caisse des Invalides de l’an IX (sic !!) à l’année 1894.
Prélèvements opérés par le Trésor public
En l’an IX 16.676.975
De l’an IX à l’an XIII 7.716.873
De 1805 à 1810 29.963.485
De 1810 à 1814 25.345.227

À reporter : 79.702.560

Somme versée aux invalides de la guerre en vertu du décret de 1811 1.260.000

Ensemble : 80.962.560

Sur lesquels il a été remboursé en 1816, par les Finances, lors de la liquidation de l’arriéré : 55.308.712.

Reste comme perte définitive : 25.653.848.

Versement au Trésor public sur les excédents de recette de la Caisse des Invalides, en vertu de la loi de Finances de l’exercice 1863, savoir :
En 1863 500.000
En 1864 1.000.000
En 1865 1.000.000
En 1866 1.000.000
En 1867 1.000.000
Vente en 1867 de 100.000 livres de rentes pour équilibrer les recettes de la Caisse des Invalides, capital aliéné 2.316.000
Vente en 1868, 1869, 1870, 1871, de 250.000 francs de rentes 3% et des 1.218 actions de la Banque de France, pour équilibrer les recettes de la Caisse des Invalides pendant les dits exercices :
En 1868 2.349.000
En 1869 4.234.000
En 1870 5.083.000
En 1871 4.008.000

À reporter : 48.143.848.

« Pour rendre la démonstration plus saisissante, admettons qu’il soit légitime d’abonder dans le sens des inscrits, qui prétendent que la Caisse constitue une propriété qui leur est personnelle ; et ajoutons à ce chiffre de 48.143. 848 francs, les pertes subies par la Caisse des Invalides par suite des conversions successives du taux de ses rentes, bien que, dans la circonstance, la Caisse ait subi le sort commun à tous les rentiers de l’État ; savoir :

Versements au Trésor public, en 1861, d’une soulte, par suite de la conversion des rentes 4 ½ en rentes 3% 5.100.000
Perte de 492.500 francs de rentes, en 1883, par suite de la conversion des rentes 5% en 4 ½ (loi du 27 avril 1883), soit en capital 14.000.000
Perte de 985.000 francs de rentes, en 1894, par suite de la conversion des rentes 4 ½ en 3 ½ (loi du 17 janvier 1894), soit en capital 28.000.000
TOTAL 95.243.848
Subventions servies par le Trésor public à la Caisse des Invalides pour le paiement des pensions dites de demi-soldes.
Exercice 1877 168.000
— 1878 567.000
— 1879 554.000
— 1880 765.000
— 1881 1.260.000
— 1882 1.239.000
— 1883 1.666.000
— 1884 2.761.000
— 1885 3.506.000
— 1886 5.106.000
— 1887 5.579.000
— 1888 6.129.497
— 1889 7.226.000
— 1890 7.572.000
— 1891 7.926.803
— 1892 7.781.783
— 1893 8.426.037
— 1894 9.259.233
— 1895 9.873.483
— 1896 9.411.288
TOTAL 96.778.122
Balance
Prélèvements opérés sur les fonds de la Caisse des Invalides 95.243.848
Subvention servie à la dite Caisse pour les demi-soldes 96.778.122
Soit, en faveur du Trésor 1.534.274

« Le Trésor publie a donc donné à ce jour, plus que le montant des prélèvements invoqués à leur profit par les marins du commerce. Et comme la subvention du dit Trésor public atteindra prochainement le chiffre de 10 millions 500.000 francs, c’est le Trésor publie qui, pour chaque année à venir, deviendrait le créancier des marins du commerce pour une somme de 10.500.000 francs.

Le Ministère de la Marine avait donné là une « Note » mensongère, sachant parfaitement que la liste — même en capital — des sommes « empruntées » à la Caisse était incomplète à un degré extrême ; qu’il fallait, pour être honnête, établir, au moins approximativement, la liste de celles « empruntées » durant tout le cours du XVIIIe siècle et jusqu’en l’an VIII, et non remboursées.

Le Ministère de la Marine se rendait donc, moralement, le complice des voleurs précédents, puisqu’il niait implicitement leurs vols ou « emprunts », les passant sous silence, lui mieux placé que n’importe qui pour savoir à quoi s’en tenir à cet égard.

Le Ministère de la Marine agissait ainsi pour tromper surtout les marins du commerce et les marins pêcheurs cela dans le but de ne pas leur accorder le taux de pension qui légitimement devait leur revenir, c’est-à-dire dans le but de les voler.

Le rapport Cabart-Danneville

2° Sa critique de la Note ministérielle


Première partie : Le compte vrai, mais brut, et à intérêts simples

« Note du rapporteur de 1903 (M. Cabart-Danneville). Sur ce tableau (la Note ministérielle) ne figurent pas les 124 millions enlevés par l’Empire, de 1810 à 1814, dont 79 millions appartenaient à la Caisse des Invalides proprement dite, et 45 millions aux caisses de dépôt des Prises et des Gens de mer. (Rapport de 1888, page 44.)

« Il n’est pas question non plus de la vente des immeubles d’Anvers, des actions sur les salines, de la vente du dernier immeuble de Nantes (1831-1832, page 79 du rapport de 1888).

« Il n’est pas davantage question d’une diminution de 484.000 francs de revenu, provenant de la conversion des rentes de l’Établissement, de 5% en 4 ½ (en1852 ; page 91 du rapport de 1888).

« Calculons les intérêts simples, à 5%, des différentes sommes empruntées par l’État à la Caisse des Invalides :

« Les 16.676.975 francs ont rapporté, de 1801 à 1816 : 12.507.531, 25

« Les 7.714.875 francs ont rapporté, de l’an IX à l’année 1816 : 1.003.293, 49

« Les 29.963.485 francs (empruntés de 1805 à 1810), ont rapporté, depuis 1808 jusqu’en 1816 : 11.985.304

« Les 25.345.227 francs prêtés de l’an 1812 à l’année 1816 ont rapporté : 5.069.045, 10

« Les 1.260.000 francs prêtés à la Guerre en 1811, ont rapporté : 315.000.

« Somme due en 1816:30.880.463 84

« Les 25.633.848 francs non rendus en 1816 ont rapporté pendant 87 ans 111.594.238, 80.

« Les 30.880.464 fr. 14 d’intérêts non payés en 1816 ont rapporté dans ce même laps de temps : 134.330.019.

« Intérêts de la soulte de 5.100.000 francs en 1861, à 4 ½% : 9.639.000

« Intérêts de l’argent versé :

« En 1863 — 500.000 francs — intérêts. 1.000.000

« En 1864 — 1 million — intérêts 1.950.000

« En 1865 — 1 million — intérêts 1.900.000

« En 1866 — 1 million — intérêts 1.850.000

« En 1867 — 1 million — intérêts 1.800.000

« Perte d’un capital de 14 millions en 1883, intérêts. 2.800.000

« Perte d’un capital de 18 millions en 1894, intérêts à 4 ½%, 11.340.000

Capital aliéné en 1867 — 2.316.000 fr. — intérêt : 4.168.000

Intérêts du capital de 4.234.000 francs aliéné en 1869 : 7.197.800.

Intérêts du capital de 5.083.000 francs aliéné en 1870 : 8.386.950.

Intérêt du capital de 4.008.000 francs aliéné en 1871 : 6.412.800.

TOTAL : 339.360.821, 64

« Si à ces 339.360.821 francs on ajoute les 95.243.848 fr. empruntés par l’État, On arrive à la somme de 431.604.069 francs dus par l’état à la caisse des Invalides.

« Et encore nous ne comptons pas la perte de capital engendrée par la conversion de 1902 du 4 ½ en, 3 p.100.

« L’honorable M. Le Cour Grandmaison, dans son discours de 1897, évaluait à 295 millions la somme due par l’État à l’Établissement des Invalides de la Marine on voit qu’il était encore loin de la vérité.

Le rapport Cabart-Danneville

2° Sa critique de la note ministérielle

Deuxième partie — Quelques uns des vols innombrables en sus des 436 millions et demi

«  Mais ce n’est pas tout

« Il y a encore à examiner :

« 1° Si l’État a toujours payé à la caisse des Invalides ce que la loi l’obligeait à donner à cette institution ;

« 2° Si la Caisse des Invalides n’a pas été souvent forcée de prêter à l’État un concours qu’il est difficile d’évaluer exactement ;

« 3° Si l’État n’a pas profité des bénéfices que la loi donnait à l’institution et qui, si elle les avait eus, l’auraient mise en état de se passer de la subvention de l’État.

« C’est ce que nous allons examiner maintenant. »

Premier et second point

« L’article 3 du titre 1er de la loi du 13 mai 1791 porte : La Caisse des Invalides de la Marine conservera pour revenus casuels :

1° Quatre deniers pour livre (ou 1,666 p.100) sur toutes les dépenses du département de la Marine et des colonies. — 2° Six deniers pour livre (ou 2 ½ p.100, un peu moins) sur les gages des marins employés pour le commerce et sur les bénéfices de ceux qui naviguent à la part. — 3° Un sou pour livre (ou 5 p.100) du profit net de toutes les prises faites sur les ennemis de l’État par les corsaires français. — 4° Six deniers pour livre (ou 2 ½ p.100, un peu moins) de la totalité, et le tiers du produit net, de toutes les prises quelconques faites sur les ennemis par les bâtiments de l’État. — 5° La totalité du produit non réclamé des bris et naufrages. — 6° Le montant de la solde des déserteurs à bord des bâtiments de l’État. — 7° La moitié de la solde des déserteurs à bord des navires du commerce, l’autre moitié étant déclarée appartenir aux armateurs en indemnité de leurs frais de remplacement. — 8° Le produit des successions des marins et autres personnes mortes en mer ; les sommes, parts de prises, gratifications, salaires et journées d’ouvriers, et autres objets de pareille nature, concernant le service de la marine, lorsqu’ils ne seront pas réclamés.

« L’article 1er du titre III, relatif à la destination des fonds de la caisse, dispose :

« Les fonds de la Caisse des Invalides sont destinés au soulagement des officiers militaires et d’administration, officiers mariniers, matelots, novices, mousses, sous-officiers, soldats et autres employés du département de la marine, et à celui de leur veuves et enfants, même de leurs pères et mères. Ils ne pourront sous aucun prétexte être détournés de leur destination. »

« Citons encore le début du titre V et dernier, qui se rapporte à la comptabilité :

« La Caisse des Invalides de la Marine est un dépôt confié, sous les ordres du roi, au ministre du département de la marine, qui ne pourra, sous peine d’être responsable, en intervertir la destination. »

« Voyons si ces prescriptions ont été observées, et si le maximum des pensions imputables sur les crédits de la tontine n’a jamais délaissé 600 livres.

« Vers 1760, le Trésor royal, on présence de la prospérité de la Caisse, s’était dispensé de verser le montant des retenues qui lui étaient attribuées. Des pensions avaient été accordées à des officiers qui les cumulaient avec leur solde d’activité.

« En 1795, la retenue sur les dépenses de la marine était supprimée et remplacée par un subside annuel, fixé pour cette année-là à 600.000 livres. Ce revenu ne fut jamais payé.

« Le 27 juin 1795, la Convention nationale réduisait à 5 p.100, au lieu du tiers, le prélèvement sur les prises faites par les bâtiments de l’État. On exempta les marins naviguant pour l’État de toute retenue sur leurs salaires.

« La loi du 27 nivôse an IX (17 janvier 1801) modifie la retenue à faire au profit de la Caisse ; elle sera de 3 centimes par franc sur toutes les dépenses de la marine et des colonies, et pareillement de 3 centimes par franc sur les gages des marins employés au commerce et sur les bénéfices de ceux qui naviguent à la part. Les arrêtés du 9 ventôse an IX, le règlement du 2 prairial an XI, la loi du 27 nivôse an IX, avaient permis à l’institution de reconstituer ses revenus. Elle avait acheté des immeubles à Nantes et à Anvers. Elle était propriétaire d’actions des salines de l’Est. Elle tenait disponibles dans ses caisses de gros capitaux provenant de ses économies et de dépôts non réclamés.

« Tout cela excita la convoitise du Trésor Public qui s’empara de la caisse:Décret du 43 août 1810.

« Les spoliations opérées ne donnèrent lieu à aucun remboursement.

« Les sommes ainsi détournées de leur affectation spéciale pour être employées à des dépenses publiques s’élevaient, en 1814, à 124 millions, sur lesquels 79 appartenaient, à la Caisse des Invalides proprement dite, et 45 millions aux caisses des dépôts des Prises et des Gens de mer.

« Le 4 mars 1816, le ministre de la Marine écrivait à son collègue des Finances une lettre que les personnes qui reprochent toujours à la Caisse des Invalides la subvention qu’elle touche du Trésor public feront bien de méditer :

« Un de vos prédécesseurs paraissait trouver extraordinaire que la Caisse des Invalides voulût répéter ses créances au moment où le Trésor public consentait à compléter le crédit, de l’Établissement, par un secours égal à son déficit. Certes, dans la situation critique où la violence l’a placée, les secours du Trésor public sont un bienfait pour la caisse. Mais il n’y aura jamais de parité entre des secours et la jouissance d’une propriété, entre des secours qui peuvent cesser et une propriété que rien ne peut atteindre. » (Ici le ministre auteur de cette lettre se trompait étrangement : la preuve que la dite propriété n’était pas du tout hors d’atteintes nombreuses et considérables, c’est que — et précisément le montre cette lettre elle-même ! — elle en a subi d’énormes et multiples !) Le ministre terminait ainsi : « Ce n’est que par la liquidation de ses créances que la Caisse peut recouvrer une indépendance dont aucune autorité n’avait le droit de la priver. » Oui, peut-on objecter à ce ministre un peu naïf, mais un tas d’autorités l’ont sournoisement ou brutalement pris, ce droit de porter atteinte à l’indépendance de la dite Caisse, et surtout à son argent ; et il en sera ainsi toujours, à l’occasion.

Reprenons le texte de M. Cabart-Danneville :

« L’administration de Boursaint [65] avait permis d’améliorer le sort d’un certain nombre d’inscrits peu favorisés et de reconstituer les capitaux de l’Établissement des Invalides » pour une faible partie, M. Caban-Danneville l’a montré, mais il eût bien fait de le rappeler en cet endroit. Du reste, il remarque aussitôt :

« Aussi l’on vota, en 1829, le 2 août, le versement au Trésor public de la moitié de la retenue de 3 p.100 consentie, au profit de la caisse, par les fournisseurs de la marine, sur le montant de leurs livraisons [66].

« Et, en 1830, le rapporteur des comptes à la Chambre - des Députés proposait de spolier la Caisse des Invalides de la Marine.

« Par l’Ordonnance du 31 décembre 1833, la retenue sur les traitements du personnel de l’administration centrale du ministère de la Marine, fut élevée de 3 à 5 p.100. Le même acte poursuivit en outre le versement, au profit des invalides, du premier mois d’appointements alloués aux surnuméraires titularisés ; du premier mois d’augmentation par suite d’avancement ; des retenues opérées sur le traitement des chefs, sous-chefs et employés en congé. Cette dernière disposition fut étendue, par l’Ordonnance du 12 novembre 1835, rendue pour l’application de la loi du 17 août précédent, aux retenues exercées sur la solde des officiers militaires et civils de la Marine en congé, ainsi que sur celle des agents affectés soit au service général, soit, au service des colonies, dans la même position.

« La retenue de 3% sur les paiements à faire aux fournisseurs du matériel de la Marine est supprimée par la loi du 11 juin 1842, rétablie en 1852 ; abandonnée de nouveau le 29 décembre 1882.

« Depuis le 1er janvier 1886 la retenue exercée sur la solde et les accessoires de solde du personnel de la Marine des Colonies, est versée au Trésor public.

« On peut juger par ce que nous venons de dire, de combien de sommes considérables le Trésor public a fait tort à la Caisse des Invalides de la Marine, soit en ne tenant pas ses engagements, soit en accaparant des capitaux qui étaient la propriété des inscrits maritimes.

« Passons à l’examen des charges dont le Trésor public s’est débarrassé pour en rejeter le poids sur la Caisse des Invalides.

« Comme nous le disions plus haut, entre 1760 et 1772, des pensions avaient été accordées en témoignage de satisfaction à des officiers qui en cumulaient la jouissance avec leur traitement d’activité.

« En outre, on était arrivé à faire garantir et payer les intérêts d’un emprunt de 3 millions, pour la construction des casernes de Courbevoie, par la Caisse des Invalides de la Marine.

« Aussi la Caisse était-elle obérée, et il y avait, en 1791, trois mille vieux marins qui attendaient depuis deux ans la liquidation de leur demi-solde.

« L’augmentation des retenues au profit de l’Établissement l’ayant, en moins de deux ans, placé dans un état de prospérité, les Consuls décidèrent que les soldes de retraite et les traitements payés sur les fonds annuels de la Marine seraient, à compter du ler nivôse an XI, prélevés sur les fonds de la Caisse des Invalides de la Marine.

« Ainsi, dès que sa situation financière le permit, l’institution des Invalides reprit [par force], à la décharge du Trésor public, le paiement intégral des pensions, que l’arrêté royal du 21 janvier 1772, vu son état de pénurie, ne lui avait donné l’obligation d’acquitter que dans les limites d’un maximum de 1.000 livres ; que la loi du 13 mai 1791 et l’arrêté du 27 nivôse an IX, avaient, pour le même motif, abaissé à 600 livres.

« Le droit des serviteurs de la Marine militaire à une pension sur le Trésor public fut proclamé de nouveau quelques mois plus tard, par l’arrêté du 11 fructidor an XI, qui rendait applicables à la Marine les dispositions de la loi du 8 floréal précédent sur les pensions de l’armée de terre. Les soldes de retraite et les pensions de l’armée de mer restaient à la charge de la Caisse des Invalides de 1a Marine, mais en cas d’insuffisance, il était spécifié que le Trésor publie devait y pourvoir. » Parbleu ! la Caisse des Invalides étant vidée, force était bien d’y suppléer !

Le rapport Cabart-Danneville

3° Sa comparaison entre les fonds de secours des Ministères de la Guerre et de la Marine


À la page suivante de son Rapport, page 539, M. CabartDanneville compare, pour trois années, 1887 à 1889, les sommes mises à la disposition du Ministère de la Guerre et de celui de la Marine, comme fonds de secours. Voici son texte :

« En 1887, le Ministère de la Guerre disposait comme fonds de secours de deux sommes, l’une de 1.851.048 francs, destinée à venir en aide aux anciens militaires, à leurs veuves et orphelins ; l’autre de 2.126.134 francs, devant être distribuée à des militaires blessés ou devenus infirmes dans des circonstances de guerre ou de service commandé et n’ayant, pas droit à la pension.

« 26.581 personnes ont été secourues avec la première somme, 11.501 avec la seconde. Ce qui donne un secours moyen de 70fr.96 et une gratification moyenne de 184fr.80 par personne.

« En 1888, le même Ministère obtenait deux crédits ayant les mêmes affectations, l’un de 1.886.293 fr. 95, au moyen duquel il a secouru 26.547 personnes, soit en moyenne 69fr.84 par personne ; l’autre de 2.155.018 fr. 71. qui a permis de donner des gratifications à 11.645 anciens militaires, soit 185fr.05 par individu.

« En 1889, par le même, une somme de 1.866.161 fr. 40 a été distribuée à 26.203 personnes et une autre, de 2.163.553 fr. 60 a été versée à 11.647 anciens militaires, soit une moyenne de 71fr.21 et de 185fr.76.

« La Marine, pour les mêmes exercices, a disposé :

« En 1887 :

« 1° D’un crédit de 990.609 fr. 70, qui a permis de secourir 22.585 marins. Moyenne de 43fr.86 par homme.

« 2° D’une somme de 96.947 fr. 25, qui a été versée comme gratification à 570 marins, soit, par unité, 170fr.08.

« En 1888 :

« 1° D’un crédit de 1.001.186 francs, qui a permis de secourir 22.361 marins, soit 44fr.77 par individu.

« 2° D’un crédit de 102.846 fr. 50, qui a permis de secourir 565 personnes, soit 182fr.02 par individu.

« En 1889 :

« 1° D’un crédit de 979.331 fr. 38, qui a permis de secourir 22.653 marins, soit 42fr.25 par individu.

« 2° D’un crédit de 102.846 fr. 50, qui a permis de secourir 565 personnes, soit 182fr.02 par individu.

« On voit immédiatement la différence entre la manière dont sont traités les militaires et les marins.

« Est-en parce que le métier de ces derniers est plus dur, les expose à plus de dangers ? Est-ce parce qu’ils rapportent souvent, des colonies, des maladies qui leur interdisent tout travail durant le reste de leur vie ?

« Et il faut noter que vos hommes — les marins — versent au Trésor public, pendant qu’ils servent sur les bâtiments de l’État 3% de leur solde ; qu’une fois libérés ils continuent à verser à la Caisse des Invalides une partie de leurs gains ! »

Total approximatif minimum des sommes volées à cette Caisse de capitalisation avec les intérêts simples : Un milliard sept cent soixante-dix millions


Vu l’énorme difficulté d’arriver à une prévision mathématique, même de rigueur relative, difficulté résultant sans doute plus encore des désordres administratifs (officiellement constatés à maintes reprises ; voir plus haut) et de leurs conséquences, que des dépenses secrètes et autres « cachotteries » (par exemple de la disparition, non prouvée formellement, mais moralement certaine, de bien des pièces comptables), M. Cabart-Danneville. a renoncé, pour son évaluation arithmétique de partie des sommes détournées, à tenter le calcul d’une série de détournements dont il se borne à donner l’énumération précise et sur actes officiels, mais sommaire.

Il a soin, toutefois, d’indiquer nettement qu’il y aurait lieu d’ajouter, de ce chef, une somme considérable à celle de 434 millions et demi environ à laquelle il a limité ses calculs mathématiques.

De plus, M. Cabart-Danneville, pour toute la période antérieure à l’an IX (1801), et toujours par les susdits motifs, n’a aucunement fait état, dans son calcul des 434 millions et demi de quoi que ce soit des détournements afférents à la dite période.

Non seulement il n’a rien calculé à cet égard, mais dans l’énumération qui suit son calcul il n’a signalé, pour la période de l’ancien Régime et pour Révolution, que partie des détournements. Cela est vrai, avant tout et par dessus tout à l’égard de l’ancien Régime : M. Cabart-Danneville cite seulement, pour l’ancien Régime, quelques détournements afférents à peu près aux années comprises entre 1760 et 1772.

J’en prends acte sans le blâmer aucunement : rapporteur favorable de ce qui devint la loi du 14 avril 1904 pour les pêcheurs côtiers des estuaires et des étangs (voir ci-dessus le seuls sous-chapitre y relatif) et désireux de le faire aboutir au plus tôt, il éliminait, avec raison, tout ce qui pouvait donner lieu à ergoter sans utilité pour ce projet. Mais ici nous chercher à réparer ses omissions.

Calculer mathématiquement, impossible, mais l’on peut parvenir à une évaluation approximative très intéressante. Je le ferai en ayant, grand soin d’opérer sur des chiffres bien évidemment inférieurs à la réalité pour évaluer les sommes soustraites à la Caisse des Invalides de la Marine.

Et d’abord j’admets — dans le présent travail — comme étant pas inférieurs, eux, à la réalité, les chiffres donnés par le Ministère de la Marine (dans la note cynique rappelée plus haut et critiquée par M. Cabart-Danneville) comme chiffres bruts des sommes soustraites depuis 1801 jusqu’en 1871. Cette Note donne ainsi, brut, non compris ce qui fut perdu par suite de conversion de rentes : 48.143.848 francs.

Ajoutons-y les 79 millions volés par Napoléon Ier et dont parle M. Cabart-Danneville ; c’est un chiffre officiel de vol fait à la dite Caisse proprement dite : 79.000.000 francs

En outre, il faut tenir compte d’une partie des 45 millions volés en même temps par l’empereur aux deux autres caisses de l’Établissement, celles des Prises et des Gens de mer, puisque chacune aurait eu à verser chaque année, à la Caisse des Invalides proprement dite, une part des fonds en dépôt. (C’était une des fonctions, on se le rappelle, de ces deux caisses annexes).

Il faut tenir compte aussi des énormes détournements opérés par la Convention Nationale (excusables, à titre tout à fait exceptionnel, soit, mais trop réels !) : en 1795, suppression de la retenue sur les dépenses de la Marine, remplacée par un subside fixé, pour cette année-là, à 600.000 livres, lequel subside ne fut jamais payé. Même année, le 27 juin, la Convention réduisait à 5% au lieu de 33% — réduction de 28% ! — le prélèvement sur les prises faites par les bâtiments de l’État ; et cela à une époque où l’on était en guerre maritime constante, où donc les 33% auraient rapporté des sommes très fortes.

Je suis assurément très au-dessous de la vérité en ajoutant, pour ces trois seuls détournements de fonds. : 60.000.000 francs.

Total — minimum — en capital, des sommes détournées de 1801 à 1871 : 187.143.848 francs.

Ce qui, pour cette période de 79 ans, fait une moyenne de 2.673.482 fr. 97. par année.

Je laisserai de côté les gâchages et les détournements commis, de manière directe ou indirecte, après 1871.

Je laisse également les gaspillages et les détournements commis depuis 1709 environ, jusqu’en 1743, et que nous avons constatés.

Mais parlons des gaspillages, pillages, détournements et vols commis de 1744 à 1801. Ils sont innombrables, et le total forme évidemment une somme colossale, comme on a pu s’en rendre compte par les aveux, constatations et révélations d’origines diverses, officieuse, officielle, etc., mais à peu près toutes inattaquables, et toutes concordantes sans exception. J’admets que, malgré le désordre et le sans-gène insensés de cette époque, la moyenne annuelle des sommes soustraites n’ait pas été alors plus forte que celle de la période 1801 à 1871, qu’elle n’ait donc pas dépassé les 2.673.482 fr. 97 ci-dessus indiqués.

Comme de 1744 à 1801 il y a 57 ans, multiplions les 2.673.483 f. 87 par 57 ; nous avons ainsi une somme de 152.388.531 francs soustraite en ce laps de temps.

Pour calculer les intérêts simples à 5%, je les calculerai, naturellement depuis 1773 (année moyenne entre 1744 et 1801) jusqu’en 1910, c’est-à-dire durant 137 années. Or, 152.388.531 à 5 p.100 donne pour chaque année : 7.619.426 fr.55 somme qui, multipliée par 137, donne 1.043.771.437, 25 francs.

Reportons, à présent, les 434.604.669 fr. trouvés par Cabart-Danneville pour le minimum soustrait de 1801 à 1871, intérêts compris (mais non compris les 79 millions et les 60 millions dont il a été parlé plus haut).

Reportons également les susdits 79 millions et les susdits 60 millions.

Total général des sommes soustraites à la Caisse des Invalides de la Marine : 1.769.764.637 francs 35.

Ces Un milliard sept cent soixante-dix millions, calculés en revenu actuel, non à 5 p.100, accordons-le, mais bien moins encore à 3 p.100, calculés au taux légal actuel de 4 p.100, donneraient aux marins et marins-pêcheurs un revenu de 70.760.000 francs, c’est-à-dire de quoi quadrupler des pensions de retraites des inscrits maritimes, et cela sans avoir à « taper » le bon gogo de contribuable d’une somme de 16 millions environ inscrite chaque année au budget. Le quadruple des pensions existantes depuis la loi du 14 juillet 1908, ce serait 1.440 francs pour les pensions le plus bas, au lieu de 360.

Tous ceux qui — parti-pris par hostilité de classe, on par ignorance, ou par réformisme étatiste — crient à la légende comme des enfants crieraient au loup, au sujet des escroqueries commises aux dépens de la dite Caisse, tous ceux là vont exercer ici leur ironie mais rire n’est pas répondre.

À l’égard du citoyen Jaurès, je suis peu surpris qu’il ignore la question ; pour lui, sans doute les inscrits maritimes du commerce et des pêches ça n’existe pas ou à peu près pas : M’aidant de la bonne table alphabétique dressée par cm. Albert Thomas pour l’Histoire Socialiste de 1789 à 1900, j’ai vainement cherché dans cette Histoire, éminemment sociale, voire socialiste, par définition, un peu de l’histoire des marins du commerce et des pêches, de leur organisation syndicale, de leurs revendications, de leurs grèves, de ce qu’ils ont pu obtenir de tout cela dans notre vie sociale — et de leur Caisse des Invalides, dont tous les gouvernements se sont tellement occupés et préoccupés. Rien !

Au quatrième volume « Convention » rédigé par le citoyen Jaurès lui-même, un intéressant alinéa, pp. 986-987, sur la proposition de Jean Bon Saint-André concernant « une organisation démocratique de la marine ». Mais rien de notre sujet.

Le tome suivant, le cinquième, écrit par feu le socialiste Gabriel Deville, une page, 122 à 123, sur la marine de guerre et la guerre de course ; puis, p. 174, un court alinéa de trois phrases, dont les deux dernières très imprécises, sur l’organisation de la Marine ; enfin, aux pages 228 à 230, une page et demi, pleine d’intérêt, sur les importations et le commerce maritimes. Mais des marins du commerce et des pêches, pas un mot.

Me fiant à la Table analytique, j’ai cherché à la page 301 du tome XI, œuvre de Labusquière ; j’y ai trouvé un portrait à pleine page du citoyen Jaurès, assis devant un monceau de livres et imprimés divers, au nombre desquels n’étaient assurément pas le célèbre commentaire de Valin sur l’Ordonnance de la Marine de 1681, ni l’ouvrage de Crisenoy, ni (fait étrange, pour un parlementaire) les multiples enquêtes, rapports et discours parlementaires relatifs à la caisse des Invalides, qui occupent tant de place dans les diverses collections où l’on conserve — pieusement — l’histoire authentique et inaltérée, comme dit l’autre, des faits et gestes de nos honorables députés, pairs, sénateurs, et de Nos Excellences ou Majestés les chefs d’État.

Certes j’ai eu grand plaisir à revoir la figure sympathique de Jaurès, mais — que le grand tribun ne m’en veuille pas — « le moindre grain de mil… », un petit renseignement documenté sur la Caisse des Invalides, eût, en l’espèce, mieux été mon affaire.

Augmentation des pensions, mais la Caisse des Invalides subit encore certains détournements

Bien des années avant 1908, la Fédération Nationale des Syndicats maritimes avait réclamé pour tous les inscrits du commerce et des pêches une grosse augmentation des pensions faussement dites de demi-soldes ; ne pouvant prouver à quel point, leur Caisse avait été spoliée mais sachant que c’était à coup sûr d’une somme énorme en capital, elle voulut exiger, finalement, que ces retraites fussent, portées de 204 à 600 francs par année pour le plus bas.

Or, à la veille des élections, un ancien ministre du Commerce, député du Havre, M. Jules Siegfried, président du « Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) maritimes de la Chambre des députés », avait mis au jour un beau projet de loi qui accorderait en effet des pensions de « demi-soldes » sur la base minima de 600 francs par année.

Mais après les élections, M. Jules Siegfried découvrit que le budget national n’était vraiment pas capable de supporter une telle charge nouvelle ; il nous en a donné l’assurance lorsque nous sommes allés en délégation, à la Chambre, demander au Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) maritimes » de vouloir bien appuyer le projet Siegfried. Et tous les membres de ce Groupe approuvèrent leur président à ce sujet, approuvant de même avec chaleur les bonnes, les excellentes paroles de M. Siegfried assurant la délégation du Congrès syndical maritime du profond dévouement des parlementaires en général, tout particulièrement des membres du « Groupe des Inscrits et des Intérêts (sic) maritimes » pour les « travailleurs », surtout les « petits », de la part si grande de sympathie qu’ils gardaient toujours aux inscrits maritimes du commerce et des pèches.

Dix-sept jours après cette entrevue :

Les parlementaires à peu près à l’unanimité, y compris les députés membres du « Groupe des inscrits et des Intérêts (sic) maritimes » et leur président Siegfried avaient fait une seconde découverte : c’est que le budget national pouvait allègrement supporter la charge nouvelle de 5 millions et demi, pour porter à quarante et un francs par jour ! — quinze mille francs par année — les appointements des députés et sénateurs. C’était plus du tiers de la somme nécessaire pour porter les pensions des marins et marins-pécheurs, du minimum (les 2/3 ne touchaient que ce minimum) de zéro franc cinquante-six centimes et demi par jour — deux cent quatre francs par année — au minimum de un franc par jour — trois cent soixante francs par année, à peine ce qu’un député ou sénateur « gagne » (??!!) en 9 jours (369 francs).

Quelques jours après paraissait dans le Petit Navigateur, organe de la Fédération syndicale des agents du service général à bord, certes pas révolutionnaire (oh non !!) un article, pages 2 à 3 du numéro de décembre 1906, signé Pierre Martin, sous le titre : « Geste d’espoir » :

« Le deuxième paragraphe de l’article 17 de la loi organique du 30 novembre 1875, est remplacé par les dispositions suivantes :

« L’indemnité législative est fixée à 15.000 francs par an, à partir du 1eer janvier 1907. Elle est réglée par le deuxième paragraphe de l’article 96 et par l’article 97 de la loi du 15 mai 18’49, ainsi que par les dispositions de la loi du 16 février 1872. »

Voilà pourquoi, explique l’auteur de l’entrefilet, — rentrant l’autre jour des mers du Sud, je trouvais aux gens de mer des figures drôles et j’entendais des réflexions singulières. J’allais trouver l’ami Pittors ; explique-moi donc ce qui se passe, lui dis-je.

« C’est que, me dit-il, nos députés et sénateurs ont trouvé moyen de se voter une augmentation de solde de cinq millions et demi en 20 minutes.

« Mais, répliquai-je, c’est un geste qui doit nous donner de l’espoir. Calcule avec moi : on nous dit que pour arriver à payer les pensions que nous demandons il faut trouver 12 millions ; suis-moi bien : 5.500.000 francs en 20 minutes représentent 275.000 francs à la minute ; donc, pour avoir, 12 millions, il faudra 43 minutes 6 secondes, et 3 dixièmes. Jamais je n’ai calculé avec un si réel plaisir.

« Tu n’a pas l’air, me dit Pittors, de t’occuper de savoir qu’est-ce qui paiera ?

« Mais tu ne m’as pas dit que ces Messieurs s’en étaient soucié seulement durant trois tours d’hélice ; j’ai fait comme eux. Surtout ils n’ont pas fait grève ; crois-tu que ç’aurait été ordinaire, une grève de ce genre ? Et pourtant, nous autres allons être obligés d’en venir là, s’ils n’arrivent pas à faire le même calcul que moi, ce qui, entre nous, peu bien arriver. »

En effet, « ces Messieurs » ne voulaient pas faire le même calcul que Pierre Martin.

Toutefois, au Sénat, M. Victor Méric plaidait vigoureusement la cause des inscrits ; de son discours du 21 janvier 1907 je détacherai quelques lignes :

« Un rapprochement suggestif suffirait à éclairer le débat.Voici un ouvrier de nos arsenaux ; il n’a jamais navigué, il n’a pas quitté un seul jour sa famille, son foyer ; il n’a pu arriver, après 25 années de services, au modeste grade de chef ouvrier, mais, s’il a atteint 50 ans d’âge, il a droit, à dater de ce jour, à une pension de retraite de 600 francs.

« Voici, à côté, un inscrit maritime ; il a réuni trois cents mois de navigation, ce qui, avec les aléas de l’embarquement, représente au moins 30 années de profession, et cela le reporte quelquefois au delà l’âge de 50 ans. Il a passé sa vie loin des siens, loin de son pays — « il a couru. des dangers » fait observer ici un autre sénateur — « et quand il arrive à cette période, il touche une retraite de 365 francs, qui peut tomber même à un minimum de 204 francs ». Lequel minimum est ce que touchaient effectivement les deux tiers au moins des inscrits.

« Et que l’on ne se méprenne pas sur ma pensée : je ne dis pas que l’ouvrier des ports est trop payé, loin de là ; je dis que l’inscrit ne l’est pas assez. »

M. Victor Méric aurait pu rappeler aussi, comme faisait l’autre jour le camarade Luquet (Humanité, 24 janvier 1910 : « Loin de nous ») que « l’État assure des retraites de 800 à 1.300 francs à d’anciens sous-officiers ayant de 35 à 40 ans d’âge, et auxquels, par surcroît, les meilleurs emplois sont réservés » à leur sortie du régiment !!

Pendant que discutaient les parlementaires, que M. Méric et quelques autres s’efforçaient, vainement, d’obtenir un taux minimum approchant de celui de 600 francs demandé par les inscrits, la Fédération Nationale des Syndicats maritimes agissait ; même les « états-majors » de la marine marchande votaient la grève à outrance pour le cas où le Parlement et les gouvernants ne donneraient pas satisfaction complète aux revendications exprimées.

Et d’un bout à l’autre du littoral, on tenait des meetings qui se résolvaient par des ordres du jour mettant en demeure le Parlement et les Pouvoirs publics de satisfaire aux revendications des inscrits concernant les pensions, revendications que nous sommes en droit de dire ultra-modestes, après l’historique tracé ci-dessus de la Caisse des Invalides de la Marine !

Mais s’il y a toujours des dizaines de millions pour les appointements de nos honorables parlementaires, pour toutes les autres dépenses de la Chambre et du Sénat, et pour l’augmentation de leurs appointements, pour leurs retraites, pour celles de leurs veuves ; s’il y a toujours des centaines de millions et encore des centaines pour les primes aux armateurs et grandes compagnies d’armement maritime ; s’il y a toujours des milliards pour les œuvres de mort, pour la Guerre et pour la Marine de guerre, — par contre ou plutôt par conséquent il n’y a jamais, il ne reste jamais pour les prolétaires, pour la masse des travailleurs manuels et petits employés, petits fonctionnaires privés ou publics, que les résidus des millionnaires, os à ronger que, par grande grâce, après bien des années d’oubli et de tergiversations, en se targuant très haut de « sympathie pour les humbles », os à ronger que l’on jette en rechignant aux miséreux.

Après quoi de lugubres farceurs viennent dire au proletaire : Allons, mon frère ! courage, résignation, espoir ! Et d’abord constate le progrès, lent, je l’avoue, mais réel ; il fut un temps où Lazare ne recevait pas même, pour apaiser sa faim, les miettes tombées de la table du riche, on les lui refusait ; aujourd’hui on les lui accorde. Et sois résigné, car tout ce qui arrive en ce monde c’est par la volonté divine, et donc l’on doit être soumis à tout, et par exemple aussi à ses maîtres. Et quel sujet d’espoir ! le mauvais riche ira en enfer, tandis que Lazare sera en paradis, magnifiquement heureux.

Mais de nos jours, Lazare prend sans cesse davantage l’habitude de ne plus se contenter des miettes tombées de la table du riche. Chaque année davantage il s’habitue à préparer lui-même son « paradis » sur terre, sans souci d’aucun autre, fût-il de Saint-Marx édulcoré par Saint-Jaurès.

Et, au printemps de 1907, la grève des inscrits maritimes du commerce et des pêches éclata sur tout le littoral. Elle battait son plein, lorsque soudain le capitaine au long cours Le B…, président du « Comité de défense des Gens de mer », prit sur lui de l’arrêter, par un télégramme où il la déclarait « suspendue »

(Désormais, en des circonstances analogues, la Fédération Nationale des Syndicats maritimes ne laissera plus prendre les rênes à un Comité mixte où prédominerait, comme cette fois-là, l’élément « officiers de pont et de machines » ; élément fatalement peu résolu à aller jusqu’au bout, vu sa situation hybride et sa mentalité propre. Au surplus, le Congrès de Bordeaux, en octobre dernier, a vu la séparation complète, et heureusement bien définitive, entre les syndicats des inscrits « subalternes » et les organisations d’officiers.)

Les six jours de grève avaient effrayé le Parlement et les Pouvoirs publics assez pour les décider à augmenter très notablement les taux respectifs de pensions que d’abord ils étaient résolus à ne pas dépasser, ils ne les avaient pas effrayés assez pour les obliger à donner ce que demandaient les inscrits.

À bien plus forte raison ne fut-il pas question de prendre, ni même d’étudier des mesures en vue de restituer à la Caisse des Invalides de la Marine l’énorme capital disparu, à tout le moins les revenus de ce capital.

Et actuellement, tous les ans, il est détourné de cette Caisse une somme très importante, avec la complicité du gouvernement. Ce n’est pas le syndicaliste révolutionnaire Léon Vignols qui le prétend, c’est M. de Seilhac, du Musée Social, qui le constate ; voir son très intéressant petit livre d’enquête Marins-pêcheurs, Pêcheurs côtiers et Pêcheurs de morue à Terre-Neuve et en Islande (1899, Paris, Rousseau et Challamel, in-12).

M. de Seilhac rappelle que les arrhes données au pêcheur, en l’engageant, et qui, pour les Fécampois, sont assez importantes, ne sont pas portées sur le rôle afin que ce « pur don », comme on le nomme, ne soit pas soumis à la retenue en faveur de la Caisse des Invalides. »(Page 91)

Mais voici qui est de bien autre importance et surtout inexcusable, car ce n’est plus au profit du misérable pêcheur « subalterne » :

Pour les capitaines des bateaux morutiers qui font la pêche à Islande, dit M. de Seilhac, « il est difficile de savoir exactement ce qu’ils gagnent, à cause des conditions secrètes des traités passés entre les capitaines et les armateurs », Et il ajoute une note en ces termes : « Ces conditions sont secrètes, pour que les sommes versées aux capitaines ne soient pas grevées des droits des invalides de la marine. On n’avoue donc que des sommes fictives, notoirement inférieures aux sommes réellement versées. » (Page 98.)

À la page 84, pour les capitaines terreneuviers, cette fois, M. de Seilhac rapporte qu’ils ont, « en sus de leurs « parts » et de leur tant pour cent sur la vente de la morue, un fixe non indiqué ».

C’est le secret de Polichinelle, sur tout le littoral morutier de France, ces conditions secrètes faites aux capitaine, (à ceux, du moins, qui sont chargés à la fois de la conduite du navire et de la partie commerciale) et aux subrécargues ; tout le monde sait également que, sur leur gain annuel (de 10.000 à 18.000 francs pour ceux de Terre-Neuve), la moitié à peine est avouée à d’administration de la Marine, afin d’échapper au droit de la Caisse des Invalides. L’administration de la Marine sait parfaitement à quoi d’en tenir, ainsi que le gouvernement.

Résumé

La Caisse des Invalides de la Marine a été fondée au début, dans un esprit de faste charlatanesque, d’une part ; d’autre part pour contribuer à retenir des marins au service de la flotte de guerre.

Peu après, en 1709, elle a été développée à la fois au profit de la flotte de guerre et à celui de la marine marchande, le système des « classes » de Colbert ne donnant pas à beaucoup près tous les résultats espérés, surtout à mesure que la guerre maritime presque en permanence faisait, comme l’armée de terre, des hécatombes énormes de vies humaines, et l’odieux procédé de « la presse », toujours employé, n’étant pas assez efficace et offrant plus d’un inconvénient pratique.

À dater de 1709 aussi, les gouvernants voient dans l’organisation de cette Caisse et des deux Caisses annexes à Paris et en province, un moyen de caser en de bonnes places, un tas de personnages qu’à tort ou à raison ils croient devoir récompenser de services rendus ou à rendre.

Dès que la Caisse, à la faveur d’une période d’ordre dans les affaires, cet ordre fût-il plus ou moins relatif, se trouve bien garnie, l’État commence à y puiser sans vergogne, et encore, et toujours, sous n’importe quel prétexte, voire sans prétexte.

Et quand elle est vidée en très grande partie, cette Caisse de capitalisation, l’État procède à une « réorganisation », car elle est si commode, cette bonne Caisse ! On fait donc en sorte d’y remettre un peu d’argent, pour inviter les salariés sur lesquels on opère des retenues destinées à la garnir, à en remettre beaucoup, à ne pas se faire tirer l’oreille. Ce que l’État y remet d’argent est, un appât !

Ce double système, commencé en grand vers 1744, ne prend fin qu’en 1871, lorsque décidément la Caisse est tout à fait, vide (ou de si peu s’en faut !). L’État cesse de voler seulement lorsqu’il n’y a plus rien à voler, parce qu’il n’y a plus rien à voler.

Et alors, généreusement, après s’y être refusé durant l’espace d’un grand nombre de générations, il remplace le capital volé, les revenus disparus, par une subvention levée sur l’ensemble des contribuables — y compris les salariés à pensionner — subvention permettant des pensions qui n’égalent pas même le quart de celles qui auraient été distribuées au moyen des revenus du capital volé (calculé à intérêts simples).

Mais il ne refait pas plus le capital que les revenus.

L’État, sous n’importe quel régime, vole-t-il de manière, à ce que les volés (ou leurs délégués ou porte-parole) puissent facilement, s’en apercevoir ? Évidemment, non ; ce serait par trop naïf. Il vole en rognant tantôt, d’ici, tantôt de là, au nom de telle ou telle nécessité pressante ; pour employer le terme de Boursaint rapporté en note et sur lequel j’ai attiré l’attention, cela aussi est une sorte de « dislocation » ; plus précisément, c’est une sorte de désagrégation lente ; en somme un « art de plumer la poule sans la faire crier ». Ce procédé convient surtout à l’État moderne et a été pratiqué surtout par lui ; l’ancien Régime n’y mettait pas tant de formes.

Mais il y a des circonstances dans lesquelles l’État ancien ou « moderne » vole tout à fait en grand : c’est au lendemain d’une période de guerre, comme à l’époque de la Restauration ; ou pendant une période de guerre, comme durant les deux guerres de Sept ans, durant toutes les guerres de la Révolution, durant toutes les guerres du Consulat et de l’Empire, durant la guerre franco-allemande de 1870 1871.

À la rigueur, à notre époque, voler avant la guerre, cela pourrait se savoir et, même sous le couvert du « Grand Intérêt National Exceptionnel », de « la Patrie à Sauver » n’être pas accepté par les intéressés. Mais voler une Caisse de capitalisation pendant une guerre, en l’absence de presque tous les intéressés jeunes et vigoureux, cette opération serait, faite avec élégance et facilité. Assurément, il faudrait ensuite « rendre des comptes », mais on les rendrait avec le concours dévoué, surtout désintéressé (!!) de toutes les forces sociales officielles et, officieuses, y compris les millions de voix de la presse quotidienne, qui invoqueraient à l’envi « Le Suprême Intérêt National », « l’Instinct français, généreux jusqu’au plus douloureux sacrifice personnel dès qu’il s’agit de la Patrie », etc., etc., toute la lyre ou toute la guitare.

Conclusion

Repousser tout projet de Caisse de capitalisation.

S’il est voté quand même, refuser — par tous les moyens — d’accepter le système.

Léon Vignols


[1 Mémoire sur l’Inscription maritime, adressé à la Commission d’enquête sur la marine marchande. Histoire de cette institution…, etc., par Jules de Crisenoy, ancien officier de marine (il devint ensuite préfet ; voir Vapereau, édition de 1893.) Paris, chez Arthur Bertrand, in-8 de IV-132 pages. Trop peu connu et du plus grand intérêt pour notre sujet.

[2Voir Compte rendu du 10e Congrès maritime national, tenu à Martigues, 1902. Marseille, même année, imprimerie Watteau, petit in-8. Voir pp. 67-68. Et Compte rendu du 12e Congrès, tenu au Havre, 1904. Marseille, Imprimerie Nouvelle, petit in-8. Voir pp. 65-66.

[3 Journal officiel, n° du 22 janvier 1907, page 193, 2e colonne.

[4 Réforme Sociale, année 1892, p. 744 (n° du 16 mai).

[5Cité par M. Victor Méric, sénateur, dans son Rapport fait nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi concernant les pensions dites de demi-soldes. N° 120. Sénat. Année 1908, Session ordinaire. Annexe au procès-verbal de la séance du 5 avril 1908. Paris, Mouillot, imprimeur du Sénat, in-4°. Voir p. 9.

[6Collection des Documents parlementaires, annexes aux procès-verbaux des séances. Sénat. Année 1903, pages. 528 à 542. Surtout pages 536 à 538.

[7Pour ce paragraphe, voir notamment : Le cours Grandmaison, article cité de la Réforme Sociale, et Dalloz, Petit Dictionnaire de droit, édition de 1900, pages 534 à 535.

[8En attendant que je puisse donner sur ce sujet si peu et si mal connu un ouvrage complet autant que possible, en partie, d’après des textes inédits, je m’en tiens forcément, pour le présent article, à quelques-uns des innombrables textes imprimés, me servant en particulier de trois écrits d’importance presque hors pair : le Valin, le livre de Crisenoy, le rapport Cabart-Danneville.

[9René-Josué VALIN, avocat et procureur du roi au siège de l’amirauté de La Rochelle : Nouveau Commentaire sur l’Ordonnance de la Marine du mois d’août 1681… Deux gros in-4° ancien ; 1766, La Rochelle, chez Légier ; avec approbation et privilège. Voir surtout tome I, pages 721 à 744 ; et cf. tome II, pp. 371 à 390, 408, 436, 439, 630 à 632.

[10 Brutails, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1799. Gironde. Fonds de la Chambre de Commerce de Guyenne, 1893, Bordeaux, Gounouilhou, in-4°. Voir introduction, p. xlvii.

En ce qui concerne les 6 deniers par livre, il faut savoir à quoi cela équivalait : il y avait 12 deniers dans un sol et 20 sols dans une livre ; ainsi 1 denier valait 1/240e de livre. Or, la « livre » d’autrefois est estimée valoir moyennement 0fr.99 de nos centimes. La retenue était donc de 6/240e x 0,99 = 0 fr. 02475 par franc ; cette retenue de 6 deniers par livre était ainsi du 2,475 p. 100.

[11André Peju, La Course à Nantes aux XVIIe et XVIIIe siècle, 1900, Paris, Rousseau, in-8. Voir pp. 265-266.

[12 Valin, ouvrage cité, t. 1, p. 726.

[13De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 80-81.

[14Ad. Vuitry, Le désordre des finances et les excès de la spéculation à la fin du règne de Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV. 1885, Paris, Calmann-Lévy, in-12. Voir pp. 13-14. Livre des plus intéressants, très fortement documenté.

[15Ce mot célèbre est cité par M. Vuitry d’après le curieux ouvrage de Montyon, Particularités sur les ministres des finances depuis 1660, publié en 1812. Vuitry, p. 14, en note.

[16Vuitry, ouvrage cité, p. 64, en note.

[17Vuitry, ouvrage cité p. 77, d’après la Collection Isambert, XX, 473.

[18Vuitry, ouvrage cité, pp. 32 à. 34.

[19 Histoire de France jusqu’à la Révolution, publiée sous la direction de M. Lavisse. En cours de publication, in-8, chez Hachette, t. VIII, première partie, p. 198.

[20Même ouvrage, endroit cité, p. 199.

[21Même ouvrage, endroit cité, p. 211.

[22Même Histoire de France, partie citée. pp. 245-246.

[23Même Histoire de France, partie citée, p. 477.

[24 Mémoires de Saint-Simon, VI, 313, Cité par Vuitry, ouvrage indiqué, p. 37.

[25De Crisenoy, ouvrage cité, p. 81.

[26Vuitry, ouvrage. cité, p. 97.

[27Valin, ouvrage cité, t. I p. 744.

[28De Crisenoy, ouvrage cité, p. 82.

[29Maurice Loir, lieutenant de vaisseau : La Marine royale en 1789, in-12, Paris, Colin, (1892). Voir p. 139.

[301888, Paris, Baudoin, in-8, pp. 129-130.

[31 Histoire de France, sous la direction de M. Lavisse. Déjà citée, tome indiqué, seconde partie, p. 365.

[32De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 82-83.

[33 Histoire de France, sous la direction de M. Lavisse, déjà cité, tome et partie indiquée, p. 412-413.

[34 Histoire générale du IVe siècle à nos jours ; publiée sour la direction de MM. Lavisse et Rambaud, Paris, Colin, in-8, t. VII, p. 611.

[35Même ouvrage, même vol., p. 636.

[36Loir, ouvrage cité, pp 278-279.

[37Loir, même ouvrage, p. 228.

[38Loir, ouvrage cité, pp. 228-229.

[39Lavisse et Rambaud, Histoire générale, citée, t. VII, p. 628.

[40C.A. Pinière, Des classes d’hommes de mer. Paris, chez Lenormand, Desenne et Vente. Ce 25 brumaire an XI, 16 novembre 1802. Petit in-8 de 1 fnc. et 38 pages. Voir p. 27. Il y a beaucoup de bavardages dans cet opuscule d’un jacobin repenti, adulateur du Premier Consul, mais il s’y trouve des lignes curieuses sur la Caisse des Invalides ; je les ai publiées en entier dans le Travailleur de la mer, organe de la Fédération Nationale des Syndicats Maritimes, n° du 15 janvier 1909.

[41Rapport cité, pp. 537-538.

[42 Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Publié sous la direction de MM. Mavidal et Laurent. Première série, 1787 à 1799. T. XXV (du 13 avril au 11 mai 1791). 1886, Paris, Dupont, in-4°. Voir pp. 402 à 407 ; p. 404 pour l’endroit cité ici.

[43 Inventaire des Archives de la Marine (de Paris). 1808, Paris, Baudoin, in-8 de LVII et 694 pages. Voir pp. 612 et 613. Le fonds de ces archives est maintenant déposé aux Archives Nationales.

[44Même inventaire, p. 382.

[45Même inventaire, pp. 613, 614, 615, 617 ; 619, note 3.

[46 Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Marseille, cité. Marseille, Imprimerie Nouvelle (Association ouvrière), 1908, in-8 de LXI et 557 pages. Voir pp 53-54.

[47Ouvrage cité, II, première partie ; 1906, Paris, Picard et fils, in-8. Voir pp. 295 et 430.

[48Ouvrage cité, p. 140. Le Cahier du Tiers-État de Rennes, cité sans référence, l’est évidemment, soit d’après Proust ; Archives de l’Ouest, soit d’après Mavidal et Laurent ; Archives parlementaires, recueils qui se trouvent partout.

[49 Archives parlementaires, t. XXV de la première série ; déjà cité. Voir pp. 401 à 410, 473 à 475, 476 à 479.

[50Réimpression de l’ancien Moniteur, XVII, p. 111.

[51 Nouveau Code des Prises ou Recueils des édits, lettres-patentes, etc., depuis 1400 jusqu’au 3 prairial an VIII, par le citoyen Lebeau, chargé du détail du bureau des lois au ministère de la Marine et des Colonies. An IX, Paris, de l’Imprimerie de la République, 3 in-4°. Compilation pas assez connue, bien que ce soit le recueil de beaucoup le plus complet de ce genre.

[52Cabart-Danneville, rapport cité, p. 537.

[53De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 85 à 86.

[54Le Bail, Rapport… sur le projet de loi concernant les pensions sur la Caisse des Invalides la Marine ou pensions dites de demi-solde. N° 1222, Annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 11 juillet 1907. Paris, imprimerie de la Chambre des députés, 1907 ; in-4°. Voir p. 4.

[55De Crisenoy, ouvrage cité, p. 86.

[56Lebeau, Nouveau Code des primes. Cité. Tome III, p. 281.

[57De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 86 et 87.

[58Le Bail, Rapport cité, pp. 4 et 5.

[59 Archives parlementaires, 2e série. Déjà cité. Tome 31, pp. 20 à 23.

[60De Crisenoy, ouvrage cité, pp. 88, 93, 95 à 97.

[61Le Bail, Rapport cité, pp. 5 et 6.

[62Le Cour Grandmaison, article cité, de la Réforme sociale, p. 741.

[63Le Bail, rapport cité, p. 6.

[64Victor Méric, Rapport du 6 avril 1908 sur le projet de loi concernant les pensions sur la Caisse des Invalides de la Marine. Déjà cité ; pp. 5 et 6.

[65Pierre-Louis Boursaint mérite mieux qu’une mention perdue de son nom dans un article sur l’histoire de la Caisse des Invalides de la Marine, lui qui la sauva de la ruine et lui refit un beau capital et une irréprochable comptabilité, cela autant par l’acharnement de sa probité que par sa puissance de travail.

Né à Saint-Malo en janvier 1781, fils d’un petit négociant, embarqué à 15 ans comme simple novice timonier. Boursaint, dans la dernière période de sa vie, était devenu successivement puis à la fois le chef de trois divisions du ministère de la Marine : Comptabilité générale, Caisse des Invalides, Administration des colonies.

Il est un mot de lui qui me paraît bon à rapporter ici (c’était à propos de certain projet bâtard relatif à l’organisation de la Caisse) : « Ne vous y trompez pas : la dislocation est pire que la destruction. Les choses utiles que l’on détruit renaissent quelquefois ; celles que l’on altère, jamais. Elles se traînent dans cette langueur qui n’est ni la vie ni la mort. » qui, tout simplement, transposé, peut s’appliquer à tel projet bâtard relatif à telle caisse de capitalisation autre que celle des Invalides de la Marine.

Le mot ci-dessus est à la page 360 des Écrits divers de P.-L. Boursaint, 1834, Paris, Everat, in-8°. Il est d’ailleurs dans une lettre de Boursaint, publiée dans Correspondance particulière de M. Boursaint, 1834, Paris, Everat, in-8°. Recueil tiré à 200 exemplaires distribués à des parents et amis ; très peu commun dans le commerce, même dans les bibliothèques publiques. La bibliothèque de Rennes possède celui, très élégant, offert à Madame Lacoudrais (dont le mari avait contribué à sauver la Caisse des Invalides).

Sur Boursaint, voir la bonne notice du dictionnaire de Biographie bretonne publié sous la direction de Levot. 1852 à 1857, Vannes, Caudéran, et Paris, Dumoulin, 2 gros vol. in-8°. Voir I, 171 à 173.

[66Dans un intéressant tableau de l’état de la Caisse des Invalides en l’année 1840, de Montferrier invoque cet argument : « Les soumissionnaires des marchés pour les fournitures du matériel accroissent, naturellement, du montant de ce droit de 3 du cent, les prix qu’ils demandent à la Marine. » Il n’a pas même l’idée qu’il aurait fallu remplacer cette source de revenus par une autre équivalente. (Dictionnaire universel et raisonné de marine… sous la direction de A.S. De Montferrier…, 1841, Paris, au bureau du Dictionnaire de Marine. Gros in-4°, avec planches. Voir pp. 359 à 361.